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Notes de service SB

  • Avr082016

    2016:SB13 : Prévisions budgétaires de 2016-2017

    Texte de la note

    Le Ministère annonce que les documents sur les prévisions budgétaires de 2016‑2017 sont disponibles sur son site Web.

    Changements aux formulaires – Les formulaires mettent en œuvre les changements apportés aux Subventions pour les besoins des élèves pour 2016‑2017, dont voici les plus importants :

    • Les repères salariaux augmentent de 1,25 % pour le personnel enseignant et non enseignant pour toute l’année scolaire 2016‑2017 (mais pas des repères salariaux des directions d’école et des directions adjointes, car les négociations sur leurs conditions d’emploi sont toujours en cours).
    • La progression dans la grille salariale est rétablie pour le personnel enseignant et les éducatrices et éducateurs de la petite enfance.
    • Les plans de congés acquis pour le personnel enseignant des conseils scolaires de district catholiques et ceux de langue française permettront aux conseils scolaires et au Ministère de partager les économies qu’engendrera une journée au taux du personnel enseignant suppléant.
    • Le financement des conseils scolaires qui reçoivent un montant ponctuel en 2015-2016 pour le paiement anticipé des gratifications de retraite sera ajusté pour les années suivantes.

    Au cours des semaines du 18 et du 25 avril, le Ministère offrira aux conseils scolaires six séances (dont une en français) sur le rapport de mars 2016 et sur les modifications apportées aux formulaires.

    Financement des fiducies d’avantages sociaux – Les formulaires ne comprennent pas les montants du financement par le ministère de l’Éducation pour le transfert des avantages sociaux à des fiducies. Les conseils scolaires sont encouragés à prévoir le coût de leurs avantages sociaux de 2016‑2017 conformément à l’approche proposée dans la note de service 2016:SB08.

    Lorsque les conseils scolaires résilieront leurs régimes d’avantages sociaux auprès des compagnies d’assurance pour se joindre aux fiducies provinciales d’avantages sociaux, les régimes d’avantages sociaux existants auront parfois des réserves, qui seront transférées aux conseils scolaires. Si elles ne sont pas déjà comptabilisées dans les rapports financiers des conseils scolaires, ces réserves devront être considérées comme des revenus et faire partie de l’excédent accumulé. Par contre, en cas de griefs actifs déposés relativement à ces réserves ou à une partie de celles-ci, les conseils devraient limiter l’utilisation de ces fonds à l’interne jusqu’à la résolution des griefs.

    Financement des immobilisations – À compter de 2016-2017, le Ministère convertira toute la marge de constitution du capital non dépensée pour qu’elle soit admissible à un financement à long terme par l’Office ontarien de financement (OOF). Ainsi, les conseils scolaires recevront des fonds sous forme de subventions d’immobilisations seulement pour les dépenses en immobilisations à venir et n’auront plus à soumettre de demandes séparées de financement par l’OOF. Le Ministère continuera de verser des paiements de transfert aux conseils scolaires pour le remboursement des prêts existants auprès de l’OOF. Il annoncera à chaque conseil scolaire le montant de sa marge de constitution non dépensée après avoir reçu les données sur les dépenses en immobilisations qui se trouvent dans les états financiers de 2015‑2016 et dans le Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations. Le dernier prêt octroyé par l’OOF est prévu en mars 2017 et comprendra les dépenses admissibles mentionnées dans les états financiers de 2015‑2016.

    Le rapport de mars 2017 et les états financiers de 2016‑2017 tiendront compte du transfert de la marge de constitution du capital. Puisque les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2016‑2017 ne tiendront pas compte de ce transfert, les conseils scolaires devraient continuer d’établir un budget pour leurs dépenses en immobilisations liées à la marge de constitution.

    Approbation du déficit par le Ministère – Le Ministère doit approuver, avant que le conseil n’approuve le budget, tout déficit supérieur au moindre des montants suivants : l’excédent accumulé de l’exercice précédent ou 1 % du revenu de fonctionnement du conseil.

    Échéance – Les conseils scolaires doivent présenter leurs prévisions budgétaires de 2016-2017 au plus tard le 30 juin 2016, sous forme électronique dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0. Si un conseil ne respecte pas cette échéance, ses rentrées de fonds régulières seront réduites de 50 %. Une fois les prévisions budgétaires soumises, le Ministère reviendra au processus de paiement mensuel normal et inclura dans le paiement mensuel le montant total retenu jusque-là.