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Notes de service SB

  • Oct152014

    Prévisions budgétaires révisées 2014-2015

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires révisés des prévisions budgétaires pour 2014-2015, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web. La note met en évidence le principal changement apporté aux formulaires, qui concerne la comptabilisation du passif initial au titre des sites contaminés (conformément aux notes de service 2014:B07 et 2014:SB13).

    Le Ministère rappelle que les conseils scolaires doivent demander son approbation s’ils prévoient un déficit pour l’exercice 2014-2015 supérieur à l’excédent accumulé de l’exercice précédent ou à 1 % du revenu de fonctionnement du conseil, selon le moindre de ces montants. Le processus d’approbation du déficit a été modifié pour qu’il soit automatisé dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0.

    Les conseils doivent soumettre ces prévisions révisées au plus tard le 15 décembre 2014 au moyen du SIFE 2.0, sans quoi ils s’exposent à une réduction de 50 % des paiements de transfert à compter de janvier 2015.