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Notes de service SB

  • Nov012011

    Prévisions budgétaires révisées de 2011-2012

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce aux conseils scolaires que les formulaires révisés de prévisions budgétaires et leurs directives sont maintenant disponibles par un lien sur son site Web.

    Les prévisions budgétaires révisées doivent être soumises d’ici le 15 décembre. Si un conseil dépose ses prévisions après cette date, ses paiements de transfert seront réduits de 50 % pour janvier 2012 et les mois suivants. Une fois les prévisions soumises, le Ministère reprendra le processus de paiement mensuel normal et inclura dans le paiement mensuel le montant total retenu jusque-là.