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Notes de service SB

  • Oct212015

    Prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires (2015-2016)

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires révisés des prévisions budgétaires pour 2015-2016, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web. Les principaux changements apportés cette année concernent les points suivants :

    Négociations – Étant donné que des négociations à l’échelle provinciale se poursuivent toujours avec certaines fédérations et certains syndicats, les clauses des conventions conclues et ratifiées par les syndicats et le Ministère n’apparaissent pas dans les prévisions budgétaires révisées. Toutefois, les conseils sont priés d’inclure dans leurs dépenses les estimations de la rémunération des groupes d’employés visés par les conventions collectives ratifiées. Le Ministère mettra à jour les prévisions budgétaires révisées pour y inclure les éléments de rémunération une fois que toutes les conventions collectives auront été ratifiées par les fédérations et les syndicats.

    Mises à jour des allocations pour les immobilisations – Certains montants ont été modifiés en ce qui concerne les immobilisations prioritaires et la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, sous réserve de l’approbation de modifications au règlement sur les subventions pour les besoins des élèves de 2015-2016. Le Ministère compte obtenir cette approbation en novembre 2015.

    Politique sur les produits d’aliénation – Les révisions de la Politique sur les produits d’aliénation sont entrées en vigueur le 1er septembre 2015 (voir la note de service 2015:B13).

    Passif au titre des sites contaminés – Le tableau qui a été ajouté aux états financiers de 2014-2015 a aussi été ajouté aux prévisions budgétaires révisées, et les conseils scolaires doivent mettre à jour leur passif au titre des sites contaminés.

    Échéance de présentation – Les conseils doivent soumettre leurs prévisions révisées au plus tard le 15 décembre 2015 au moyen du SIFE, sans quoi ils s’exposent à une réduction de 50 % des paiements de transfert à compter de janvier 2016. Compte tenu de négociations en cours et de leur incidence sur les activités habituelles du personnel, les conseils qui ne seront pas en mesure de respecter cette échéance devraient communiquer le plus tôt possible avec le Ministère pour demander une prolongation.

    Déficit maximal – Le Ministère rappelle que les conseils scolaires doivent demander son approbation s’ils prévoient pour l’exercice 2015-2016 un déficit supérieur au moins élevé des montants suivants : l’excédent accumulé de l’exercice précédent ou 1 % des revenus de fonctionnement du conseil. Toutefois, lorsque les conseils présenteront leurs prévisions au Ministère, il se peut que celui-ci n’ait pas mis à jour les formulaires pour inclure les nouvelles allocations de fonds provenant des conventions collectives récemment conclues. Plusieurs conseils scolaires pourraient donc se trouver à avoir un déficit dépassant la limite indiquée ci-dessus. Le Ministère ajustera le déficit afin d’inclure une estimation des nouvelles allocations résultant des conventions collectives ratifiées. Si le déficit dépasse toujours le seuil de conformité, le Ministère communiquera avec le conseil scolaire concernant la demande d’approbation du déficit.