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Notes de service SB

  • Oct012012

    Prévisions budgétaires révisées pour 2012-2013 (CSD)

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires révisés des prévisions budgétaires pour 2012-2013, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web. La note met en évidence les principaux changements apportés aux formulaires, qui concernent les points suivants :

    • Avantages sociaux futurs des employés en conformité avec le budget
    • Qualifications et expérience des enseignantes et enseignants et des éducatrices et éducateurs de la petite enfance
    • Changements de points de référence par suite de la réduction des investissements au chapitre du perfectionnement professionnel

    Les prévisions budgétaires révisées pour 2012-2013 requièrent l’approbation du conseil par une motion, compte tenu de la possibilité de changements significatifs par rapport à ce qui a été supposé dans les prévisions budgétaires. Les formulaires du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) doivent être soumis avant le 14 décembre, sans quoi les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % des paiements de transfert.