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Notes de service SB

  • Oct092013

    Prévisions budgétaires révisées pour 2013-2014

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires révisés des prévisions budgétaires pour 2013-2014, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web. La note met en évidence les principaux changements apportés aux formulaires, qui concernent les points suivants :

    • Mise en œuvre du soutien conditionnel aux améliorations des conditions de travail (conformément à la note de service 2013:B21)
    • Fonds supplémentaires liés aux jours non payés du personnel enseignant

    Le Ministère rappelle que les conseils scolaires doivent demander son approbation s’ils prévoient un déficit pour l’exercice 2012-2013 supérieur à l’excédent accumulé de l’exercice précédent ou à 1 % du revenu de fonctionnement du conseil, selon le moindre de ces montants. Ils doivent demander cette approbation avant de soumettre leurs prévisions budgétaires révisées pour 2013-2014.

    Les conseils scolaires doivent soumettre ces prévisions révisées au plus tard le 13 décembre 2013 au moyen du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE), sans quoi ils s’exposent à une réduction de 50 % des paiements de transfert à compter de janvier 2014.