Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Notes de service SB

  • Avr112013

    Processus d’approbation des projets dans le cadre de la politique « Les écoles d’abord » concernant les fonds d’immobilisations destinés à l’aménagement des locaux pour la garde d’enfants

    Texte de la note

    Sommaire

    Dans le cadre de la politique « Les écoles d’abord », des fonds d’immobilisations ont été alloués aux conseils scolaires afin de réaménager des locaux existants pour les enfants de 4 et 5 ans en vue de les adapter aux besoins de garde d’enfants âgés de moins de 3,8 ans.

    Les projets d’immobilisations que les conseils entreprendront à l’aide de ces fonds n’exigent pas l’approbation du Ministère à moins que le projet s’inscrive dans un projet plus vaste exigeant une telle approbation, par exemple s’il s’agit d’ajouter toute une aile ou d’effectuer une rénovation majeure. Lorsque le Ministère recevra une demande d’approbation d’un projet comprenant un financement pour l’aménagement de locaux pour la garde d’enfants, une agente ou un agent d’éducation de la Division de l’apprentissage des jeunes enfants étudiera la partie de la demande qui se rapporte à la garde d’enfants pour en vérifier la conformité aux exigences de la politique. Le projet ne sera pas approuvé sans l’accord de l’agente ou de l’agent de l’apprentissage des jeunes enfants et de la conseillère ou du conseiller en garde d’enfants du conseil scolaire.

    Lorsqu’un projet d’immobilisations pour la garde d’enfants fait partie d’une demande plus vaste exigeant la présentation du formulaire décrivant les locaux et installations, l’espace à réaménager pour la garde d’enfants doit être ajouté à la superficie totale du projet, mais il sera un espace vide aux fins du formulaire sur les locaux et installations.

    La note est accompagnée d’un sommaire du processus d’approbation des immobilisations.