Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Notes de service SB

  • Avr242015

    Production de rapports en vertu de la Loi sur l’énergie verte

    Texte de la note

    Sommaire

    Aux termes du règlement 397/11 pris en vertu de la Loi sur l’énergie verte, les conseils scolaires, comme tous les organismes du secteur parapublic, doivent soumettre chaque année au ministère de l’Énergie un rapport sur leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. La base de données sur la consommation d’énergie (UCD) permet à tous les conseils scolaires de compiler automatiquement les données sur la consommation d’énergie grâce aux compteurs de consommation d’électricité et de gaz naturel, ce qui réduit nettement leur fardeau administratif.

    Pour aider les conseils scolaires à préparer le rapport de cette année, le fournisseur de l’UCD tiendra trois webinaires (dont un en français) pour rappeler aux utilisateurs comment se servir de la base de données pour établir le rapport. La note de service présente les sujets qui seront abordés au cours du webinaire ainsi que diverses échéances liées à la production du rapport, qui doit parvenir au ministère de l’Énergie au plus tard le 1er juillet 2015.