Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Notes de service SB

  • Fév182015

    Programme Capacité de planification des immobilisations

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère fournit de plus amples détails au sujet du programme Capacité de planification des immobilisations et apporte un suivi à la note de service 2015:B03 du 13 février 2015. Le financement a été attribué aux conseils scolaires pour deux grands secteurs de dépenses : le renforcement des capacités et la gestion des données. Toutefois, les conseils ont la possibilité de les dépenser selon leurs besoins et priorités en planification des immobilisations.

    Renforcement des capacités – Cette enveloppe est destinée à 39 conseils scolaires, afin qu’ils entreprennent des activités qui les aideront à gérer leurs installations scolaires sous-utilisées : élaboration de nouveaux plans d’immobilisations ou révision de ceux existants, lancement de processus d’examen des installations destinées aux élèves ou établissement de partenariats de partage des installations. Un conseil reçoit ce financement si au moins 15 % de ses écoles ont un taux d’utilisation des installations de 65 % ou moins et si ces écoles se situent dans un rayon de 15 km (primaire) ou 20 km (secondaire) d’une autre école du même palier au sein du même conseil. Les écoles nouvellement construites ou ayant fait l’objet d’une rénovation ou d’un ajout d’envergure au cours des cinq dernières années n’ont pas été incluses dans le calcul des écoles admissibles. Parmi les membres de l’ACÉPO, seul le CSPGNO reçoit des fonds de cette enveloppe (91 500 $), car il aurait de 5 à 10 écoles répondant à ces critères.

    Gestion des données – Tous les conseils membres de l’ACÉPO reçoivent des fonds, dont le montant varie selon le nombre de leurs écoles : CEPEO : 38 125 $ (de 26 à 50 écoles); CSPGNO et CSPNE : 30 500 $ (montant de base); CS Viamonde : 47 580 $ (de 51 à 100 écoles).
    REMARQUE : Comme le CS Viamonde ne compte que 48 écoles, il semble avoir bénéficié d’une erreur du Ministère.

    Les conseils scolaires seront tenus de rendre compte dans leurs états financiers de 2014-2015 des dépenses touchant la capacité de planification des immobilisations dans le cadre de leur Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires. De plus, un sondage en ligne leur parviendra vers la fin de l’année scolaire 2014-2015 afin d’évaluer l’efficacité du programme.