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Notes de service SB

  • Oct022015

    Publication de la version mise à jour du MAPI, et renseignements sur l’approbation et le financement à long terme des projets d’immobilisations

    Texte de la note

    Sommaire

    MAPI – La version mise à jour du Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI) est disponible dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Chaque conseil doit mettre à jour son MAPI pour qu’il reflète ses états financiers de 2014-2015 et l’envoyer au Ministère au plus tard le 30 novembre 2015.

    Approbation des projets d’immobilisations – Depuis le 1er octobre 2014, chaque conseil doit remplir le formulaire Demande d’approbation de procéder au processus d’appel d’offres pour chacun de ses projets d’immobilisations et le soumettre à son analyste des immobilisations et à son analyste financier, qui mettront son MAPI à jour et lui enverront la version actualisée.

    Financement à long terme des projets – Au besoin, chaque conseil doit demander des arrangements financiers à long terme par l’entremise de l’Office ontarien de financement (OOF). Tous les projets d’immobilisations quasiment terminés (à 95 %) au 31 août 2015 qui sont inscrits dans le MAPI du conseil en tant que dette non financée en permanence par le Ministère sont admissibles au financement de l’OOF. Les formulaires de demande sont désormais inclus dans le MAPI, et le conseil doit les remettre avec celui-ci, au plus tard le 30 novembre 2015. L’OOF versera le financement aux conseils le 9 mars 2016.