Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Notes de service SB

  • Oct032014

    Publication de la version mise à jour du MAPI, processus d’approbation et financement à long terme des projets d’immobilisations

    Texte de la note

    Sommaire

    MAPI – La version mise à jour du Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI) est disponible dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Chaque conseil doit mettre à jour son MAPI pour qu’il reflète ses états financiers de 2013-2014 et l’envoyer au Ministère au plus tard le 28 novembre 2013.

    Approbation des projets d’immobilisations – À partir du 1er octobre 2014, chaque conseil doit remplir le formulaire Demande d’approbation de procéder au processus d’appel d’offres pour chaque projet d’immobilisations et le soumettre à son analyste des immobilisations et à son analyste financier, qui mettront son MAPI à jour et lui enverront la version actualisée. Le Ministère fournit un sommaire du processus d’approbation des projets.

    Financement à long terme des projets – Au besoin, chaque conseil doit demander des arrangements financiers à long terme par l’entremise de l’Office ontarien de financement (OOF). Tous les projets d’immobilisations quasiment terminés (à 95 %) au 31 août 2014 qui sont inscrits dans le MAPI du conseil en tant que dette non financée en permanence par le Ministère sont admissibles au financement de l’OOF. Les formulaires de demande sont désormais inclus dans le MAPI, et le conseil doit les remettre avec celui-ci, au plus tard le 28 novembre 2014. L’OOF versera le financement aux conseils le 11 mars 2015.