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Notes de service SB

  • Fév122016

    2016:SB04 : Rapport d’examen de l’acquisition concurrentielle des services de transport des élèves

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère fournit des renseignements supplémentaires sur le soutien qu’il offrira pour examiner les possibilités recensées dans le Rapport d’examen de l’acquisition concurrentielle des services de transport des élèves.

    Le Ministère encourage les conseils scolaires et les exploitants à lancer une approche en trois phases de l’examen en collaboration :

    • Phase 1 – Examiner et envisager des possibilités d’uniformisation.
    • Phase 2 – Examiner et envisager des possibilités plus complexes indiquées dans le rapport qui peuvent exiger de vastes consultations, des analyses et probablement un avis juridique.
    • Phase 3 – Envisager la création de structures officielles pour appuyer les possibilités d’améliorer les relations dans le secteur.

    En ce qui concerne la première phase, le Ministère a établi un comité consultatif formé de 14 personnes afin constituer un forum où le secteur des conseils scolaires et les représentants de l’industrie échangeront des idées pour donner suite aux possibilités d’uniformisation indiquées dans le rapport. Ce comité tiendra sa première réunion le 18 février 2016.

    Il est prévu que le comité du transport de l’Ontario Association of School Business Officials (OASBO) distribuera, d’ici le début de l’été, un document sur les principales pratiques d’uniformisation qui tiendra compte des perspectives de tous ses membres. Le Ministère compte fournir des renseignements supplémentaires sur les stratégies de la phase 2 après la diffusion de ce document.