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Notes de service SB

  • Juil152013

    Rapport sur les mesures d’économie relatives aux jours non payés prévus dans les protocoles d’entente

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère fournit des renseignements sur les rapports relatifs aux mesures d’économie prises pour compenser le coût des réductions des jours non payés prévues dans les protocoles d’entente conclus avec les divers syndicats. Il fournit un modèle pour aider les comités de conciliation locaux à rendre compte de ces mesures. Ce modèle fixe une cible d’économies équivalant à 2 jours non payés avant le calcul net des mesures compensatrices; le Ministère a déjà communiqué à chaque conseil une cible fixée pour 1 jour. Les conseils devront présenter leur rapport final au Ministère au plus tard le 15 mars 2014, et leur financement sera ajusté au moyen d’un paiement de transfert.