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Notes de service SB

  • Déc212015

    Régimes provinciaux d’avantages sociaux – Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE)

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère demande aux conseils scolaires de lui fournir des renseignements afin de faciliter la mise en œuvre des cinq fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE) qu’il compte mettre en place à la suite des conventions collectives négociées aux neuf tables centrales.

    Il y a, à l’heure actuelle, plus de 1 000 régimes différents d’avantages sociaux dans les 72 conseils scolaires de l’Ontario. En modernisant la gestion et l’administration des avantages sociaux, on pourra améliorer le rapport coût-efficacité et dégager d’importantes économies à long terme. Les FSSBE fourniront une couverture de soins de santé, d’assurance-vie et de soins dentaires aux enseignantes et aux enseignants ainsi qu’aux travailleuses et travailleurs du domaine de l’éducation sur une base durable, efficace et rentable grâce à une structure de gouvernance commune.

    Comités de transition et comité central de coordination – Pour chaque FSSBE, un comité de transition constitué de représentantes et représentants des associations de conseillères et conseillers scolaires, de la Couronne, des fédérations et des syndicats associés sera chargé de traiter les questions liées à la création de la fiducie. Un comité central de coordination a été établi dans le but de traiter les questions communes à toutes les fiducies et d’assurer la coordination centrale des questions qui seront traitées par les cinq comités de transition.

    Renseignements à fournir au Ministère

    • Modèle de données sur les avantages sociaux et les ETP (équivalent temps plein) – Ce modèle comprend plusieurs feuilles de calcul qui permettront de recueillir les coûts des avantages sociaux et des données sur les ETP par table de négociation centrale et groupe non syndiqué. Le modèle joint à la note est préliminaire, afin de donner aux conseils scolaires un préavis de l’information demandée. Un modèle final sera acheminé d’ici la fin de l’année, et le Ministère organisera plusieurs séances de formation sur Adobe en janvier afin de fournir plus d’aide à cet égard. Le modèle rempli devra être soumis au Ministère au plus tard le 31 janvier 2016.
    • Modèle de données sur les régimes d’avantages sociaux des retraités – Les données recueillies comprendront la liste des retraités, la date à laquelle chacun a pris sa retraite et une mention indiquant si la conception du régime de chaque retraité est fixe ou non. Le modèle rempli devra être soumis au Ministère au plus tard le 12 février 2016.

    Pérennité des régimes d’avantages sociaux existants – Les conseils ne doivent pas retirer de sommes provenant des réserves, des excédents ou des dépôts d’un régime ni réduire le financement d’un régime, sauf en conformité avec le protocole prévu par la note de service 2015:B04. Ce protocole restera en vigueur jusqu’à ce que les régimes des conseils scolaires fassent partie de la fiducie. De plus, les conseils scolaires continueront de fournir des avantages sociaux en conformité avec les régimes d’avantages sociaux existants et les arrangements de coassurance jusqu’à ce que les régimes soient transférés à la fiducie.