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Notes de service SB

  • Sep022011

    Renseignements sur les prochaines ententes de financement à long terme de la dette d’immobilisation non financée en permanence par le Ministère

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires des dates proposées pour effectuer la transition vers le financement à long terme des projets d’immobilisations par l’intermédiaire de l’Office ontarien de financement (OOF), soit les 25 novembre 2011 et 9 mars 2012. Tous les projets ayant une dette d’immobilisation non financée en permanence par le Ministère devront faire l’objet d’un financement de l’OOF.

    Le Ministère s’attend à ce que le financement de novembre 2011 porte essentiellement sur les projets liés aux Nouvelles places élèves et aux autres projets admissibles non financés en permanence qui étaient presque terminés au 31 août 2010. Toutes les réserves restantes de capital des conseils scolaires au 31 août 2010 seront déduites des demandes de financement à long terme.

    Le Ministère explique quels sont les programmes admissibles et comment le financement sera accordé. Il demande aux conseils d’indiquer dans un formulaire Excel le montant total de chaque programme admissible à un financement à long terme en novembre 2011.

    La note inclut un calendrier de la transition vers le financement à long terme pour le financement de novembre 2011. Le Ministère enverra aux conseils scolaires, au cours de l’année, une autre note de service SB apportant des précisions additionnelles sur le financement de l’OOF de mars 2012.