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Notes de service SB

  • Août012014

    Sondage 2013-2014 sur le transport des élèves

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère transmet les directives et les modèles qui aideront les consortiums à remplir le sondage 2013-2014 sur le transport des élèves. La trousse détaillée sera disponible sur le site Web de la Direction du soutien aux activités scolaires. La date limite pour répondre au sondage est le 28 novembre 2014. Elle concorde avec les échéanciers des rapports financiers des conseils scolaires afin que les consortiums puissent déclarer des données financières fondées sur les dépenses réelles.