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Notes de service SB

  • Sep022015

    Sondage 2014-2015 sur le transport des élèves

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère transmet les directives et les modèles qui aideront les consortiums à remplir le sondage 2014-2015 sur le transport des élèves. La trousse détaillée sera disponible sur le site Web de la Direction du soutien aux activités scolaires. La date limite pour répondre au sondage est le 11 décembre 2015. Elle concorde avec les échéanciers des rapports financiers des conseils scolaires afin que les consortiums puissent déclarer des données financières fondées sur les dépenses réelles.