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Notes de service SB

  • Avr052012

    Transport scolaire – Subventions pour les besoins des élèves, 2012-2013

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère présente les grandes lignes des fonds alloués pour le transport dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2012-2013 ainsi que des renseignements sur les examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience pour les prochaines années.

    • Redressement des effectifs – Le Ministère affecte 3,6 millions de dollars aux conseils dont l’effectif est en hausse (dont 647 660 $, ou 18 %, aux conseils membres de l’ACÉPO).
    • Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) s’établira à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %.
    • Rationalisation des trajets – Les conseils n’ayant pas obtenu une note « élevée » dans leur examen d’efficacité et d’efficience voient leur allocation réduite de 1 %.
    • Financement du transport pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein – Un seul conseil membre de l’ACÉPO (Viamonde) reçoit un faible rajustement (666 $).
    • Examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience – Le Ministère continuera d’effectuer ces examens, seulement lorsque les consortiums sont persuadés d’avoir beaucoup progressé depuis l’examen initial. Pour faire l’objet d’un examen en 2012-3013, les conseils doivent soumettre une demande avant le 15 juin 2012.

    Allocations de transport des conseils membres de l’ACÉPO, 2012-2013