Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Notes de service SB

  • Avr112013

    Transport scolaire – Subventions pour les besoins des élèves, 2013-2014

    Le Ministère présente les grandes lignes des fonds alloués pour le transport dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2013-2014 ainsi que des renseignements sur les examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience pour les prochaines années. Dans l’optique d’une harmonisation avec les SBE annoncées le 4 avril 2013, la Subvention pour le transport des élèves a été rajustée pour mieux refléter le contexte financier difficile de la province.

    • Redressement des effectifs – Le Ministère affecte 3,4 millions de dollars aux conseils dont l’effectif est en hausse (dont 907 065 $, ou 26,63 %, aux conseils membres de l’ACÉPO).
    • Redressement au titre de la mise à jour du coût – Les conseils dont le transport des élèves accusait un déficit en 2012-2013 reçoivent un redressement de 2 %.
    • Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) est maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %.
    • Financement du transport pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein – Un seul conseil membre de l’ACÉPO (Viamonde) reçoit un faible rajustement (367 $).
    • Examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience – Le Ministère continuera d’effectuer ces examens, seulement lorsque les consortiums sont persuadés d’avoir beaucoup progressé depuis l’examen initial. Pour faire l’objet d’un examen en 2013-2014, les conseils doivent soumettre une demande avant le 15 juin 2013.

    Allocations de transport des conseils membres de l’ACÉPO, 2013-2014