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Notes de service SB

  • Avr142014

    Transport scolaire – Subventions pour les besoins des élèves, 2014-2015

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère présente les grandes lignes des fonds alloués pour le transport dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2014-2015 ainsi que des renseignements sur les examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience pour les prochaines années. La Subvention pour le transport des élèves devrait atteindre 883,5 M$ en 2014-2015.

    Redressement des effectifs – Le Ministère couvrira la totalité de la réduction du financement attribuable à la baisse des effectifs, et il allouera 4,5 M$ pour aider les conseils dont l’effectif est en hausse (dont 1 137 086 $, ou 25,5 % du total, aux conseils membres de l’ACÉPO).

    Redressement au titre de la mise à jour des coûts – Les conseils dont le transport des élèves accusait un déficit en 2013-2014 recevront un redressement de 2 %.

    Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Le Ministère rappelle aux conseils de tenir compte de ces éventuelles indexations du financement lorsqu’ils établiront leur budget de transport pour 2014-2015.

    Financement du transport pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein – Ce sera la dernière année où ce financement sera accordé. Un seul conseil membre de l’ACÉPO (Viamonde) reçoit une faible somme (803 $).

    Examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience – Le Ministère continuera d’effectuer ces examens, seulement lorsque les consortiums sont persuadés d’avoir beaucoup progressé depuis l’examen initial. Pour faire l’objet d’un examen en 2014-2015, un consortium devra soumettre une demande avant le 20 juin 2014.