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Notes de service SB

  • Avr012015

    Transport scolaire – Subventions pour les besoins des élèves 2015-2016

    Texte de la note

    Sommaire

    La Subvention pour le transport des élèves se chiffrera à 887 millions de dollars en 2015-2016.

    Redressement des effectifs – Le CEPEO et le CS Viamonde reçoivent respectivement 281 819 $ et 236 810 $ pour tenir compte de la hausse de leurs effectifs. Cela représente 14,5 % des 3 576 250 $ reçus par 23 conseils scolaires de l’Ontario. Seuls 4 conseils reçoivent plus à ce titre que le CEPEO.

    Redressement pour la mise à jour des coûts – Le Ministère accorde une hausse de 2 % du coût repère non salarial aux conseils scolaires qui ont enregistré un déficit en 2014-2015. Le CEPEO est le seul conseil membre de l’ACÉPO qui ne touche aucune somme à ce titre.

    Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Le Ministère rappelle aux conseils de tenir compte de ces éventuelles indexations du financement lorsqu’ils établiront leur budget de transport pour 2015-2016.

    Services de transport des écoles provinciales – Le financement de ces services est centralisé pour les élèves pensionnaires des écoles de langue anglaise, mais le modèle de conseil principal pour le transport des élèves francophones qui fréquentent le Centre Jules-Léger se poursuivra avec le Consortium de transport scolaire d’Ottawa.

    Examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience – Le Ministère continuera d’effectuer ces examens, seulement lorsque les consortiums sont persuadés d’avoir beaucoup progressé depuis l’examen initial. Pour faire l’objet d’un examen en 2015-2016, un consortium devra soumettre une demande avant le 30 juin 2015.

    Données pour les conseils membres de l’ACÉPO

     

    CEPEO

    CSPNE

    CSPGNO

    Viamonde

    Allocation de base

    11 742 464

    1 727 892

    2 288 916

    15 787 338

    Hausse des effectifs

    281 819

     

     

    236 810

    Mise à jour des coûts

     

    26 914

    40 285

    277 857

    Total

    12 024 283

    1 754 806

    2 329 201

    16 302 005

    Écart avec 2014-2015

    281 819

    26 914

    40 285

    514 667

    Écart en %

    2,40 %

    1,56 %

    1,76 %

    3,26 %