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Notes de service SB

  • Avr012016

    2016:SB10 : Transport scolaire – Subventions pour les besoins des élèves, 2016-2017

    Texte de la note

    Sommaire

    La Subvention pour le transport des élèves se chiffrera à 896,6 millions de dollars (M$) en 2016‑2017.

    Redressement des effectifs – Le CEPEO, le CSPGNO et le CS Viamonde reçoivent respectivement 385 909 $, 50 910 $ et 386 112 $ pour tenir compte de la hausse de leurs effectifs. Cette somme de 822 931 $ représente 19,3 % des 4 258 721 $ reçus par 25 conseils scolaires de l’Ontario. Seuls 3 conseils reçoivent plus à ce titre que le CEPEO et le CS Viamonde.

    Redressement pour la mise à jour des coûts – Le Ministère accorde une hausse de 2 % du coût repère non salarial aux conseils scolaires qui ont enregistré un déficit en 2014‑2015. Les quatre conseils membres de l’ACÉPO touchent une somme à ce titre, comme la majorité des conseils (58 sur 72).

    Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Le Ministère rappelle aux conseils de tenir compte de ces éventuelles indexations du financement lorsqu’ils établiront leur budget de transport pour 2016‑2017.

    Examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience – Le Ministère effectuera seulement deux examens de suivi pour le dernier exercice en 2015‑2016.

    Comparaison avec 2015‑2016 – À l’échelle de la province, la hausse des allocations se chiffre à 1,86 %. En plus du CEPEO, du CSPGNO et du CS Viamonde, seulement 7 conseils scolaires (dont 3 de langue française) voient leur allocation augmenter de 3 % ou plus en 2016‑2017.

    Données pour les conseils membres de l’ACÉPO

     

    CEPEO

    CSPGNO

    CSPNE

    CS Viamonde

    Allocation de base

    12 059 669

    2 314 094

    1 786 640

    16 087 985

    Hausse des effectifs

    385 909

    50 910

     

    386 112

    Mise à jour des coûts

    212 250

    40 728

    27 828

    283 149

    Total

    12 657 829

    2 405 732

    1 814 469

    16 757 246

    Écart avec 2015-2016

    598 160

    91 638

    27 828

    669 260

    Écart en %

    4,96 %

    3,96 %

    1,56 %

    4,16 %