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Notes de service SB

  • Déc192013

    Utilisation du Programme de gestion des contrats avec les fournisseurs attitrés du gouvernement de l’Ontario

    Texte de la note

    Sommaire

    Depuis le 1er avril 2011, tous les organismes du secteur parapublic, y compris les conseils scolaires, sont tenus de se conformer à la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic. Le ministère des Services gouvernementaux a établi un répertoire de fournisseurs attitrés avec lesquels des ententes ont été conclues pour qu’ils fournissent des biens ou des services à tous les organismes financés par des fonds publics. Les conseils scolaires ne sont pas tenus d’avoir recours à ces fournisseurs, mais le Ministère les invite à s’inscrire auprès du ministère des Services gouvernementaux pour se prévaloir de ces ententes. Il les invite également à recourir au Marché éducationnel coopératif de l’Ontario, une organisation sans but lucratif, financée en partie par le gouvernement de l’Ontario et régie par un conseil d’administration représentant des établissements d’enseignement financés par les fonds publics ainsi que le milieu des affaires.