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Notes de service SB

  • Déc152014

    Vérification des données sur les écoles – États financiers de 2014-2015 et prévisions budgétaires et prévisions budgétaires révisées de 2015-2016

    Texte de la note

    Sommaire

    Deux rapports de vérification des données sur les écoles peuvent maintenant être téléchargés dans le module des rapports du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Le Ministère utilisera les données vérifiées de ces listes pour attribuer un numéro d’identification aux écoles et définir le type d’installations dans le but de déterminer le financement pour les deux années scolaires.

    La liste définitive pour 2014-2015 servira au calcul du financement des écoles dans les états financiers de 2014-2015, tandis que celle pour 2015-2016 servira au calcul du financement des écoles dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2015-2016. La liste des écoles admissibles au financement sera arrêtée en fonction de la liste définitive pour l’année correspondante. Si une école est omise dans la liste de 2015-2016, le conseil scolaire ne recevra aucun financement pour cette école jusqu’à ce qu’elle soit inscrite à la liste relative aux états financiers pour 2015-2016 dans le cadre du processus de l’année prochaine.

    Si des données sur une école sont erronées ou manquantes, les conseils scolaires doivent apporter les corrections nécessaires dans le système approprié et indiquer « Oui » dans la colonne « Mis à jour dans le système du Ministère » de la liste de vérification, pour indiquer que des renseignements ont été rectifiés. Comme certaines données prennent du temps à traiter, les conseils scolaires devraient débuter la mise à jour pour les nouvelles écoles dès que possible. Les conseils doivent effectuer les mises à jour dans les systèmes et envoyer leurs listes vérifiées au Ministère au plus tard le 12 janvier 2015.