Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Notes de service SB

  • Déc142015

    Vérification des données sur les écoles – États financiers de 2015-2016 et prévisions budgétaires et prévisions budgétaires révisées de 2016-2017

    Dans le cadre du processus annuel visant à déterminer quelles écoles sont admissibles au financement des Subventions pour les besoins des élèves pour les années scolaires 2015‑2016 et 2016‑2017, le Ministère demande aux conseils scolaires de vérifier les données sur leurs écoles et d’actualiser au besoin les divers systèmes ministériels.

    Le Ministère utilisera les données vérifiées pour attribuer un numéro d’identification aux écoles et définir le type d’installations dans le but de déterminer le financement pour les deux années scolaires. Les données des listes définitives de ces deux années scolaires seront intégrées aux formulaires des données sur les écoles du SIFE 2.0 de 2016‑2017 lors de leur publication. La liste définitive pour 2015‑2016 servira au calcul du financement des écoles dans les états financiers de 2015‑2016, tandis que celle pour 2016‑2017 servira au calcul du financement des écoles dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2016‑2017. Si une école est omise dans la liste de 2016‑2017, le conseil scolaire ne recevra aucun financement pour cette école jusqu’à ce qu’elle soit inscrite à la liste relative aux états financiers pour 2016‑2017 dans le cadre du processus de l’année prochaine.

    Le Ministère recommande aux conseils d’entreprendre la mise à jour des données sur les nouvelles écoles dès que possible, si cela n’a pas encore été fait. Il comprend que certaines données, par exemple le code postal, pourraient ne pas être disponibles au moment de la vérification, mais les conseils devraient commencer à entrer les données dont ils disposent plutôt que d’attendre de détenir tous les renseignements. Les listes doivent être vérifiées et les systèmes mis à jour d’ici le 8 janvier 2016.