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Notes de service du Ministère

  • Août222017

    2017:EYCC09 – Plans de système de services pour la garde d’enfants et la petite enfance de l’Ontario

    Texte de la note

    Le Ministère transmet aux gestionnaires des services municipaux regroupés et aux conseils d’administration de district des services sociaux (les gestionnaires de système de services) une ressource relative aux plans de système de services pour la garde d’enfants et la petite enfance de l’Ontario. Ce document a été conçu pour leur offrir de l’orientation et des renseignements pratiques durant l’élaboration, la révision et la mise en œuvre de leur plan de système de services, qu’ils doivent établir en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. Le Ministère invite les gestionnaires à inclure dans leur plan les éléments clés présentés par la ressource, afin que les plans répondent aux besoins communautaires, reflètent la participation de tous les partenaires communautaires concernés, permettent l’établissement de priorités et d’objectifs stratégiques, et précisent les étapes de la mise en œuvre. Il reconnaît que bon nombre de gestionnaires ont déjà des plans de système de services, mais il sait aussi que la mise à jour et la révision de ces plans prendront du temps si l’on veut les rendre conformes aux exigences réglementaires. En conséquence, le Ministère s’attend à ce que les plans de système de services existants ou révisés lui soient soumis d’ici le 30 juin 2019. Le Ministère examinera les plans de système de services lorsqu’ils seront soumis et travaillera avec les gestionnaires dans le but de déterminer les documents clés et les exigences pour la présentation de rapports dans le futur. Aucune nouvelle exigence relative à la présentation de rapports ne sera mise en œuvre présentement en ce qui concerne ces plans.

    De plus, le Ministère mettra en œuvre cet automne un processus continu. À partir de septembre 2017, lorsqu’un gestionnaire de système de services sera informé d’une nouvelle demande de permis dans sa région, il recevra aussi des instructions pour aviser le Ministère du fait que la délivrance du permis permettra d’exploiter un service de garde d’enfants qui respecte le plan local de système de services. En reconnaissance de leur rôle essentiel, la Loi permet aux gestionnaires de système de services d’offrir des conseils qui seront pris en considération durant le processus de délivrance de permis. Les gestionnaires peuvent choisir ou non d’offrir des conseils; s’ils décident de le faire, le Ministère tiendra compte des conseils offerts ainsi que des autres renseignements concernant la demande afin de déterminer s’il délivrera ou non un permis pour exploiter un service de garde d’enfants.