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Notes de service du Ministère

  • Juil262016

    2016:SB22 : Possibilités de normalisation des contrats et des processus d’approvisionnement de la phase 1 pour les services de transport des élèves

    Texte de la note

    Le Ministère informe les conseils scolaires et les consortiums de transport de la publication d’un guide intitulé Possibilités de normalisation des contrats et des processus d’approvisionnement de la phase 1 pour les services de transport des élèves, qui devrait devenir une ressource importante pour les conseils scolaires et les consortiums qui envisagent de normaliser les processus d’approvisionnement concurrentiel et les documents connexes.

    Le guide est disponible à l’adresse suivante : https://sbsb.edu.gov.on.ca/VDIR1/Memoranda/StudentTransportation.aspx