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Notes de service du Ministère

  • Sep072016

    2016:SB26 : Proposition de modifications touchant les écoles et les centres de garde d’enfants (Règlement 243 sur la salubrité de l’eau potable)

    Texte de la note

    Le Règlement de l’Ontario 243 (Écoles, écoles privées et garderies), pris en application de la Loi ayant trait à la salubrité de l’eau potable, relève du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC). Le MEACC propose d’y apporter plusieurs modifications et souhaite recueillir les commentaires des parties intéressées. Il a déposé sa proposition en ligne et invite les conseils scolaires à la lire et à donner leurs commentaires par l’entremise du Registre environnemental (no 012‑8244) d’ici le 7 octobre 2016. En outre, il a l’intention de consulter directement les conseils scolaires dans les mois à venir au sujet de la mise en œuvre de ces modifications. Le ministère de l’Éducation participera à la coordination de ces consultations, et il fournira sous peu aux conseils scolaires des précisions à ce sujet.

    Les modifications consisteraient notamment à :

    • Prélever un échantillon de chaque robinet et fontaine fournissant de l’eau potable d’ici 2 ans dans les écoles élémentaires et les centres de garde d’enfants et d’ici 5 ans dans les écoles intermédiaires et secondaires.
    • Adopter des mesures correctives obligatoires pour chaque robinet et fontaine où l’on constate une concentration de plomb supérieure à la norme.
    • Revoir les exigences en matière de vidange des robinets et des fontaines selon les résultats les plus récents, par exemple en exemptant les établissements de ces exigences lorsque la concentration de plomb est inférieure à 1 µg/L.
    • Autoriser l’utilisation de filtres certifiés afin de réduire la concentration de plomb dans l’eau potable.