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Notes de service du Ministère

  • Août122016

    2016:SB24 : Publication des données d’évaluation, nouveau financement pour la réfection des écoles et Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires 2016-2020

    Texte de la note

    Publication des données d’évaluation de 2011‑2015

    Au plus tard la quatrième semaine d’août 2016, le Ministère publiera sur son site Web les données sur la condition des installations résultant des évaluations effectuées entre 2011 et 2015. Les données par bâtiment seront partagées avec chaque conseil scolaire, pour révision, avant d’être rendues publiques. Les conseils scolaires pourraient observer des écarts par rapport à leurs propres données, puisque le Ministère a normalisé certaines données afin de refléter les changements apportés à ses critères de construction et d’ajuster les besoins en réfection en fonction de l’inflation. Les conseils sont encouragés à consulter les documents de référence qui seront disponibles lors de la publication des données.

    Nouveau financement pour la réfection des écoles

    Pour les années scolaires 2015‑2016 et 2016‑2017, le Ministère a porté son investissement total pour la réfection des écoles à 2,7 milliards de dollars, en engageant un montant supplémentaire de 1,1 milliard.

    Amélioration de l’état des écoles (AAE) – 995 M$ sont ajoutés proportionnellement aux affectations existantes des conseils scolaires, et le Ministère modifie ses exigences. Désormais, 70 % (au lieu de 80 %) des fonds AEE devront servir à améliorer les systèmes et éléments importants des bâtiments, et les 30 % (au lieu des 20 %) restants pourront servir soit à cette fin, soit à améliorer l’intérieur des bâtiments et les éléments du site. Les fonds AAE non dépensés dans une année scolaire seront reportés à l’année suivante et continueront de suivre la règle 70/30.

    Allocation au titre de la réfection des écoles (ARE) – 80 M$ sont attribués proportionnellement à la part relative de chaque conseil scolaire dans le financement ARE provincial pour chaque année. L’allocation doit servir à 40 % pour des dépenses de fonctionnement ou d’entretien (p. ex., peinture) et à 60 % pour des dépenses en immobilisations (p. ex., réparation du toit, amélioration de l’accessibilité, réparation de classes mobiles). Les fonds supplémentaires de fonctionnement ou d’entretien peuvent servir à des dépenses en immobilisations, mais les fonds supplémentaires d’immobilisations ne peuvent pas être consacrés à des éléments de fonctionnement ou d’entretien. Les fonds ARE non dépensés dans une année scolaire seront reportés à l’année suivante, tous les fonds d’exploitation ou d’entretien devant servir à des dépenses de même nature.

    Déclaration des dépenses 

    Dépenses AAE – Les conseils scolaires doivent déclarer toutes les dépenses financées à partir des allocations AEE de 2011‑2012 à 2014‑2015 au plus tard le 31 août 2016, sans quoi ils n’auront pas accès à leur allocation ARE de 2016‑2017. Les conseils qui ont des fonds AEE reportés doivent vider ces réserves avant d’accéder à leurs allocations pour 2015‑2016. Toutes les dépenses financées à partir de l’allocation de 2015-2016 doivent être déclarées dans TCPS/VFA.facility. Le Ministère collabore actuellement avec le personnel des finances et des immobilisations de 6 conseils scolaires pour étudier les possibilités de peaufinage et de rationalisation des processus de déclaration.

    Dépenses ARE – Les conseils scolaires sont fortement encouragés à déclarer leurs dépenses en immobilisations au titre de l’ARE dans TCPS/VFA.facility pour les bâtiments et autres actifs de type immobilier. Le Ministère passera à la déclaration obligatoire de toutes les dépenses en immobilisations ARE pour l’année scolaire 2016‑2017.

    Préparation pour les évaluations du cycle de 2016‑2020  

    Le Ministère poursuit le programme d’évaluation de l’état des écoles pour un autre cycle quinquennal. Les écoles évaluées en 2011 devraient être évaluées à nouveau en 2016, et ainsi de suite. Un calendrier général indiquant le nombre total d’installations à évaluer par conseil est joint à la note, de même qu’une vue d’ensemble du processus d’évaluation.

    Les évaluations ne porteront que sur les structures et les systèmes permanents qui sont essentiels à l’intégrité du fonctionnement des bâtiments. Les installations admissibles d’au moins 8 ans subiront une évaluation complète, et celles qui ont au moins 5 ans et moins de 8 ans subiront une évaluation modifiée. Les conseils scolaires n’auront plus la possibilité de faire des mises à jour des données d’inventaire dans VFA.facility, et ils devront les faire dans le Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS).

    Nouveautés –La liste de contrôle de l’énergie ne sera pas utilisée pour le nouveau cycle d’évaluation. Le Ministère a révisé la méthode permettant de tenir compte des besoins en matière d’accessibilité, et les conseils devront remplir un questionnaire révisé sur l’accessibilité des installations scolaires. De plus, le Ministère sélectionnera 50 sites par année pour l’examen de leur capacité réelle déclarée dans le SIIS; cet examen sur place sera effectué par des évaluateurs de VFA, et le Ministère assurera le suivi auprès des conseils scolaires en cas de divergence.