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Notes de service du Ministère

  • Juil252016

    2016:SB21 : Sondage 2015-2016 sur le transport des élèves

    Texte de la note

    Le Ministère informe les conseils scolaires que la trousse détaillée renfermant les directives et les modèles qui aideront les consortiums de transport à remplir le sondage 2015‑2016 sur le transport des élèves sera bientôt disponible sur le site Web de la Direction du soutien aux activités scolaires. La date limite pour répondre au sondage est le 30 novembre 2016; elle concorde avec les échéanciers des rapports financiers des conseils scolaires afin que les consortiums puissent déclarer des données financières fondées sur les dépenses réelles.