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Nouveautés au Ministère

  • Juin262014

    Modifications réglementaires touchant l’obligation des conseils scolaires d’offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

    Texte de la lettre de la ministre aux présidentes et présidents des conseils scolaires

    Texte de la note de service du sous-ministre aux directions de l’éducation

    Le gouvernement a apporté des modifications aux deux règlements pris en application de la Loi sur l’éducation qui portent sur la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, afin d’appuyer la mise en œuvre intégrale du programme en septembre 2014. Dans sa lettre, la ministre signale simplement que les règlements modifiés apportent des clarifications pour les conseils scolaires, les parents et les familles, en traitant des situations où, par exemple, il ne serait pas pratique d’offrir le Programme. La note de service du sous-ministre donne plus de précisions. Les conseils scolaires devront dorénavant offrir le programme dans toutes les écoles qui offrent la 1re année, mais les écoles suivantes seront exemptées de l’obligation d’offrir le programme :

    • Les écoles qui offrent exclusivement l’immersion en français;
    • Les écoles désignées qui sont situées à côté d’une école offrant le programme;
    • Les écoles désignées dans une politique ou une directive du Ministère en raison de problèmes touchant les locaux ou pour d’autres questions d’ordre opérationnel, pour une durée limitée; ces écoles seront désignées au cas par cas à l’approche de septembre 2014.

    Règlement de l’Ontario 224/10
    Règlement de l’Ontario 221/11