Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Projet de loi 193 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales

Texte de la note de service du 5 janvier 2018

Le 14 décembre 2017, le gouvernement a déposé le projet de loi 193 (Loi Rowan), qui établit un cadre législatif pour la prévention et la prise en charge des commotions cérébrales dans les sports compétitifs amateurs organisés dans les écoles, les collèges et les universités de même que dans les organismes sportifs communautaires. Le ministère de l’Éducation a collaboré à l’élaboration du projet de loi, qui établirait les exigences suivantes :

• La sensibilisation aux commotions cérébrales à l’intention des athlètes (y compris les élèves), des parents ou tuteurs, des entraîneurs, des officiels et des enseignants
• Un protocole de retrait de l’activité sportive pour les athlètes (y compris les élèves) que l’on soupçonne d’avoir subi une commotion cérébrale
• Un protocole de retour à l’activité sportive pour ces athlètes
• Un code de conduite sur les commotions cérébrales pour les athlètes (y compris les élèves), les parents ou tuteurs et les entraîneurs, qui énonce des attentes précises en matière de commotions cérébrales

Le projet de loi proclamerait également une Journée de la Loi Rowan qui aurait lieu le dernier mercredi de septembre de chaque année, afin de promouvoir la sensibilisation, la prise en charge et la prévention en matière de commotions cérébrales.

Il apporterait des modifications complémentaires à la Loi sur l’éducation, qui donneraient au ministre le pouvoir d’établir des politiques et des lignes directrices concernant les commotions cérébrales des élèves et d’exiger des conseils qu’ils se conforment à ces politiques et à ces lignes directrices. En 2014, le Ministère a publié la Note Politique/Programmes (NPP) n^o 158 : Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales, qui exige que les conseils scolaires établissent des politiques qui répondent déjà aux trois premières exigences du projet de loi. Toutefois, la NPP n’exige pas l’établissement d’un code de conduite. Si le projet de loi est adopté, il faudrait donc l’améliorer pour prévoir l’établissement d’un tel code.

Parallèlement au processus législatif, le gouvernement tient une consultation publique sur le projet de loi. Le Ministère invite les conseils scolaires, les communautés scolaires et leurs partenaires à déposer leurs commentaires dans le Registre de la réglementation de l’Ontario d’ici le 29 janvier 2018, afin d’orienter la façon dont les exigences législatives toucheront le secteur de l’éducation. À partir du début de janvier 2018, le Ministère nouera un dialogue avec les conseils scolaires et les autres partenaires afin de déterminer les changements à apporter à la NPP n^o 158.

De plus, une évaluation indépendante de la mise en œuvre de la NPP n^o 158 a commencé au cours de l’année scolaire 2016‑2017. Dans le cadre de cette évaluation, un sondage à participation volontaire sera envoyé en février 2018 à un échantillon représentatif de conseils scolaires et d’écoles partout dans la province.

Webinaire présentant les conclusions de l’évaluation des programmes destinés aux élèves suspendus ou renvoyés

Texte de la note de service du 9 janvier 2018

En mars 2016, le Ministère a demandé une évaluation des programmes destinés aux élèves suspendus ou renvoyés, qui a été confiée à une équipe de recherche de l’Université Western Ontario. Cette évaluation a permis de mesurer l’incidence des programmes de suspension ou de renvoi sur les résultats des élèves ayant fait l’objet d’une suspension à long terme ou d’un renvoi et de dégager des pratiques prometteuses et des options autres que la suspension ou le renvoi. Le Ministère invite les conseils scolaires à un webinaire durant lequel l’équipe de recherche présentera ses conclusions et ses recommandations et répondra aux questions concernant la recherche. Il leur transmet également le sommaire exécutif du rapport d’évaluation.

Annonce de dotation : Shirley Kendrick

Texte de la note de service du 12 janvier 2018

Le Ministère annonce que Mme Shirley Kendrick quittera la Division des politiques relatives au curriculum, à l’évaluation et à la réussite des élèves pour passer à la Direction de l’éducation de l’enfance en difficulté et de la réussite pour tous, dès le 15 janvier 2018.