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Nouveautés au Ministère

  • Avr272018

    Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

    Programmes offerts dans les écoles par les conseils de santé locaux et évaluation du programme Certification écoles saines

    Texte de la note de service du 20 avril 2018

    Norme et ligne directrice sur la santé en milieu scolaire

    Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) a publié récemment une version actualisée des Normes de santé publique de l’Ontario. Ce document inclut une nouvelle Norme sur la santé en milieu scolaire, qui regroupe toutes les exigences ayant une incidence sur les conseils scolaires et les écoles. La nouvelle norme n’impose pas d’exigences additionnelles aux conseils scolaires ou aux écoles, mais elle influera sur la prestation des programmes de santé publique dans les écoles. Elle comporte des révisions aux exigences actuelles dans trois domaines.

    Santé buccodentaire – Le nouveau Protocole concernant la santé buccodentaire exige que des avis soient envoyés aux parents ou tuteurs de tous les enfants soumis à un dépistage buccodentaire. Dans les écoles ayant un taux de dépistage moyen ou élevé, les conseils de santé seront tenus de mener un dépistage auprès des élèves de 7e année (au lieu des élèves de 8e année, comme c’était le cas auparavant). Dans les écoles ayant un taux de dépistage élevé, les conseils de santé ne seront plus tenus de mener un dépistage auprès des élèves de 6e année.

    Immunisation – Le nouveau Protocole d’immunisation pour les enfants en milieu scolaire et dans les services de garde agréés énonce des directives sur la mise en œuvre d’une nouvelle disposition législative qui exige, depuis le 1er septembre 2017, que les parents et tuteurs assistent à une séance d’éducation comme condition à une demande d’exemption non médicale de l’immunisation d’un enfant en vertu de la Loi sur l’immunisation des élèves (LIE). De plus, à compter du 1er juillet 2018, les professionnels de la santé qui administrent des vaccins aux enfants pour les neuf maladies désignées par la LIE devront déclarer ces vaccins au médecin hygiéniste local. Cette nouvelle exigence vise à améliorer l’exactitude des dossiers d’immunisation et devrait permettre, avec le temps, de réduire le nombre d’ordonnances de suspension d’élèves délivrées par les médecins hygiénistes en vertu de la LIE.

    Dépistage des troubles de la vue – En vertu du nouveau Protocole en matière de dépistage des problèmes de la vue et de santé visuelle chez les enfants, les conseils de santé devront fournir en milieu scolaire, à compter de l’année scolaire 2018‑2019, des services de dépistage pour les enfants en âge de fréquenter le jardin d’enfants.

    Évaluation du programme Certification écoles saines

    La Certification écoles saines de l’Ontario Physical and Health Education Association (Ophea) est un programme financé par le Ministère qui a pour but de reconnaître les efforts déployés par les communautés scolaires pour promouvoir et améliorer la santé et le bien-être des élèves, du personnel scolaire et de l’ensemble de la communauté. Ce programme fera l’objet d’une évaluation indépendante, menée par la firme Directions Evidence and Policy Research Group. Des écoles choisies seront invitées à remplir un questionnaire ou à donner une entrevue au début de mai 2018. L’information qu’elles fourniront, dont la confidentialité sera maintenue, servira à déterminer si le programme produit des résultats qui ont une incidence sur la réussite et le bien-être des élèves de la province.

    Publication du rapport de l’Examen indépendant de l’évaluation et de la communication du rendement des élèves

    Texte de la lettre aux membres de la Table ronde de partenariat du 24 avril 2018
    Texte de la lettre au président du conseil d’administration de l’OQRE

    La ministre annonce la publication de L’Ontario : Une province en apprentissage. Ce rapport présente les résultats de l’Examen indépendant de l’évaluation et de la communication du rendement des élèves qu’ont mené les conseillers en éducation de l’Ontario, sous la direction de Carol Campbell.

    Le rapport propose, au moyen de 18 recommandations, des changements profonds dans l’évaluation. D’après les auteurs du rapport, il faut privilégier les évaluations en classe effectuées par les enseignantes et les enseignants qui travaillent tous les jours avec les  élèves. Toutefois, les évaluations à grande échelle de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) offrent des informations importantes au public sur le rendement du système d’éducation et servent à apporter des améliorations profitables à tous les élèves.

    Le Ministère compte aller de l’avant avec ses partenaires pour mettre en œuvre les recommandations visant à renforcer les évaluations en classe et les bulletins scolaires, mais il poursuivra ses consultations pour faire en sorte que toutes les voix soient entendues, en particulier celles des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

    Par ailleurs, le Ministère a décidé de ne pas mettre en œuvre les recommandations portant sur les évaluations de l’OQRE avant d’avoir mené d’autres séances d’engagement collectif à ce sujet. Les auteurs du rapport ont souligné que les points de vue sur cette question sont fortement polarisés dans le monde de l’éducation. Bien qu’on lui ait suggéré d’interrompre les évaluations de l’OQRE pendant l’étude des changements qu’il faudrait leur apporter, le Ministère a décidé que le travail de l’OQRE se poursuivra tel quel.

    Rapport annuel 2017‑2018 des directions de l’éducation

    Texte de la note de service du 25 avril 2018

    Comme l’exige la Loi sur l’éducation, chaque direction de l’éducation devra déposer son rapport annuel 2017‑2018 lors de la première réunion des conseillères et conseillers scolaires en décembre 2018. Pour satisfaire à l’exigence de présentation à la ministre, le rapport devra être affiché sur le site Web du conseil d’ici le 31 janvier 2019. Cette année, le sous-ministre fournit des renseignements sur ce rapport aux directions de l’éducation plus tôt que par le passé, afin de faciliter leur planification.

    Comme par le passé, le rapport devra inclure les éléments suivants :

    • Plan pluriannuel et objectifs stratégiques pluriannuels du conseil scolaire
    • Progrès accomplis par le conseil par rapport à ses objectifs stratégiques de l’année précédente
    • Mesures prises par le conseil dans les domaines de priorités stratégiques où il n’a pas atteint ses objectifs

    Le rapport devra encore une fois contenir des informations sur l’équité et les droits de la personne. Il s’agira de présenter les mesures prises dans les trois domaines clés mentionnés dans le Plan d’action ontarien pour l’équité en matière d’éducation.

    Pratiques à l’école et en salle de classe

    • Progrès réalisés pour créer des conditions favorisant un climat sécuritaire et inclusif dans toutes les écoles du conseil
    • Efforts du conseil et des écoles et vue d’offrir des mesures d’adaptation aux diverses religions
    • Moyens mis en œuvre pour inciter les élèves, les parents et les partenaires communautaires à prendre part à la création d’un climat scolaire positif

    Pratiques de leadership, de gouvernance et de ressources humaines

    • Progrès mesurables accomplis pour atteindre les objectifs d’équité et d’éducation inclusive énoncés dans le plan stratégique pluriannuel et les autres plans opérationnels du conseil
    • Manière dont les écoles et les leaders du système sont tenus responsables des progrès réalisés afin d’atteindre les objectifs d’équité et d’éducation inclusive du conseil
    • Efforts déployés afin de s’assurer que les équipes de direction des écoles et du conseil soient représentatives de la diversité de la population qu’elles servent, et résultats de ces efforts
    • Occasions de formation et de perfectionnement professionnel offertes aux employés du conseil en matière d’équité et d’éducation inclusive

    Collecte de données, intégration et production de rapports

    • Progrès réalisés dans la collecte et l’analyse de données concernant l’avancement des objectifs d’équité et d’inclusion

    Le sous-ministre invite les directions de l’éducation à consulter en particulier Planification stratégique pluriannuelle : Guide à l’intention des conseillères et conseillers scolaires, qui contient des directives pratiques sur la façon dont les conseils peuvent intégrer l’équité et l’inclusion à leur processus de planification stratégique.

    Publication de documents additionnels sur le financement de l’éducation en 2018‑2019

    Le 27 avril 2018, le Ministère a publié la note de service 2018:SB09, qui fait le point sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2018‑2019 en ce qui a trait aux sujets suivants :

    • Règlements sur les SBE
    • Publication des documents sur les SBE
    • Fiducies d’avantages sociaux
    • Fonds pour les priorités locales
    • Littératie et numératie en dehors de la journée d’école
    • Prévisions budgétaires du Système d’information sur le financement de l’éducation
    • Approbation du Ministère pour les déficits d’exercice
    • Vidéo de formation sur les formulaires relatifs aux prévisions budgétaires de 2018‑2019
    • Présentation des rapports financiers

    Le même jour, il a mis en ligne les documents suivants :

    Il a également mis en ligne les règlements suivants, qui ont été publiés le 20 avril 2018 :