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Nouveautés en langues officielles

  • Oct292015

    Droits linguistiques : Les francophones des T.N.-O. essuient un revers

    Les francophones des Territoires du Nord-Ouest (T.N.‑O.) qui souhaitaient obtenir l’agrandissement et la pleine gestion de leurs écoles essuient un revers. Le 29 octobre 2015, la Cour suprême du Canada a rejeté les demandes d’autorisation d’appel dans deux causes touchant les droits des minorités linguistiques des T.N.‑O. La commission scolaire francophone des Territoires cherchait à obtenir la pleine gestion des admissions de ses élèves, ainsi que l’agrandissement des établissements.

    La première affaire touche l’unique école francophone de la petite communauté de Hay River, l’École Boréale, qui voulait notamment pouvoir admettre des enfants de parents « non‑ayants droit », soit des personnes dont le droit à l’éducation en français n’est pas protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. La commission scolaire voulait par exemple admettre des anglophones francophiles pour assurer la vitalité de la langue dans la municipalité. Dans la seconde cause, ce sont les parents ayants droit de Yellowknife qui espéraient augmenter la capacité d’accueil de l’École Allain St-Cyr et construire des installations spécialisées spécifiques, comme un gymnase pour les équipes sportives ou un laboratoire de science. Dans les deux cas, les requérants avaient obtenu gain de cause dans les instances inférieures, mais avaient perdu — du moins en partie — lorsque le gouvernement des T.N.‑O. a porté appel.

    Source : article de la Presse canadienne paru sur le site Web du journal Le Devoir le 29 octobre 2015.