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Nouvelles

  • Nov272013

    Dépôt d’un projet de loi d’un député pour instaurer un crédit d’impôt favorisant la réussite scolaire

    Le 26 novembre 2013, le député Rob Leone, porte-parole du Parti progressiste-conservateur en matière d’éducation, a déposé le projet de loi 140, intitulé Loi modifiant la Loi de 2007 sur les impôts pour instaurer un crédit d’impôt favorisant la réussite scolaire. Ce projet de loi vise à offrir des crédits d’impôt aux employeurs qui aident leurs employés à obtenir leur diplôme d’études secondaires. Voici ce qu’indique la note explicative du projet de loi :

    « Le projet de loi modifie la Loi de 2007 sur les impôts pour instaurer un crédit d’impôt favorisant la réussite scolaire. Ce crédit d’impôt, non remboursable, est offert aux employeurs qui paient, pour des employés admissibles, les droits d’inscription à des cours par correspondance donnant droit à un crédit d’école secondaire ou les droits d’inscription aux tests GED. Il correspond à 25 % des droits payés par l’employeur. Est un employé admissible tout particulier qui satisfait aux critères prescrits par le ministre des Finances. »