Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Nouvelles

  • Déc172013

    L’étude du projet de loi 122 se poursuivra pendant l’ajournement d’hiver

    Le 12 décembre 2013, à la demande du Comité permanent de l’Assemblée législative, le gouvernement a présenté à l’Assemblée une motion afin que le Comité se réunisse pendant trois jours pendant l’ajournement d’hiver afin d’étudier le projet de loi 122, Loi de 2013 sur la négociation collective dans les conseils scolaires. La motion a été adoptée avec l’appui du Nouveau Parti démocratique, et le Parti progressiste-conservateur s’y est opposé. Il y aura une journée d’audiences publiques et deux journées d’étude du projet de loi article par article. Le Comité déterminera les dates auxquelles il se réunira. L’ACÉPO demandera à être entendue pendant les audiences publiques.