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Nouvelles

  • Déc062012

    Publication du livret intitulé « Le droit d’auteur, ça compte »

    Le 5 décembre 2012, le Conseil des ministres de l’éducation (Canada) a annoncé la parution du livret intitulé Le droit d’auteur, ça compte!, qui incorpore les changements importants qui ont eu lieu dans le domaine du droit d’auteur depuis l’adoption récente de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur (projet de loi C-11) et la décision rendue en juillet 2012 par la Cour suprême du Canada concernant l’utilisation équitable dans les écoles. Cette publication, que les conseils scolaires seront tenus de faire circuler parmi tout leur personnel, aborde des sujets comme la Loi sur le droit d’auteur du Canada et ses règlements, les ententes contractuelles ainsi que les ententes en matière de tarifs avec les sociétés de gestion des droits d’auteur, ainsi que les décisions des tribunaux. Elle constitue le point de départ pour en savoir plus au sujet des droits et devoirs des conseils scolaires et de leur personnel en matière de sélection et d’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour l’enseignement et l’apprentissage.