2017:EYCC10 – Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille : Trousse d’entente de services 2018-2019

Texte de la note

Le Ministère transmet aux gestionnaires des services municipaux regroupés et aux conseils d’administration de district des services sociaux (les gestionnaires de système de services) la trousse d’entente de services 2018‑2019 pour les Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille. Cette entente :

  • Établit un cycle contractuel de deux ans
  • Inclut une exigence de dépense minimale pour les services d’analyse des données et de planification de la garde d’enfants et de la petite enfance, et une dépense maximale autorisée de 10 % pour un gestionnaire du système de service
  • Comprend le plan de paiement et des renseignements détaillés sur la production de rapports
  • Exige que les gestionnaires de système de services dans les régions désignées en vertu de la Loi sur les services en français fournissent des programmes et des services pour l’enfant et la famille en français conformément à la Loi et à leur entente de services. Les gestionnaires de système de services dont les services en français ne fonctionnent pas à leur pleine capacité devront soumettre un plan de services en français en juin 2018.

Le Ministère rappelle plusieurs dates importantes à venir :

  • Les résumés d’évaluation de besoins et de plans initiaux pour les Centres, y compris des renseignements sur les lieux de prestation des programmes, les nouveaux emplacements et la façon dont le système sera transformé, amélioré et élargi au cours de l’année, doivent être soumis d’ici le 29 septembre 2017.
  • Les ententes de services signées doivent parvenir au Ministère au plus tard le 31 octobre 2017 afin que le paiement soit émis en janvier 2018. La production tardive d’ententes de services pourrait entraîner des retards dans les paiements.
  • De l’information sur la stratégie relative à l’image de marque et un projet d’identité visuelle, de même que sur les processus qui assurent que les renseignements sur les programmes sont à jour, sera diffusée à l’automne 2017.
  • La responsabilité relative à la gestion du système de services des Centres sera transférée aux gestionnaires de système de services le 1er janvier 2018.
  • Un rapport d’étape devra être soumis le 31 août 2018.

2017:SB23 – Mise à jour sur le soutien du Ministère aux comités de vérification et à la vérification interne

Texte de la note

Le Ministère avise les conseils scolaires d’une modification temporaire du soutien qu’il offre aux comités de vérification et aux initiatives de vérification interne. Paula Hatt, analyste principale, Vérification, est actuellement en congé. Afin d’assumer les principales responsabilités relevant de son poste pendant son congé, Andrea Eltherington, vérificatrice principale régionale interne, région du Centre-Ouest, a accepté un détachement à temps partiel au sein du Ministère. Mme Eltherington appuiera le Ministère de septembre 2017 à la fin mars 2018, prêtant son aide à la Direction du soutien aux activités scolaires deux jours par semaine en moyenne. Elle consacrera le reste de son temps de travail à son poste habituel en vérification interne. Toutes les mesures seront prises pour veiller à ce que ce double rôle n’entraîne aucun conflit d’intérêts.

Des élèves engagés

Le 1er août 2017, bien avant la rentrée scolaire, les élèves conseillers des conseils scolaires de l’Ontario ont débuté leur mandat pour l’année scolaire 2017-2018. Élus par les élèves de leur conseil scolaire respectif, les élèves conseillers sont la voix des élèves. Ils représentent les droits et les besoins des élèves lors des réunions de la table politique des conseils scolaires et parallèlement informent les élèves des enjeux qui sont discutés à ces réunions. Les élèves conseillers sont soutenus dans leur travail par le Regroupement des élèves conseiller.ère.s francophones de l’Ontario (RECFO) qui les encadre et leur offre des formations.

C’est avec grand plaisir et en leur souhaitant beaucoup de succès que nous vous présentons les élèves conseillers 2017/1018 :

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario

Kelly-Anne Bennett de l’École secondaire publique Renaissance de Timmins (2e mandat, présidence)

J’aime-Rose Ferris de l’École secondaire publique Northern de Sturgeon Falls (vice-présidence de la région du Sud)

Jany Scherer de l’École secondaire publique Écho du Nord à Kapuskasing (vice-présidence de la région Nord et vice-présidente du RECFO)

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario – CSPGNO

Sophie Ménard de l’École secondaire Hanmer

Charles Boudreau de l’École secondaire Macdonald-Cartier de Sudbury

Conseil scolaire Viamonde

Pascal Hogue de l’École secondaire Gaétan-Gervais d’Oakville

Koubra Haggar de l’École secondaire Geroges-P.Vanier de Hamilton (2e mandat – présidente du RECFO)

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario – CEPEO

Anne Hamels de l’École secondaire publique De La Salle d’Ottawa

Gabrielle Lepage de l’École secondaire publique Gisèle-Lalonde d’Orléans

 

 

Pour en savoir plus :

Les élèves conseiller.ère.s : Un guide des meilleures pratiques à l’intention des conseils scolaires

2017:SB21 – Vidéos sur la sécurité des élèves en autobus scolaire

Texte de la note

Le Ministère annonce que trois vidéos sur la sécurité des élèves en autobus scolaire peuvent maintenant être visionnées et téléchargées en version française et en version anglaise sur les plateformes YouTube et Vimeo. Ces vidéos gratuites s’adressent respectivement aux nouveaux usagers, aux élèves de la maternelle à la 3e année et à ceux de la 4e à la 8e année. Le Ministère invite les conseils scolaires et les consortiums de transport à intégrer ces vidéos gratuites dans leurs formations en matière de sécurité des élèves et à les mettre à la disposition des parents et des tuteurs en publiant ces liens sur leurs sites Web.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Planification stratégique pluriannuelle : Guide et ressources à l’intention des conseillères et conseillers scolaires

Texte de la note de service du sous-ministre du 3 août 2017
Texte de la lettre de la ministre du 3 août 2017

Le Ministère annonce la publication d’un guide et de ressources supplémentaires sur la planification stratégique pluriannuelle à l’intention des conseillères et conseillers scolaires. Le guide est une version simplifiée du Guide de planification stratégique publié en 2012, qui répond mieux aux besoins actuels des conseils scolaires.

Dans les prochaines semaines, le Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE) annoncera de nouvelles aides à la planification stratégique, qui seront bientôt offertes par la Corporation des services en éducation de l’Ontario. Ces aides incluront du financement pour faire appel à des facilitatrices et facilitateurs expérimentés, des vidéos de formation en ligne, une plateforme numérique et un module de perfectionnement professionnel révisé.

Nouveau Fonds pour l’innovation dans l’apprentissage

Texte de la note de service du 14 août 2017

Le Ministère annonce un nouveau Fonds pour l’innovation dans l’apprentissage (FIA), un investissement continu de 10 M$ par année visant à stimuler l’innovation dans l’apprentissage et l’enseignement pour soutenir le développement des compétences globales chez les élèves. Les conseils scolaires et les écoles provinciales recevront une allocation annuelle (de 109 000 $ et 23 200 $ respectivement) qui devra servir à fournir des possibilités de perfectionnement professionnel permettant aux enseignantes et enseignants de faciliter des expériences d’apprentissage et d’enseignement et à mettre en œuvre des projets d’innovation qui contribueront à favoriser un apprentissage en profondeur et le développement de compétences globales chez les élèves.

L’allocation du FIA doit être investie pour moins 50 % dans des activités de perfectionnement professionnel du personnel scolaire qui auront été déterminées à l’échelle locale. Les fonds restants peuvent servir au développement de projets d’innovation qui favorisent les compétences globales, notamment à l’égard de la recherche, des partenariats et des ressources. Un document de questions et réponses contient des précisions sur le FIA et les projets d’innovation ainsi que des suggestions d’activités d’apprentissage professionnel que les conseils pourraient envisager d’intégrer à leurs plans. Des lettres d’entente et d’autres ressources du FIA seront diffusées durant l’automne 2017.

Par ailleurs, le Ministère et ses partenaires du Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE) fourniront pour 10 M$ d’allocations supplémentaires du Fonds pour la technologie et l’apprentissage (FTA) aux conseils scolaires et aux écoles provinciales pour l’achat d’outils numériques en 2017‑2018. Ces fonds seront constitués d’une allocation de base standard auquel s’ajoutera un montant par élève. Ils seront versés par l’entremise du CODE, qui enverra aux conseils l’information sur leurs allocations du FTA. Ce prolongement du FTA marque le point final du financement distinct pour l’acquisition de la technologie. En effet, tous les investissements technologiques futurs devront être planifiés dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves.

Éducation autochtone : Gabarits de plans d’action 2017‑2018 des conseils scolaires

Texte de la note de service du 15 août 2017

Le Ministère transmet aux conseils scolaires les gabarits finals pour les plans d’action et les rapports sur l’éducation autochtone pour 2017‑2018. Ces gabarits, plus faciles à utiliser, aideront les conseils à faire en sorte que chaque plan d’action repose sur les données démographiques locales et les besoins des élèves et de la collectivité. De plus, ils serviront également pour les plans d’action de 2018‑2019 afin d’assurer la continuité de la planification.

Les conseils scolaires doivent reporter les fonds affectés à leur plan d’action de 2016‑2017 qu’ils n’auront pas dépensés. Chaque conseil doit collaborer avec son comité consultatif sur l’éducation des Autochtones pour élaborer son plan d’action, qui doit parvenir au Bureau de l’éducation autochtone au plus tard le 12 octobre 2017, et pour remplir un rapport provisoire (au plus tard le 1er février 2018) et un rapport final (au plus tard le 13 septembre 2018). Les membres autochtones du comité consultatif sur l’éducation des Autochtones doivent approuver et signer tous ces documents.

Le Ministère établit également un nouveau processus à l’intention des conseils voulant être exemptés de nommer un responsable attitré de l’éducation autochtone à plein temps. Ce processus accroîtra la transparence, la responsabilisation et l’uniformité et donnera aux conseils scolaires la souplesse nécessaire pour soutenir les initiatives d’éducation autochtone avec des solutions qui tiennent compte des besoins actuels et des réalités locales. Même s’ils ont déjà obtenu une exception à cette exigence, les conseils devront remplir un nouveau formulaire de demande d’exemption.

Téléconférence sur le transport des élèves

Texte de la note de service du 16 août 2017

Le Ministère invite les responsables du transport des élèves à participer à une téléconférence qui aura lieu le 23 août 2017, à laquelle participera la ministre de l’Éducation.

L’Université de l’Ontario français devrait ouvrir ses portes en 2020 à Toronto

Ce lundi 28 août 2017, le rapport du Conseil de planification pour une université de langue française a été rendu public, il annonce la création d’une université de langue française gérée « par et pour les francophones ». C’est une bonne nouvelle pour les élèves de langue française et devrait favoriser le développement des écoles nourricières.

Cette annonce tant attendue est une première pour la province, elle est soutenue par le gouvernement de l’Ontario et devrait être suivie par le dépôt d’un projet de loi cet automne qui, si tout va bien, devrait être adopté avant les prochaines élections.

Le campus francophone ouvrirait ses portes en 2020. Il offrirait une éducation de qualité et profiterait d’un système de parrainage avec d’autres universités, entre autres, l’Université Ryerson et l’Université d’Ottawa. Au total c’est 83,5 millions de dollars qui seront nécessaires pour réaliser ce projet d’envergure pour les francophones.

Pour que l’Université de l’Ontario français puisse bénéficier, comme annoncé, d’un bassin potentiel de 3 000 étudiants francophones, le gouvernement devra aussi consolider le réseau des écoles élémentaires et secondaires de langue française et ainsi s’assurer d’avoir de nombreux élèves et, par la suite, étudiants de langue française.

Rapport : Innover localement, Exceller mondialement : Proposition pour une université de langue française en Ontario

Articles :

Rapport Adam : une université « par et pour » les Franco-ontariens

#ONFR, 28 août

Une université française à Toronto possiblement dès 2020

ICI Radio-Canada, 28 août

2017:EYCC09 – Plans de système de services pour la garde d’enfants et la petite enfance de l’Ontario

Texte de la note

Le Ministère transmet aux gestionnaires des services municipaux regroupés et aux conseils d’administration de district des services sociaux (les gestionnaires de système de services) une ressource relative aux plans de système de services pour la garde d’enfants et la petite enfance de l’Ontario. Ce document a été conçu pour leur offrir de l’orientation et des renseignements pratiques durant l’élaboration, la révision et la mise en œuvre de leur plan de système de services, qu’ils doivent établir en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. Le Ministère invite les gestionnaires à inclure dans leur plan les éléments clés présentés par la ressource, afin que les plans répondent aux besoins communautaires, reflètent la participation de tous les partenaires communautaires concernés, permettent l’établissement de priorités et d’objectifs stratégiques, et précisent les étapes de la mise en œuvre. Il reconnaît que bon nombre de gestionnaires ont déjà des plans de système de services, mais il sait aussi que la mise à jour et la révision de ces plans prendront du temps si l’on veut les rendre conformes aux exigences réglementaires. En conséquence, le Ministère s’attend à ce que les plans de système de services existants ou révisés lui soient soumis d’ici le 30 juin 2019. Le Ministère examinera les plans de système de services lorsqu’ils seront soumis et travaillera avec les gestionnaires dans le but de déterminer les documents clés et les exigences pour la présentation de rapports dans le futur. Aucune nouvelle exigence relative à la présentation de rapports ne sera mise en œuvre présentement en ce qui concerne ces plans.

De plus, le Ministère mettra en œuvre cet automne un processus continu. À partir de septembre 2017, lorsqu’un gestionnaire de système de services sera informé d’une nouvelle demande de permis dans sa région, il recevra aussi des instructions pour aviser le Ministère du fait que la délivrance du permis permettra d’exploiter un service de garde d’enfants qui respecte le plan local de système de services. En reconnaissance de leur rôle essentiel, la Loi permet aux gestionnaires de système de services d’offrir des conseils qui seront pris en considération durant le processus de délivrance de permis. Les gestionnaires peuvent choisir ou non d’offrir des conseils; s’ils décident de le faire, le Ministère tiendra compte des conseils offerts ainsi que des autres renseignements concernant la demande afin de déterminer s’il délivrera ou non un permis pour exploiter un service de garde d’enfants.

2017:B10 – Publication des règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves de 2017-2018

Texte de la note

Le Ministère annonce la publication des règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2017‑2018 :

Ces règlements instaurent les investissements et les changements décrits dans la note de service 2017:B04. Par contre, ils ne reflètent pas les changements décrits dans la note de service 2017:B09 concernant le Plan pour renforcer l’éducation en milieu rural et dans le Nord. Par ailleurs, le gouvernement a abrogé 15 règlements sur les SBE devenus caducs et apporté des modifications techniques aux règlements sur les SBE de 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. De plus, le gouvernement a modifié le Règlement 132/12 : Effectif des classes et le Règlement 224/10 : Maternelle et jardin d’enfants à temps plein afin de tenir compte des changements annoncés concernant l’effectif des classes des écoles élémentaires pour 2017‑2018. Des directives précises à ce sujet seront fournies avant le début de l’année scolaire.

Directions et directions adjointes d’écoles

Aux termes d’une entente conclue le 18 mai 2017, le protocole d’accord définissant les conditions d’emploi des directions et directions adjointes d’école a été prolongé jusqu’au 31 août 2020. Cette entente prévoit aussi une modeste hausse salariale ainsi que des investissements dans la réforme des avantages sociaux et le perfectionnement professionnel. De plus, elle prévoit un ajustement des avantages sociaux et l’ajout d’investissements dans le système d’éducation.

Personnel non syndiqué

Dans le cas des autres membres du personnel non syndiqué (à l’exception des directions de l’éducation et des employés visés par la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic), les montants relatifs aux avantages sociaux présentés dans le tableau des SBE de 2017‑2018 affichent une augmentation de 4 %, suivant l’inflation. De plus, un montant ponctuel sera consacré au perfectionnement professionnel, et le Ministère réalisera des investissements dans le système scolaire pour le personnel non syndiqué.

Droits à payer au titre de la négociation centrale

De plus, le gouvernement annonce la publication du Règlement 281/17 : Droits à payer au titre de la négociation centrale pour l’exercice 2017‑2018 des conseils scolaires, qui ne prévoit aucun changement important cette année scolaire. Chacun des conseils scolaires membres de l’ACÉPO recevra donc une somme de 233 628 $ qu’il versera à l’Association pour lui permettre d’assumer ses fonctions d’agent négociateur patronal aux fins de la négociation centrale.

2017:SB20 – Vidéo sur la sécurité destinée aux nouveaux usagers des autobus scolaires

Texte de la note

Le Ministère annonce la parution d’une nouvelle vidéo gratuite sur la sécurité à l’intention des nouveaux usagers des autobus scolaires, et il invite les conseils scolaires et les consortiums de transport à l’intégrer dans leur formation en matière de sécurité.