Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Système de gestion des services de garde d’enfants de l’Ontario

Texte de la note de service du 26 septembre 2017

Le Ministère fait le point avec les gestionnaires des services à l’enfance, les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) sur l’examen préliminaire du Système de gestion des services de garde d’enfants de l’Ontario qui a été mené au printemps 2017. À l’heure actuelle, le Système est utilisé par 46 des 47 GSMR et CADSS pour l’administration et la gestion des places subventionnées et les autres aspects du financement des garderies.

L’examen préliminaire a révélé qu’il faudra mettre le Système à niveau si l’on souhaite fournir le niveau de service et de données nécessaire pour une meilleure intégration de la planification et de la production de rapports. Les engagements récents axés sur la transformation et l’amélioration de l’accès aux services de garde d’enfants agréés à l’échelle de la province risquent d’accroître la pression sur le Système. Le Ministère s’est donc engagé à examiner diverses options afin de le mettre à niveau. Au cours de la prochaine année, il mènera un examen et une analyse approfondis. Entre temps, il continuera de financer et d’appuyer le Système actuel, ainsi que la transition vers une solution mise à niveau. La région de York continuera de gérer le Système au nom de la province.

Financement pour promouvoir le bien-être : écoles sécuritaires, accueillantes et saines, et bonne santé mentale

Texte de la note de service du 2 octobre 2017

Pour l’année scolaire 2017‑2018, le Ministère versera 6,4 M$ aux conseils scolaires pour les aider à promouvoir le bien-être des élèves. Ce financement peut aider les conseils scolaires dans les domaines suivants : activités d’engagement; perfectionnement professionnel; programmes, ressources ou équipement; développement du leadership et renforcement des capacités; possibilités d’harmonisation avec les activités directement à l’appui du bien-être (écoles sécuritaires, écoles saines, équité, éducation inclusive et santé mentale). Ce financement regroupé axé sur le bien-être sera majoré en 2018‑2019 en vue de mieux soutenir une vision plus large du bien-être en rapport avec la réussite et l’équité et d’adopter une perspective globale de l’expérience des élèves.

Système en ligne

À partir du 21 septembre 2017, les usagers des conseils scolaires pourront accéder au système en ligne pour les procédures administratives concernant ce financement. Les conseils doivent indiquer au Ministère, au plus tard le 6 octobre 2017, les membres de leur personnel qui devraient avoir accès au système. Ces employés devront d’abord s’inscrire à un compte « Go Secure » et aviser le Ministère une fois cette étape terminée.

Chaque conseil a jusqu’au 31 octobre 2017 pour présenter en ligne son rapport final de 2016‑2017 et jusqu’au 14 octobre 2017 pour présenter son plan de 2017‑2018. Une fois le plan soumis, le Ministère téléchargera l’entente de paiement de transfert de 2017‑2018 sur le tableau de bord du conseil. Lorsque l’entente signée sera renvoyée au Ministère, celui-ci versera au conseil le montant de sa subvention.

Salubrité de l’eau potable dans les écoles et les centres de services de garde

Texte de la note de service aux directions de l’éducation du 2 octobre 2017
Texte de la note de service aux centres de services de garde
Texte de la lettre de la ministre aux présidences des conseils scolaires

Le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour protéger les enfants de l’exposition au plomb dans l’eau potable des écoles et des garderies. Le Règlement de l’Ontario 243/07 a été modifié pour actualiser les exigences concernant l’échantillonnage de la teneur en plomb et les mesures correctives. De plus, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) a établi un processus pour aviser le médecin-hygiéniste de la région concernée si des analyses révélaient une teneur en plomb supérieure à la teneur maximale admissible dans une école ou une garderie.

Le ministère de l’Éducation s’attend à ce que les parents et les tuteurs soient informés rapidement de toute situation de dépassement de la teneur maximale ainsi que des mesures correctives prises. Il encourage les conseils à diffuser les ressources élaborées à ce sujet par le MEACC, qui incluent une fiche d’information à l’intention des parents.

Version révisée de la Note Politique/Programmes 138

Texte de la note de service du 5 octobre 2017

Le Ministère transmet aux conseils scolaires la version révisée de la Note Politique/Programmes 138, Activité physique quotidienne dans les écoles élémentaires, de la 1re à la 8e année. Selon la NPP en vigueur, les conseils doivent veiller à ce que les élèves de la 1re à la 8e année, y compris ceux ayant des besoins particuliers, fassent au moins 20 minutes d’activité physique, d’intensité modérée à vigoureuse, chaque jour de classe pendant les heures d’enseignement.

La nouvelle version de la NPP apporte de la souplesse en donnant la possibilité de répartir les 20 minutes d’activité physique sur plusieurs périodes plus courtes pendant la journée d’enseignement (p. ex., des blocs de 5 et 10 minutes). Les éducateurs pourraient envisager d’interrompre les longues périodes de sédentarité et de prévoir des occasions pour les élèves d’être physiquement actifs pendant les heures d’enseignement.

Le Ministère consacrera les fonds nécessaires pour qu’une éducatrice ou un éducateur par conseil scolaire puisse assister à la conférence de l’Ontario Physical and Health Education Association (Ophea), qui aura lieu les 12 et 13 octobre 2017 à Niagara Falls. L’Ophea pourra aider les conseils scolaires et les écoles à mettre en œuvre la politique sur l’activité physique quotidienne.

2017:SB31 – Projet pilote d’un cadre centralisé de transport scolaire actif

Texte de la note

En septembre 2017, le Ministère a annoncé un investissement dans des programmes nouveaux ou élargis pour favoriser le bien-être des élèves, notamment grâce à du transport actif en vue d’améliorer les occasions offertes aux élèves de pratiquer une activité physique. Le Ministère annonce qu’il accordera 3,5 M$ sur trois ans à Green Communities Canada (GCC) pour mettre à l’essai un cadre centralisé de transport scolaire actif (TSA) à l’échelle de la province dans le but d’élargir les programmes de TSA en Ontario. Cette initiative renforce l’objectif du gouvernement d’offrir aux enfants et aux jeunes la possibilité de faire 60 minutes d’activité physique par jour au cours de leur journée de classe. GCC dirigera cette initiative, qui comporte deux grands volets :

Soutien centralisé provincial – Ce projet pilote comprendra la création d’un secrétariat provincial du TSA pour fournir une coordination et un soutien centralisés pour les programmes de TSA. Le secrétariat aura pour mandat la formation d’animateurs et de partenaires, l’échange de connaissances ainsi que l’élaboration d’outils et de modèles. Il servira également de plaque tournante pour les partenariats, l’évaluation, la recherche et les communications à l’échelle provinciale.

Fonds pour la capacité communautaire destiné aux programmes locaux – Du financement fondé sur des demandes sera accordé aux collectivités ayant des partenariats établis. GCC sera responsable de la conception du programme, de la détermination des critères d’admissibilité, de l’évaluation et du choix des candidats ainsi que de la surveillance des collectivités choisies.

De nouvelles mises à jour sur cette initiative seront transmises aux conseils scolaires, aux consortiums et aux collectivités lorsque le projet sera prêt à être lancé.

2017:SB29 – Déclaration des dépenses pour la réfection des écoles et les carrefours communautaires, états financiers 2016-2017

Texte de la note

Le Ministère fournit des conseils relativement aux rapports financiers portant sur les investissements de 1,4 milliard de dollars qu’il a faits au cours de l’année scolaire 2016‑2017 pour maintenir les écoles en bon état.

Rapports financiers de l’année scolaire 2016‑2017

D’ici le 31 octobre 2017, les conseils scolaires doivent déclarer dans VFA.facility les dépenses engagées du 1er avril au 31 août 2017 dans le cadre des trois programmes ci‑dessous afin qu’elles soient remboursées :

  • Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles (AEE)
  • Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre
  • Financement des immobilisations pour les carrefours communautaires (petits travaux de réfection et amélioration de l’accessibilité)

Le Ministère téléchargera ensuite les dépenses déclarées directement dans le Système d’information financière de l’éducation (SIFE). Pour aider les conseils scolaires à respecter la date limite de présentation de leurs états financiers, le Ministère a fait un premier téléchargement de VFA.facility au SIFE le 18 septembre 2017, et il en fera trois par semaine jusqu’au 31 octobre 2017. Tous les projets doivent être verrouillés et archivés pour assurer le succès du transfert au SIFE. L’utilisation de ces fonds fera l’objet d’une vérification, et le Ministère pourra aussi faire un suivi des dépenses déclarées. Si un conseil ne fournit pas les renseignements demandés, le Ministère pourra récupérer ou retenir les fonds.

Fonds AEE reportés (avant l’allocation de 2015‑2016)

Les conseils scolaires qui ont des fonds AEE reportés doivent épuiser ces réserves avant d’accéder à leurs allocations pour 2015‑2016 et les années suivantes. Ils doivent déclarer les dépenses financées par les fonds reportés dans VFA.facility en utilisant le code budgétaire « 2014-2015 AEE » et les inscrire manuellement dans le SIFE, puisqu’elles ne seront pas téléchargées à partir de VFA.facility. Un code budgétaire incorrect réduira leur allocation AEE de 2015‑2016 et 2016‑2017 au lieu d’épuiser les revenus AEE reportés; de plus, les dépenses seront comptabilisées deux fois lorsque les conseils les consigneront dans le SIFE.

Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre

Le Ministère rappelle que ce programme d’une durée limitée s’applique seulement aux dépenses admissibles effectuées entre le 12 avril 2017 et le 31 mars 2018; les fonds non dépensés ne peuvent pas être reportés. Ce programme est financé au moyen des recettes du système de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’échange de droits d’émission. Les conseils doivent déclarer les dépenses dans VFA.facility en indiquant la source de financement GGRF. Pour que ces dépenses soient remboursées, les conseils doivent les déclarer dans les états financiers de 2016‑2017 et le rapport de mars 2018, en utilisant les catégories approuvées figurant à l’annexe A de la note.

Financement des immobilisations pour les carrefours communautaires

Les conseils doivent déclarer séparément dans VFA.facility toutes leurs dépenses par école portant sur de petits travaux de réfection et sur l’amélioration de l’accessibilité; le Ministère les téléchargera par la suite directement dans le SIFE. Les conseils scolaires doivent présenter des rapports sur :

  • Les dépenses effectuées jusqu’à ce jour
  • Le type de travaux (réfection ou amélioration de l’accessibilité)
  • Les partenaires communautaires (nouveaux ou existants) qui bénéficieront des travaux
  • Le type et la description des services fournis par les partenaires communautaires
  • La durée des contrats de location conclus entre les partenaires communautaires et le conseil

Allocation pour la réfection des écoles (ARE)

Le Ministère passe à la déclaration obligatoire de toutes les dépenses en immobilisations ARE dans VFA.facility. Pour l’année scolaire 2016‑2017, toutes les dépenses dans VFA.facility doivent correspondre aux dépenses déclarées dans le SIFE au plus tard le 31 janvier 2018; pour les états financiers, les conseils peuvent continuer d’inscrire les détails des dépenses dans le SIFE.

Affiches

Le Ministère demande aux conseils scolaires de continuer à installer une affiche soulignant l’appui accordé par le gouvernement de l’Ontario sur les établissements où des travaux de réfection d’une valeur d’au moins 100 000 $ sont réalisés. L’affiche sera fournie par le Ministère, qui assumera tous les coûts connexes.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Lancement de la deuxième année de la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques

Texte de la note de service du 13 septembre 2017

Le Ministère appuiera les conseils scolaires selon la même formule de financement que la première année de mise en œuvre de la Stratégie. De plus, il offrira des activités d’apprentissage professionnel aux facilitatrices et facilitateurs en mathématiques, aux conseillères et conseillers pédagogiques et aux leaders du système. Ces activités cibleront davantage les besoins des élèves en mathématiques en 9e année (cours appliqué), des élèves ayant des besoins particuliers ainsi que des enfants du cycle préparatoire.

Tout comme l’année dernière, afin d’accroitre la capacité en mathématiques dans les 12 conseils scolaires de langue française, le Ministère offrira plusieurs séances d’apprentissage et de collaboration pour soutenir le Réseau des facilitateurs systémiques en mathématiques M-12 ainsi que l’Appui en leadership pour les directions d’école. Ces séances d’apprentissage permettront de comprendre les besoins des apprenants en mathématiques, de comprendre comment soutenir ces apprenants et de collaborer et réseauter en tant que leaders en mathématiques. La description, le public cible et la liste des séances se retrouvent sur le site srm.apprendreenseignerinnover.ca.

Comme nouveauté pour cette année, il sera possible de participer à la série Fall 2017 Virtual Learning Sessions qui sera offerte par nos collègues anglophones et viendra appuyer le travail des conseils scolaires lié à la Stratégie. Plus de 30 choix seront offerts, dans l’espoir de répondre aux besoins professionnels du personnel des conseils scolaires œuvrant en mathématiques. La participation se fera uniquement en anglais. La liste complète des séances se trouve sur le site rms.thelearningexchange.ca.

La participation à toutes les séances d’apprentissage liées à la Stratégie est facultative. Les dépenses engagées proviendront du budget des conseils scolaires consacré à la Stratégie.

Apprentissage par l’expérience pour les adultes : appel de propositions pour les projets de 2017-2018

Texte de la note de service du 18 septembre 2017

Le Ministère a alloué des fonds pour soutenir des projets axés sur la prestation de possibilités d’apprentissage par l’expérience répondant à des besoins et à des objectifs spécifiques des apprenants adultes, et il invite les conseils à présenter des propositions de projets à mettre en œuvre au cours de l’année scolaire 2017‑2018. L’appel de propositions joint à la note présente un aperçu des critères du projet et des résultats attendus du financement.

Les propositions sont recueillies en deux phases pour fournir aux écoles et aux conseils scolaires une flexibilité de planification en fonction des besoins locaux et des capacités existantes :

  • Pour la phase 1, les propositions doivent être présentées avant le 11 octobre 2017. Le Ministère communiquera avec les conseils qui ont des projets retenus durant la semaine du 23 octobre 2017, puis les ententes de paiement de transfert seront conclues.
  • Pour la phase 2, les propositions doivent être présentées avant le 30 novembre 2017. Le Ministère communiquera avec les conseils qui ont des projets retenus durant la semaine du 11 décembre 2017, puis les ententes de paiement de transfert seront conclues.

Le financement sera attribué après un examen de toutes les demandes en fonction des critères décrits dans l’appel de propositions; il est possible que le Ministère ne puisse financer toutes les propositions admissibles reçues.

Mises à jour de la politique et du programme de Majeure Haute Spécialisation

Texte de la note de service du 18 septembre 2017

Le Ministère annonce des mises à jour aux exigences du programme de Majeure Haute Spécialisation (MHS). Ces mises à jour auront une incidence sur les élèves qui commenceront le programme de la majeure en septembre 2017 et qui obtiendront leur diplôme en juin 2018. Les responsables de la majeure des conseils scolaires rencontrent régulièrement des membres du personnel du Ministère afin de discuter du programme et de formuler des recommandations pour mieux répondre aux besoins des élèves et des besoins locaux. Ces recommandations ont donné lieu à trois mises à jour de la politique relative au programme.

Remplacer le Passeport-compétences de l’Ontario (PCO) par une composante livrée par le secteur

Le PCO est une composante de la majeure depuis la création du programme en 2006. À l’époque, il était considéré comme le principal outil que les élèves pouvaient utiliser pour évaluer leurs compétences essentielles et leurs habitudes de travail. Or, depuis 2006, le milieu scolaire a accès à de nouveaux outils pouvant servir à cette fin.

La composante livrée par le secteur donnera aux écoles la souplesse nécessaire pour adapter leurs programmes aux capacités et aux possibilités locales et pour les rendre compatibles avec les intérêts et les besoins des élèves. Cette composante obligatoire doit comprendre une des options suivantes : une formation en innovation, créativité et entrepreneuriat, le codage contextualisé livré par le secteur, ou la littératie en mathématiques livrée par le secteur. Elle nécessitera au moins six heures d’activités livrées avec un partenaire sectoriel et comportera une composante d’apprentissage par l’expérience.

Financer la composante Activités d’apprentissage contextualisées (AAC) de façon facultative

Selon la rétroaction des conseils, les AAC devraient continuer d’être encouragées, mais elles ne seraient plus financées dans les écoles où elles ne sont pas exécutées d’une manière authentique et significative. Les conseils opteront pour la prestation des AAC et le financement qui s’y rattache à l’aide de l’outil des rapports en ligne pour la majeure.

Élargir la catégorie des autres crédits requis

Afin d’encourager un plus grand nombre d’élèves à suivre et réussir le programme de la majeure et à franchir avec succès les étapes de leur itinéraire vers leur première destination postsecondaire, les cours suivants seront ajoutés :

  • Cours de compétences linguistiques – CCL4O
  • Mathématiques de la vie courante – MEL3E ou MEL4E
  • Stratégies d’apprentissage pour réussir après l’école secondaire – GLS4O (cours offert aux élèves ayant des besoins particuliers qui ont un plan d’enseignement individualisé)

Ces trois changements à la politique seront revus avec les responsables de la majeure des conseils scolaires lors de la rencontre Carrefour réussite le 21 septembre 2017 à Toronto.

2017:B12 – Ententes de réciprocité sur les services d’éducation

Texte de la note

Le Ministère annonce de nouvelles mesures pour aider les apprenantes et apprenants des Premières Nations à choisir le cheminement scolaire qui répond le mieux à leurs besoins et favorise le plus leur bien-être.

Il entend proposer des modifications à la Loi sur l’éducation en ce qui concerne les ententes de réciprocité sur les services d’éducation. Au cours des prochains mois, il engagera des discussions avec ses partenaires des Premières Nations et les intervenantes et intervenants en éducation à propos des modifications envisagées, qui obligeront les conseils scolaires à conclure des ententes de réciprocité sur les services d’éducation lorsqu’une école ou une administration scolaire des Premières Nations leur demandera de le faire.

Ces ententes de réciprocité permettent aux élèves hors réserve qui résident sur le territoire d’un conseil scolaire de fréquenter une école administrée par une Première Nation. Dans la foulée du mouvement actuel de réconciliation, le Ministère s’engage à appuyer le choix des élèves et à éliminer les obstacles financiers et administratifs qui empêchent présentement les enfants et les jeunes de fréquenter une telle école.

Le Ministère encourage fortement les conseils scolaires à entamer les discussions avec les Premières Nations et les administrations scolaires qui souhaiteraient conclure une entente de réciprocité sur les services d’éducation avec eux. Il existe un guide (en anglais seulement) sur la négociation des ententes sur les services d’éducation (y compris les ententes de réciprocité) .

Un groupe de travail sera mis sur pied à l’automne 2017. Il aura pour tâche de mettre les lignes directrices à jour et d’améliorer le processus de négociation des ententes entre les conseils scolaires et les Premières Nations en le rendant plus simple, plus transparent et plus clair.

Résultats des tests OQRE 2017

Soyons fiers de notre français, de nos écoles et de nos élèves. Les résultats des tests de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) ont été publiés le 20 septembre 2017 sur le site Web de l’Office.

Découvrez les résultats aux tests de l’OQRE des élèves des écoles laïques de langue française en Ontario.

«Les résultats sont encore très bons cette année, mais il faut faire attention aux comparaisons entre les conseils. C’est une erreur que font beaucoup de parents qui «magasinent» leurs écoles en se servant de ces résultats. Les tests de l’OQRE ne signifient pas que l’instruction est bonne ou mauvaise, c’est plus un indicateur qui nous permet de savoir comment aider les élèves. Pour nous, ce qui est surtout important, c’est de voir une progression chez les élèves entre les tests de 3e, 6e et 9e année.» Denis Chartrand, président de l’ACÉPO

 

2017:B11 – Rémunération des cadres : renseignements techniques relatifs au soutien de la mise en œuvre du programme dans les conseils scolaires

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements techniques concernant le processus d’approbation des régimes de rémunération des cadres des conseils scolaires.

Le 31 août 2017, le Ministère a approuvé le modèle provincial de rémunération des cadres. L’adoption de ce modèle constitue un premier pas décisif qui aidera les conseils scolaires à élaborer des régimes de rémunération des cadres conformes aux exigences gouvernementales. Chaque conseil doit maintenant faire ce qui suit avant d’adopter son régime de rémunération des cadres :

Soumettre son régime proposé au Ministère, au plus tard le 29 septembre 2017 – Le conseil doit y joindre des données supplémentaires sur les salaires et la rémunération liée au rendement des cadres pour les années scolaires 2015‑2016, 2016‑2017 et 2017‑2018. La note est accompagnée d’un modèle qui précise les détails à fournir et facilitera la collecte des données. Le gouvernement examinera le régime et fera parvenir ses commentaires au conseil.

Tenir compte des commentaires du gouvernement – Ces commentaires pourraient comprendre des directives pour soumettre un nouveau régime proposé. Le conseil doit recevoir du Ministère une confirmation d’approbation de son régime avant de l’afficher pour la consultation publique.

Tenir une consultation publique – Le conseil doit solliciter les commentaires du public en affichant son régime proposé sur son site Web public pendant au moins 30 jours. Il doit aviser le Ministère, deux jours à l’avance, de la date à laquelle il va afficher son régime. Il doit tenir compte des commentaires pertinents du public.

Présenter une demande d’approbation ministérielle – Le conseil doit soumettre son régime à l’approbation de la ministre, en fournissant un sommaire des commentaires reçus du public et tout changement apporté au régime depuis l’examen initial du gouvernement. La ministre doit aussi approuver les organismes de comparaison choisis par le conseil ainsi que le taux d’augmentation maximal proposé pour l’enveloppe salariale. Si le conseil a harmonisé son régime proposé avec le modèle provincial approuvé par le Ministère, il bénéficiera d’un processus d’approbation simplifié en ce qui a trait aux organismes de comparaison. La ministre enverra son approbation par une lettre adressée au conseil.

Adopter le régime – Le conseil élu pourra alors adopter le régime et l’afficher sur son site Web, comme l’exige le Règlement.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Messages de la ministre et du sous-ministre à l’occasion de la rentrée des classes

Texte de la lettre de la ministre du 12 septembre 2017
Texte de la note de service du sous-ministre du 12 septembre 2017

À l’occasion de la rentrée des classes, la ministre et le sous-ministre donnent un aperçu des mesures que prend le Ministère dans trois importants dossiers.

Bien-être

L’Ontario investit 49 M$ sur trois ans pour appuyer le bien-être des élèves et du personnel, notamment grâce aux mesures suivantes :

  • Le financement destiné aux priorités des conseils scolaires en matière de bien-être passera de 6 M$ à 12 M$ à compter de la rentrée scolaire 2018‑2019.
  • Le financement alloué à l’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles augmentera de 6 M$ au cours des trois prochaines années.
  • Une somme de 6 M$ sera investie en vue de créer et d’élargir des programmes visant à favoriser le bien-être du personnel et à prévenir la violence en classe.
  • Près de 4 M$ seront investis pour développer des options de transport actif entre la maison et l’école.

Curriculum

Le Ministère organisera des consultations publiques en vue d’élaborer un nouveau curriculum afin d’y intégrer à la fois des connaissances théoriques et des applications pratiques, d’améliorer la réussite scolaire dans les compétences de base comme les mathématiques, et de mettre l’accent sur les habilités essentielles transférables qui peuvent aider les élèves de tout âge à répondre aux demandes en évolution constante d’aujourd’hui et de demain (communication, résolution de problèmes, pensée critique, créativité et citoyenneté mondiale).

Pour commencer, à compter de la prochaine année scolaire, de nouveaux bulletins permettront de mieux suivre le progrès des jeunes dans l’acquisition de ces habiletés essentielles transférables.

De plus, le Ministère examinera les pratiques provinciales en matière d’évaluation et de préparation de rapports, dont celles de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, pour en vérifier la pertinence culturelle et pour s’assurer qu’elles mesurent un éventail d’apprentissages plus étendu et tiennent mieux compte de l’équité et du bien-être des élèves.

Équité

Le Ministère vient de publier le Plan d’action ontarien pour l’équité en matière d’éducation et de créer le Secrétariat de l’équité en matière d’éducation, qui a comme objectif de cerner et d’éliminer les obstacles systémiques qui existent dans le système d’éducation. Le plan vise à réduire les écarts et les disparités en matière de rendement chez les élèves de l’Ontario en proposant de nouvelles politiques, ressources et options de programmes, ainsi qu’en établissant des objectifs réalistes qui aideront tous les élèves. Le Ministère adoptera notamment une nouvelle approche pour la 9e année, afin de cerner et d’éliminer les obstacles systémiques pouvant réduire la capacité des élèves à poursuivre le cheminement postsecondaire qu’ils auraient souhaité.

Changement du nom légal de deux conseils scolaires

Texte de la note de service du 12 septembre 2017

Le sous-ministre annonce les changements de nom légal suivants, qui s’appliquent dès le 31 août 2017 :

  • Le Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario devient le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.
  • Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud devient le Conseil scolaire MonAvenir.

2017:SB28 – Prévisions des effectifs de 2018-2019 à 2021-2022

Texte de la note

Le Ministère demande aux conseils scolaires de lui présenter, d’ici le 24 novembre 2017, leurs prévisions préliminaires révisées des effectifs pour l’année scolaire 2017‑2018 ainsi que leurs prévisions de l’effectif quotidien moyen (EQM) pour les années 2018‑2019 à 2021‑2022. Il leur envoie le gabarit d’une feuille de calcul Excel qui comprend une section distincte pour l’EQM lié aux crédits excédentaires, car celui-ci ne doit pas être inclus dans les prévisions de l’EQM des écoles secondaires de jour ordinaires. Comme pour les années précédentes, les prévisions de l’année scolaire à venir seront publiées lorsque les Subventions pour les besoins des élèves de 2018‑2019 auront été annoncées.