Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Projet de loi 193 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales

Texte de la note de service du 5 janvier 2018

Le 14 décembre 2017, le gouvernement a déposé le projet de loi 193 (Loi Rowan), qui établit un cadre législatif pour la prévention et la prise en charge des commotions cérébrales dans les sports compétitifs amateurs organisés dans les écoles, les collèges et les universités de même que dans les organismes sportifs communautaires. Le ministère de l’Éducation a collaboré à l’élaboration du projet de loi, qui établirait les exigences suivantes :

  • La sensibilisation aux commotions cérébrales à l’intention des athlètes (y compris les élèves), des parents ou tuteurs, des entraîneurs, des officiels et des enseignants
  • Un protocole de retrait de l’activité sportive pour les athlètes (y compris les élèves) que l’on soupçonne d’avoir subi une commotion cérébrale
  • Un protocole de retour à l’activité sportive pour ces athlètes
  • Un code de conduite sur les commotions cérébrales pour les athlètes (y compris les élèves), les parents ou tuteurs et les entraîneurs, qui énonce des attentes précises en matière de commotions cérébrales

Le projet de loi proclamerait également une Journée de la Loi Rowan qui aurait lieu le dernier mercredi de septembre de chaque année, afin de promouvoir la sensibilisation, la prise en charge et la prévention en matière de commotions cérébrales.

Il apporterait des modifications complémentaires à la Loi sur l’éducation, qui donneraient au ministre le pouvoir d’établir des politiques et des lignes directrices concernant les commotions cérébrales des élèves et d’exiger des conseils qu’ils se conforment à ces politiques et à ces lignes directrices. En 2014, le Ministère a publié la Note Politique/Programmes (NPP) no 158 : Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales, qui exige que les conseils scolaires établissent des politiques qui répondent déjà aux trois premières exigences du projet de loi. Toutefois, la NPP n’exige pas l’établissement d’un code de conduite. Si le projet de loi est adopté, il faudrait donc l’améliorer pour prévoir l’établissement d’un tel code.

Parallèlement au processus législatif, le gouvernement tient une consultation publique sur le projet de loi. Le Ministère invite les conseils scolaires, les communautés scolaires et leurs partenaires à déposer leurs commentaires dans le Registre de la réglementation de l’Ontario d’ici le 29 janvier 2018, afin d’orienter la façon dont les exigences législatives toucheront le secteur de l’éducation. À partir du début de janvier 2018, le Ministère nouera un dialogue avec les conseils scolaires et les autres partenaires afin de déterminer les changements à apporter à la NPP no 158.

De plus, une évaluation indépendante de la mise en œuvre de la NPP no 158 a commencé au cours de l’année scolaire 2016‑2017. Dans le cadre de cette évaluation, un sondage à participation volontaire sera envoyé en février 2018 à un échantillon représentatif de conseils scolaires et d’écoles partout dans la province.

Webinaire présentant les conclusions de l’évaluation des programmes destinés aux élèves suspendus ou renvoyés

Texte de la note de service du 9 janvier 2018

En mars 2016, le Ministère a demandé une évaluation des programmes destinés aux élèves suspendus ou renvoyés, qui a été confiée à une équipe de recherche de l’Université Western Ontario. Cette évaluation a permis de mesurer l’incidence des programmes de suspension ou de renvoi sur les résultats des élèves ayant fait l’objet d’une suspension à long terme ou d’un renvoi et de dégager des pratiques prometteuses et des options autres que la suspension ou le renvoi. Le Ministère invite les conseils scolaires à un webinaire durant lequel l’équipe de recherche présentera ses conclusions et ses recommandations et répondra aux questions concernant la recherche. Il leur transmet également le sommaire exécutif du rapport d’évaluation.

Annonce de dotation : Shirley Kendrick

Texte de la note de service du 12 janvier 2018

Le Ministère annonce que Mme Shirley Kendrick quittera la Division des politiques relatives au curriculum, à l’évaluation et à la réussite des élèves pour passer à la Direction de l’éducation de l’enfance en difficulté et de la réussite pour tous, dès le 15 janvier 2018.

2018:B01 – Modifications apportées en cours d’année aux règlements sur le financement de l’éducation pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

Texte de la note

Le Ministère informe les conseils scolaires de modifications que le gouvernement vient d’apporter aux règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour les années scolaires 2016‑2017 et 2017‑2018 ainsi qu’à d’autres règlements. Ces modifications visent principalement les programmes suivants :

Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

Ce fonds, dont la création a été annoncée en juin 2017, vise à améliorer les services d’éducation offerts aux élèves en milieu rural; il représente une augmentation moyenne d’environ 55 $ par élève, pour un total de 20 M$ en 2017-2018. Le financement est affecté aux conseils scolaires en fonction du nombre d’élèves en milieu rural et de deux facteurs mesurant la densité de l’effectif d’élèves en milieu rural de chaque conseil. Les conseils scolaires doivent utiliser ce financement pour les écoles figurant sur une liste préliminaire fournie par le Ministère, qui peut être modifiée; cette liste comprend les écoles où au moins la moitié des élèves proviennent de collectivités rurales. Le règlement sur les SBE de 2017‑2018 a été modifié afin d’inclure ce nouveau financement et d’énoncer les restrictions obligeant les conseils scolaires à utiliser ces fonds seulement pour les écoles rurales et du Nord admissibles.

Subvention pour l’éducation autochtone

Une modification a été apportée pour regrouper toute l’Allocation au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation autochtone, qui sert à appuyer des programmes et des initiatives visant à améliorer le rendement et le bien-être des élèves autochtones et à réduire l’écart de rendement entre ces derniers et l’ensemble des élèves. En 2017‑2018, cette allocation devrait s’élever à 25,3 M$.

Dépenses admissibles pour la réfection des écoles

Des révisions ont été apportées à la définition des dépenses admissibles pour la réfection des écoles figurant dans le Règlement 193/10, Recettes affectées à une fin donnée. Les modifications restreignent l’utilisation des fonds de réfection à la construction d’ajouts et aux travaux visant à répondre à des exigences d’accessibilité (p. ex., rampes d’accès couvertes) ou à installer de nouveaux systèmes de bâtiment (p. ex., systèmes de chauffage). Les conseils scolaires doivent présenter des demandes pour les ajouts qui n’entrent pas dans cette catégorie dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires.

Programme Capacité de planification des immobilisations

Une modification technique a été apportée aux allocations du programme pour tenir compte des approbations dans le cadre du Programme de financement d’amorçage de projets d’utilisation commune des écoles.

Projets d’immobilisations prioritaires, achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires et programme d’immobilisations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

Ces modifications actualisent les tableaux 34.0.1, 34.1 et 35 du règlement sur les SBE de 2016‑2017. Elles représentent des approbations de financement déjà annoncées et permettront aux conseils scolaires de commencer la planification et les travaux de construction des projets d’immobilisations prioritaires pour les regroupements d’écoles, y compris la construction ou l’achat d’écoles, la construction d’annexes, les travaux importants de rénovation ou de remise en état d’écoles existantes ainsi que l’achat de terrains.

Projets d’immobilisations pour les services de garde d’enfants et pour les programmes de services à l’enfance et à la famille

Ces modifications actualisent les tableaux 34.3 et 34.4 du règlement sur les SBE de 2016‑2017. Elles représentent des approbations de financement déjà annoncées et englobent les projets de garde d’enfants et le nombre prévu de pièces et d’espaces à aménager pour la garde d’enfants.

2018:SB01 – Échéances de présentation de rapports sur les dépenses en immobilisations

Texte de la note

Le Ministère rappelle aux conseils scolaires les échéances de présentation de rapports sur les dépenses en immobilisations qu’ils ont faites dans le cadre de trois programmes.

Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre (FRGES)

Toutes les dépenses en immobilisation admissibles engagées entre le 12 avril 2017 et le 31 mars 2018 doivent être effectivement faites avant le 31 mars 2018. Pour être remboursés, les conseils sont tenus de déclarer leurs dépenses dans VFA.facility en indiquant la source de financement FRGES. Le Ministère s’occupera de télécharger les dépenses déclarées directement dans le Système d’information financière de l’éducation (SIFE) pour les inclure dans le rapport de mars 2018. Les fonds de ce programme qui n’auront pas été dépensés ne peuvent pas être reportés au-delà du 31 mars 2018.

Financement des immobilisations pour les carrefours communautaires : petits travaux de réfection et accessibilité

Jusqu’à maintenant, les conseils scolaires ont reçu 100 M$ (50 M$ pour 2016‑2017 et 50 M$ pour 2017‑2018) pour réaménager des locaux scolaires disponibles afin que des partenaires communautaires puissent les utiliser ou pour améliorer l’accès aux locaux de partenaires communautaires. Les conseils doivent déclarer toute dépense engagée pour ce genre de travaux dans VFA.facility; le Ministère téléchargera les dépenses déclarées directement dans le SIFE. Le Ministère rappelle que les fonds de ce programme qui n’auront pas été dépensés pour 2016‑2017 seront reportés à 2017‑2018. Toutefois, les montants de 2016‑2017 qui n’auront pas été dépensés au 31 août 2018 ne seront pas reportés.

Allocation pour la réfection des écoles : dépenses en immobilisations

Les conseils scolaires doivent déclarer dans VFA.facility, d’ici le 31 janvier 2018, toutes les dépenses en immobilisations provenant de cette allocation qu’ils ont engagées en 2016‑2017. Si un conseil ne respecte pas cette échéance, ses versements mensuels de l’allocation pour 2017-2018 pourraient être retenus; lorsqu’il se conformera aux exigences de déclaration, les fonds annuels de l’allocation seront libérés.

Symposium sur l’éducation publique – 2018

Le Symposium sur l’éducation publique 2018 se déroulera
du 25 au 27 janvier 2018 à Toronto.

Cette année nous fêterons les 20 ans de l’ACÉPO et des conseils scolaires laïcs de langue française.

Nous avons préparé un Symposium riche en rencontres, discussions et informations. Un aperçu du programme est disponible ici :

Pour cette édition spéciale du Symposium, la programmation de l’ACÉPO, sous le thème du 20e anniversaire, comprend un panel composé de représentants des partis politiques ontariens qui viendront parler de leur vision pour l’éducation laïque de langue française. Les anciens présidents de l’ACÉPO se retrouveront pour parler du chemin parcouru et du futur. Comme chaque année, la ministre Mitzie Hunter viendra parler aux conseillers scolaires de l’ACÉPO. Un atelier sur la prise de parole en public est proposé lors du Pré-Symposium pour communiquer oralement plus efficacement. Deux ateliers pour les élèves conseillers sont également programmés : Droits et responsabilités, et Apprendre à être performant dans un cadre politique.

Le Symposium est un événement organisé conjointement par l’ACÉPO et l’Ontario Public School Boards’ Association.

Le site d’inscription est maintenant ouvert. Cliquez ici pour vous inscrire en ligne.

Réservation des chambres :

Date : Symposium sur l’éducation publique du 25 au 27 janvier 2018 à Toronto

Lieu :

Hôtel Sheraton Centre
123, Rue Queen Ouest
Toronto  M5H 2M9

Les chambres au Sheraton partent vite, il vaut mieux faire la réservation rapidement.

Prix préférentiel : 214,99 $ plus taxes (simple ou double)

Code préférentiel : « OPSBA Ontario Public Education Symposium 2018 »

Pour faire les réservations :

Téléphone : 416-361-1000

Téléphone (sans frais) : 1-888-627-7175

Réservez en ligne ici.

Pour toute question : anne.gerson@acepo.org

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Nouvelle vision pour le transport des élèves

Texte de la lettre du 15 décembre 2017

La ministre transmet aux présidences des conseils scolaires et aux associations du secteur du transport des élèves les mêmes renseignements que le Ministère a communiqués le même jour aux directions de l’éducation dans les notes de service 2017:B15 et 2017:B16.

Rappel : Conseil consultatif ministériel des élèves

Texte de la note de service du 18 décembre 2017

Le Ministère rappelle que les élèves intéressés à siéger à ce comité ont jusqu’au 10 janvier 2018 pour soumettre leur candidature.

Formulaire de candidature
Affiche

Transfert de la gouvernance du Centre Jules-Léger : adoption et sanction royale du projet de loi

Texte de la note de service du sous-ministre aux directions de l’éducation (19 décembre 2017)
Texte de la lettre de la ministre aux présidences des conseils scolaires

Le 14 décembre 2017, le projet de loi 177, dont l’annexe 12 modifie la Loi sur l’éducation pour transférer la gouvernance du Centre Jules-Léger à un consortium des 12 conseils scolaires de langue française, a été adopté en troisième lecture et a obtenu la sanction royale.

L’ACÉPO et l’AFOCSC ont maintenant 30 jours pour nommer chacune trois de leurs membres qui siégeront au consortium pendant la période transitoire de la négociation du transfert de gouvernance. Au cours de cette période, les pouvoirs du consortium se limiteront uniquement à :

  • Prendre les décisions nécessaires pour négocier les conditions de l’entente de transfert avec le Ministère
  • Embaucher du personnel pour appuyer les négociations relatives au transfert
  • Effectuer des recherches pertinentes et encourager la participation des intervenantes et intervenants afin d’appuyer les négociations avec le Ministère

Lorsque la version définitive de l’entente de transfert sera établie, les autres dispositions du projet de loi qui ne sont pas encore en vigueur pourront être proclamées, le transfert de gouvernance pourra prendre effet et le consortium pourra prendre en charge le fonctionnement du Centre.

Discussions approfondies sur la planification d’apprentissage, de carrière et de vie (2e année) : invitation aux séances virtuelles de janvier 2018

Texte de la note de service du 20 décembre 2017

Le plan stratégique quinquennal adopté par le Ministère en réponse aux recommandations formulées dans le Rapport du Comité d’experts de la première ministre pour le développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée prévoit une série de discussions approfondies sur la planification d’apprentissage, de carrière et de vie. La première de ces discussions, qui a eu lieu l’an dernier, invitait les équipes des écoles et des conseils scolaires de l’Ontario à réfléchir afin de commencer à voir quelles nouvelles formes cette planification pourrait prendre dans leurs établissements.

En cette deuxième année de son plan quinquennal, les discussions auront pour but de renforcer les exigences que devront remplir les écoles et les conseils scolaires pour créer une culture qui amène les élèves à reconnaître l’importance de cette planification et qui incite tous les acteurs du milieu de l’éducation à reconnaître l’importance de leur contribution à sa qualité. Le Ministère organise donc deux discussions approfondies au cours de la présente année scolaire.

La première discussion, à laquelle sont conviés les responsables des conseils scolaires de langue française, se déroulera en ligne par Adobe Connect le 10 et le 11 janvier 2018. Elle servira à faire l’état des lieux et, par la suite, à inciter une participation au sein de comités de planification régionaux. Ces comités pourront conseiller le Ministère quant au contenu et au format de la seconde rencontre, qui aura lieu en personne à l’hiver ou au printemps 2018 et portera sur la façon de répondre aux besoins des équipes des écoles et des conseils scolaires.

Le Ministère invite les conseils scolaires à confirmer leur participation à l’une des deux séances de la première discussion, et il leur fournit les renseignements nécessaires pour qu’ils puissent y participer.

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Occasions d’apprentissage en dehors de la journée d’école

Texte de la note de service du 11 décembre 2017

Le Ministère appuie les programmes d’apprentissage en dehors de la journée d’école en organisant un colloque provincial d’apprentissage professionnel le 25 janvier 2018 à Toronto. Les participants pourront notamment approfondir les liens existants, réfléchir aux outils de surveillance de l’incidence de ces programmes, et communiquer des pratiques prometteuses.

Chaque conseil est invité à inscrire une équipes d’au plus trois membres du personnel ayant des responsabilités de leadership pour ces programmes, y compris les cours d’été donnant droit à un crédit. Ces personnes doivent s’inscrire d’ici le 11 janvier 2018. Le Ministère assumera les coûts de déplacement et d’hébergement pour tous les participants.

Examen de politiques : sécurité durant les sorties éducatives en plein air comprenant des activités aquatiques

Texte de la note de service du 13 décembre 2017

À la suite du décès tragique d’un élève participant à une sortie éducative en plein air à l’été 2017, le Ministère a retenu les services de Deloitte Inc. pour examiner les politiques et les procédures des conseils scolaires afin d’empêcher que des accidents de ce genre ne se reproduisent. L’examen vise à déterminer si les politiques et les procédures actuelles satisfont aux normes minimales de gestion des risques, y compris les exigences concernant les tests de natation, les ratios de surveillance et la certification des instructeurs.

En décembre 2017, Deloitte communiquera avec les conseils scolaires afin d’organiser des groupes de discussion et des entrevues individuelles qui auront lieu en janvier 2018. À partir de mi-janvier, Deloitte poursuivra ses activités de rapprochement, tiendra des réunions de groupes de discussion et des entrevues individuelles, et mènera un sondage en ligne dans tous les conseils. L’examen devrait être complété vers la fin de février ou le début de mars 2018. Le Ministère en communiquera les résultats dès qu’ils seront disponibles. Ces résultats serviront à orienter les prochaines étapes du Ministère concernant l’élaboration d’une politique globale de prévention des blessures chez les élèves.

Le Ministère encourage les conseils scolaires à continuer d’accorder une attention prioritaire à la prévention des blessures chez les élèves et à la création d’une culture axée sur la sécurité dans les écoles. Le site IPBE a mis sur pied pour aider les conseils dans ce domaine, et le Ministère invite les conseils à s’assurer que leurs équipes utilisent cette ressource.

2017:B16 – Programme de primes pour le maintien en poste des conducteurs d’autobus scolaires

Texte de la note

Le Ministère annonce une initiative qui sera mise en œuvre au cours des deux prochaines années et qui vise à améliorer le recrutement et le maintien en poste des conducteurs d’autobus scolaires. Cette initiative permettra aux conducteurs admissibles qui fournissent un service de transport continu de la maison à l’école en vertu de contrats avec les conseils scolaires et les consortiums de transport de recevoir trois primes de maintien en poste au cours des années scolaires 2017‑2018 et 2018‑2019.

L’objectif est de récompenser les conducteurs qui restent en poste tout au long de l’année scolaire, de réduire le roulement de conducteurs et de rendre les services de transport des élèves plus fiables pour les élèves et les familles. Comprenant l’importance de veiller à ce que cet investissement se rende directement aux conducteurs, le Ministère conclura trois ententes avec les associations d’exploitants d’autobus scolaires au sujet de l’administration du programme, et il veillera à ce que les primes versées s’ajoutent à la rémunération déjà offerte aux conducteurs.

De plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité, le processus et les dates de dépôt des demandes de règlement des primes seront bientôt communiqués au secteur du transport des élèves.

2017:B15 – Nouvelle vision pour le transport des élèves : publication du document de discussion

Texte de la note

Le Ministère annonce la publication du Document de discussion sur une nouvelle vision du transport des élèves en Ontario et il fournit des renseignements détaillés sur la consultation des intervenants qui aura lieu en 2018.

Afin de mener cette consultation, le Ministère annonce également la nomination de deux coresponsables possédant une vaste expérience de l’administration de conseils scolaires en Ontario, soit Joan Green et Michel Paulin. Pour soutenir les coresponsables pendant l’élaboration de cette nouvelle vision, deux groupes de référence ont été créés : le Groupe de référence en matière d’innovation (formé d’experts dans divers domaines) et le Groupe de référence en matière de transport (formé de spécialistes du transport des élèves). Ces deux groupes tiendront leur première réunion au cours des prochaines semaines. Leur composition figure à l’annexe A de la note.

S’appuyant sur le document de discussion pour susciter le dialogue, les coresponsables inviteront divers groupes d’intervenants (énumérés à l’annexe B de la note) à les rencontrer au cours de séances de consultation. Le Ministère compte aussi organiser d’autres séances dans diverses régions de la province afin de donner l’occasion aux conseils scolaires, aux consortiums de transport, aux exploitants et aux groupes de parents ou d’élèves de présenter leurs points de vue à l’échelle régionale. Le Ministère collaborera avec les organisations provinciales compétentes afin de déterminer la participation à ces séances. Le public pourra également formuler des commentaires en ligne jusqu’au 29 mars 2018.

À l’automne 2018, les coresponsables déposeront un rapport sommaire, qui devrait comprendre des recommandations à court et à long terme.

2017:SB35 – Fiducies d’avantages sociaux : deuxième mise à jour

Texte de la note

État de la migration vers les fiducies

Les employés représentés par le SCFP effectueront la transition vers les fiducies le 1er mars 2018, et les employés non syndiqués, le 1er avril 2018. Les conseils scolaires ayant des employés touchés doivent informer leurs assureurs de ce changement pour assurer la continuité de la couverture d’assurance de leurs employés. Le fait de remettre à plus tard la transition des employés vers les fiducies ne dispense pas les conseils de travailler assidûment à la mise en place des fiducies.

Les administrateurs des fiducies d’avantages sociaux ont fixé des dates limites pour la soumission des données sur les employés par les conseils scolaires. Ces dates approchent à grands pas, et le Ministère insiste sur l’importance de les respecter. Chaque date limite non respectée aura des répercussions négatives sur l’expérience des employés (p. ex., retards dans le versement des indemnités) et pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour le programme. Le Ministère pourrait retenir, en tout ou en partie, les subventions pour les besoins des élèves ou en exiger le remboursement, tant et aussi longtemps qu’un conseil scolaire ne se conforme pas aux dispositions des conventions de fiducie. Les conseils scolaires qui craignent de ne pas pouvoir respecter les dates limites ou fournir les données requises devraient communiquer immédiatement avec leur association d’employeurs ou avec le Ministère.

Surplus, réserves et dépôts

Surplus mis en commun – Il s’agit des surplus qui sont mis en commun pour plusieurs groupes d’employés au lieu d’être comptabilisés séparément. Le Ministère, en collaboration avec les associations de conseils scolaires et les groupes d’employés, élabore actuellement une méthodologie pour déterminer quelle est la part des conseils scolaires et celle des employés pour les surplus qui existaient avant la mise en œuvre des fiducies. Les conseils scolaires doivent communiquer avec leurs assureurs le plus rapidement possible pour obtenir un état intérimaire de l’ensemble des excédents, réserves et dépôts mis en commun disponibles pour tous leurs employés. Un modèle de lettre aux assureurs est joint à la note. La date de l’état intérimaire est le jour précédant le transfert du premier groupe d’employés d’un conseil à une fiducie. Les états intérimaires doivent parvenir au Ministère au plus tard le 9 février 2018.

Surplus séparés – Ces surplus, qui sont attribués à des groupes particuliers d’employés, peuvent être versés aux fiducies et aux conseils scolaires plus rapidement que les surplus mis en commun. Leur répartition doit être fondée sur les parts des primes versées par l’employeur par les employés et sur le surplus qui existait à la date de la transition à la fiducie, sauf si un conseil présente une demande de retrait au Ministère.

Si un grief lié à des surplus, des dépôts ou des réserves est en cours, la lettre d’entente sur les avantages sociaux de 2014‑2017 prévoit que le montant en litige sera bloqué par le conseil scolaire jusqu’au règlement du grief.