Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2012

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Sommaire

Le Ministère annonce que, comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre le rapport de mars afin qu’il puisse consolider les entités du périmètre comptable dans ses comptes publics, conformément aux exigences du gouvernement provincial. L’objectif du rapport est de faire état des soldes des comptes d’actif et de passif au 31 mars 2012, des revenus et des dépenses de la période de 7 mois, ainsi que des activités d’immobilisations pour la période.

  • Rapport pour la période de 7 mois – Les exigences sont très semblables à celles de l’an dernier, et des instructions détaillées sont disponibles sur le site Web du Ministère.
  • Rapport sur les procédés spécifiés – Les conseils scolaires sont tenus de demander à leurs vérificateurs externes d’effectuer les procédés spécifiés pour certains tableaux liés aux rapports financiers au 31 mars 2012.

Échéances pour l’envoi des documents au Ministère :

  • Rapport de mars : 15 mai 2012
  • Rapport sur les procédés spécifiés, document de travail prescrit et rapport signé incluant les déclarations de la direction : 22 mai 2012

Mise en œuvre de l’approvisionnement concurrentiel en services de transport scolaire

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Le Ministère fournit aux conseils scolaires des renseignements supplémentaires afin de les aider à adopter des politiques et des pratiques d’approvisionnement concurrentiel pour les services de transport scolaire. Il indique que cela va dans le sens des recommandations de la Commission de la réforme des services publics de l’Ontario, ainsi que des annonces faites dans le budget du 27 mars 2012.

Le Ministère s’attend à ce que les conseils scolaires et les consortiums adoptent des pratiques exemplaires pour planifier l’approvisionnement et adopter une stratégie en la matière. Il leur fournit une liste de vérification et les encourage fortement à l’utiliser pour planifier leurs activités d’approvisionnement. Il offre également aux conseils scolaires et aux consortiums non familiers avec ce type de stratégie une aide financière ponctuelle de 10 000 $ pour qu’ils retiennent les services d’un commissaire à l’équité ou d’un conseiller en approvisionnement.

La note est accompagnée d’un formulaire pour demander cette aide financière ainsi que d’une liste de ressources complète à l’intention des conseils scolaires et des consortiums.

Demande de mise à jour des immobilisations prioritaires

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Le Ministère annonce que jusqu’à 350 millions de dollars seront disponibles en 2012 pour les projets d’immobilisations prioritaires des conseils scolaires visant des installations devant ouvrir d’ici la fin de l’année scolaire 2015-2016. Chaque conseil doit soumettre ses demandes de financement au Ministère au plus tard le 31 mai 2012. Un conseil peut proposer 30 projets, mais il doit soumettre un plan d’affaires uniquement pour les 10 principaux projets.

Le Ministère considère comme prioritaires 2 types de projets : ceux qui sont associés au programme de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein, et ceux qui visent à réponde à 3 grands besoins :

  • Les effectifs scolaires dépasseront la capacité d’une école ou d’un groupe d’écoles tout au long des 10 prochaines années.
  • Les besoins de réfection sont si grands qu’il coûterait moins cher de construire une nouvelle école.
  • Il s’agit de regrouper des écoles pour réduire leur capacité excédentaire.

Le Ministère précise que, lorsqu’il analysera les demandes, il tiendra compte des espaces excédentaires dans les écoles avoisinantes des deux paliers ainsi que des conseils coïncidents.

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Financement 2012-2013 en plus des Subventions pour les besoins des élèves

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Le Ministère annonce le financement prévu pour 2012-2013 en plus des Subventions pour les besoins des élèves. La note rend compte des initiatives financées par les Subventions pour d’autres programmes d’enseignement et la Subvention pour les langues officielles dans l’enseignement. Ce financement est supérieur de 24 M$ à celui accordé pour l’année 2011-2012. Le Ministère allouera un total de 160,9 M$ (millions de dollars) aux conseils scolaires afin de soutenir les initiatives prioritaires en éducation. De cette somme :

  • 126,3 M$ sont alloués par conseil scolaire dans la note;
  • 34,6 M$ sont alloués par programme, et l’allocation par conseil scolaire sera déterminée plus tard dans l’année scolaire 2011-2012.

Pour obtenir plus de détails (y compris les sommes allouées aux conseils scolaires membres de l’ACÉPO), on peut consulter le tableau suivant.

Financement de l’éducation 2012-2013 en plus des SBE

Financement de l’éducation pour 2012-2013

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Le Ministère donne un aperçu du montant des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2012-2013. Le montant prévu de ces subventions s’établit à 21 G$ (milliards de dollars), soit au même niveau qu’en 2011-2012. Voici les faits saillants de cette note :

Hausses du financement

  • Les hausses du financement devant entrer en vigueur le 31 août 2012 en vertu des ententes de la table provinciale de discussion sont incluses dans les SBE, y compris les sommes prévues aux fins suivantes :
    • Augmenter le temps de préparation des enseignantes et enseignants de l’élémentaire : 53 M$ (millions de dollars);
    • Réduire l’effectif des classes de la 4e à la 8e année : 24 M$;
    • Créer des postes d’enseignantes et d’enseignants pour la réussite des élèves pour la 7e et la 8e année : 20 M$;
    • Créer des postes en enseignement au secondaire : 20 M$.
  • Les cotisations au Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS) augmenteront de 29 M$.
  • Au chapitre des immobilisations, 350 M$ seront accordés pour de nouvelles écoles, 150 M$ pour des travaux de réfection, et 40 M$ pour des classes mobiles.
  • En ce qui concerne la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein :
    • La mise en œuvre du programme devrait se terminer comme prévu en 2014-2015;
    • Un financement de 24 M$ sera accordé pour les premiers aménagements et les rénovations mineures.
  • La mise en œuvre des changements fondés sur les données du recensement de 2006 se poursuivra en ce qui concerne les allocations au titre du volet Démographie de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage et du volet English as a Second language de la Subvention pour l’enseignement des langues.
  • Le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté restera stable, à 2,5 G$.
  • L’Allocation au titre du Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant sera inchangée.
  • La partie du repère de financement de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas liée au personnel augmentera de 27 M$, afin de faire face à des hausses de coûts.

Baisses du financement

  • Le Ministère commencera à réduire le financement des gratifications de retraite, qui sera éliminé graduellement sur une période de 12 ans, dans le cadre des paramètres régissant les ententes de la table provinciale de discussion.
  • Le nombre de spécialistes du curriculum et de l’enseignement sera réduit de 300 postes, soit une baisse de 34,6 M$.
  • Le financement des ordinateurs de classe sera désormais réduit en permanence de 25 M$.
  • Le financement du perfectionnement professionnel sera désormais réduit en permanence de 21 M$.
  • La Subvention pour l’amélioration des programmes sera supprimée, ce qui représente une réduction de 45 M$. De cette somme, 20 M$ seront réaffectés à des programmes d’éducation en plein air dans le cadre de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement.
  • Le financement du transport des élèves continuera d’être réduit de 1 % pour les conseils dont la planification des itinéraires n’est pas optimale, ce qui représente une baisse de 6,6 M$.
  • Le financement de l’administration des conseils scolaires sera réduit de 6,8 M$.
  • L’Allocation pour les écoles éloignées sera supprimée et remplacée en grande partie par l’Allocation d’aide aux écoles instaurée en 2007-2008.

Autres points dignes de mention

  • Tous les paramètres régissant les ententes de la table provinciale de discussion sont inclus dans les SBE, y compris le gel de l’Allocation au titre du volet Qualifications et expérience du personnel enseignant, le gel de la rémunération du personnel enseignant ainsi que le nouveau régime de congés de maladie.
  • Au cours des 4 prochaines années, le gouvernement obligera les conseils scolaires à se conformer aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public en ce qui concerne leurs obligations liées aux avantages sociaux futurs de leurs employés.
  • Les fusions de conseils scolaires devraient permettre une réduction du financement de 16,7 M$ par année d’ici
    2014-2015.
  • À compter de 2013-2014, le financement sera modifié pour encourager les conseils scolaires à fermer les écoles sous-utilisées en zone urbaine, ce qui représentera une baisse de 72,5 M$ par année d’ici 2014-2015.
  • Le Ministère va actualiser les repères de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires, ce qui représente une baisse de 12,2 M$.
  • À partir de 2013-2014, le taux de financement normal prévu dans le cadre des SBE ne s’appliquera qu’aux 34 premiers crédits obtenus par les élèves du secondaire, et les crédits additionnels seront financés au taux des cours de jour pour adultes. Le financement sera ainsi réduit de 22 M$ par année d’ici 2014-2015.

La page Financement de l’éducation, 2012-2013, sur le site Web du Ministère, fournit de nombreux renseignements sur les Subventions pour les besoins des élèves, y compris les Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2012-2013.

Financement du programme de maternelle et jardin d’enfants à temps plein pour 2012-2013

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Le Ministère informe les conseils scolaires du financement prévu pour la 3e année du programme de maternelle et jardin d’enfants à temps plein (2012-2013). Comme pour les deux années précédentes, tous les élèves suivant ce programme seront financés pour une demi-journée par les Subventions pour les besoins des élèves (SBE), l’autre demi-journée étant financée parle paiement de transfert destiné aux Autres programmes d’enseignement (APE).  L’expansion du programme de 50 000 élèves en 2011-2012 à 122 000 élèves en 2012-2013 va porter à 643 millions de dollars le financement total du programme. Voici les chiffres fournis pour les conseils membres de l’ACÉPO :

 

2011-2012

2012-2013

Places
allouées

Financement
projeté

Places
allouées

Financement
projeté

CEPEO

338

1 870 442 $

832

4 496 452 $

CSPGNO

78

530 812 $

130

869 741 $

CSPNE

52

325 144 $

156

957 667 $

CS Viamonde

286

1 529 145 $

806

4 198 272 $

Le programme sera financé en fonction d’un montant repère par élève s’élevant à 4 458,43 $ pour les conseils publics de langue anglaise, et à 4 493,78 $ pour les autres conseils. Ces montants sont calculés pour les divers volets des SBE et comprennent des sommes pour parer aux coûts supplémentaires attribuables à la mise en œuvre du programme. Les conseils admissibles recevront en outre une Allocation pour les conseils éloignés et ruraux, analogue à la SBE de 2012-2013. Les conseils scolaires recevront sous peu leur entente de paiement de transfert destiné aux APE.

Budget de l’Ontario

L’ACÉPO réagit vivement à M. Dwight Duncan, ministre des Finances de l’Ontario qui a déposé le budget de la province à 16 h, le 27 mars 2012, à l’Assemblée législative. 

 C’est avec empressement que le président de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO), Me Ronald Marion, rappelle que : «Dans une province majoritairement de langue anglaise, les obligations de l’Ontario quant aux Francophones ne disparaissent pas lorsque la province fait face à une situation économique difficile». Effectivement, les tribunaux ont déjà statués sur cette obligation.

 L’éducation de langue française en Ontario, a un prix.  Selon M. Marion :« Au cours des dernières années, la province a dû modifier bon nombre de subventions afin de tenir compte des réalités francophones et de notre spécificité.   Ce n’est pas le temps de perdre nos acquis ».

 L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) examinera attentivement les dispositions financières annoncées pour déterminer l’impact  des annonces d’aujourd’hui sur les conseils membres.  L’ACÉPO s’inquiète de mesures qui, sous le thème de l’efficience, nuiront à la capacité des conseils scolaires publics de langue française de gérer l’éducation, par et pour les Francophones.  

Transport scolaire

Le ministère de l’Éducation vient de rendre public le Rapport du Groupe d’étude sur l’acquisition concurrentielle des services de transport des élèves à l’intention de la ministre de l’Éducation de l’Ontario. Le rapport est maintenant affiché sur le site Web du ministère de l’Éducation. J’ai fait partie de ce groupe d’étude qui présente les vues des membres.  Le rapport est accessible au public via le lien suivant : 

http://www.edu.gov.on.ca/fre/document/nr/12.03/taskForce.html

 

 

 

 

26 mars 2012

Carrières en arts

L’Alliance culturelle de l’Ontario lance son nouveau projet Carrières en arts en partenariat avec la Fédération de la Jeunesse franco-ontarienne (FESFO), l’Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO) et la Fondation ConceptArt Multimédia. Le principe est simple : sensibiliser les jeunes franco-ontariens du secondaire aux différentes carrières dans le domaine artistique et culturel. Il est primordial de présenter aux jeunes, aux parents, au milieu de l’éducation et à la communauté franco-ontarienne dans son ensemble les différentes opportunités professionnelles possibles dans le milieu artistique et culturel.

Le projet se divise en 2 phases. La première comporte l’organisation de 6 journées découvertes, dans 6 municipalités de l’est et du nord-est de l’Ontario qui développent actuellement une politique culturelle. Chaque journée est composée d’un atelier théorique donné par la FESFO et d’ateliers témoignages donnés par des intervenants œuvrant dans le milieu artistique et culturel franco-ontarien. Les journées auront lieu du 26 mars au 27 avril 2012. La deuxième phase, qui sera réalisée à l’été 2012, repose sur la réalisation d’un centre de ressources en ligne pour les jeunes, les artistes et la communauté afin de renforcer les liens entre eux.

Pour en savoir plus sur ce projet, et notamment sur les journées découvertes, rendez-vous sur site Web de l’Alliance culturelle de l’Ontario.

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L’AFO se prononce sur le projet de loi déposé par le NPD de l’Ontario concernant le Commissaire aux services en français

Le 20 mars 2012, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario a diffusé un communiqué annonçant que le projet de loi privé du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario voulant que le commissaire aux services en français relève directement de l’Assemblée législative était des plus symboliques. En effet, ce projet de loi permettrait au commissaire de bénéficier d’un cadre d’action plus large, et la Loi sur les services en français aurait plus de mordant. Le projet de loi mettrait également en place un cadre de responsabilisation plus fort qui encouragerait le gouvernement de l’Ontario à suivre les recommandations du commissaire et à continuer de faire le nécessaire afin d’assurer le maintien et l’épanouissement du fait français en Ontario.

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15e anniversaire du Grand rassemblement contre la fermeture de l’hôpital Montfort

Le 22 mars 2012 marquait le 15e anniversaire du Grand rassemblement contre la fermeture de l’hôpital Montfort, un jour historique dans la mémoire collective de la communauté franco-ontarienne. À cette occasion, le maire d’Ottawa, Jim Watson, a proclamé le 22 mars comme la Journée de la solidarité franco-ontarienne. Dans un communiqué diffusé le même jour, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario a qualifié ce geste d’ « exemplaire et d’une grande dignité ». Au nom des Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes, l’Assemblée a adressé ses plus chaleureux remerciements au maire Watson, indiquant que la proclamation de cette journée « institutionnalise un devoir de mémoire pour la lutte de Montfort, et ce pour toutes les générations futures; c’est une décision politique courageuse et visionnaire ». L’Assemblée a également signalé que pas moins de 15 municipalités ontariennes s’étaient ralliées à cette vague de solidarité et avaient fait des proclamations pour célébrer les 15 ans du Grand rassemblement de Montfort.

Le même jour, l’Assemblée a diffusé un autre communiqué rappelant les avancées importantes réalisées par la communauté franco-ontarienne mais soulignant également que les « droits linguistiques sont encore et toujours remis en question. Il est donc urgent de continuer à susciter, au sein de [la] francophonie ontarienne, un mouvement civique, une solidarité sociale agissante avec des stratégies de participation et de mobilisation de l’ensemble des membres de la communauté ».

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Communiqués de la FCFA

Le 20 mars 2012, à l’occasion de la Journée internationale de la francophonie, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a diffusé un communiqué rappelant que deux grands rendez-vous de la francophonie se tiendront à Québec au cours des prochains mois : le Forum de la francophonie canadienne, au mois de mai, et le Forum mondial de la langue française, au mois de juillet. La présidente de la Fédération a déclaré de qui suit : « Je souhaite que lors de ces deux événements, nous nous engagions collectivement et individuellement à mettre tout en œuvre pour non pas uniquement protéger notre langue, mais surtout la partager avec tous ceux et toutes celles qui peuvent et veulent s’associer à notre grand projet de faire rayonner le français en terre d’Amérique ».

Le 21 mars 2012, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, la Fédération a diffusé un communiqué affirmant que, « dans une francophonie canadienne qui se développe en s’appuyant sur les forces de tous les individus qui ont choisi de vivre en français, peu importe leur origine ou leur langue maternelle, il n’y a pas de place pour la xénophobie ou l’intolérance ».

Enfin, le 22 mars 2012, la Fédération a diffusé un communiqué à l’occasion du 15e anniversaire du Grand rassemblement contre la fermeture de l’hôpital Montfort.

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Le commissaire Boileau félicite le gouvernement pour son action face au manque d’écoles françaises dans le Grand Toronto

Le 20 mars 2012, le Commissariat aux services en français a diffusé un communiqué dans lequel le commissaire François Boileau soulignait que, depuis la publication de son rapport d’enquête en juin 2011, le gouvernement avait pris un certain nombre de mesures pour résoudre le problème, notamment en annonçant son intention de construire 9 écoles de langue française supplémentaires dans le Grand Toronto.

Le rapport du commissaire notait aussi que, pendant que la demande pour les programmes d’éducation en langue française continuait d’augmenter, les conseils scolaires publics de langue anglaise affichaient une baisse d’inscriptions, d’où un excédent de locaux scolaires qui pourraient être mis à contribution. Afin de régler la question des écoles excédentaires inutilisées, le commissaire avait recommandé que le Règlement de l’Ontario 444/98 soit modifié pour favoriser des transactions plus efficaces et efficientes entre les conseils scolaires. Le commissaire aurait souhaité un échéancier plus clair, mais le ministère de l’Éducation a tout de même fait connaître sa volonté de modifier ce règlement tout en respectant l’autonomie constitutionnelle et juridique des conseils scolaires.

« Il va sans dire que les divers éléments de notre système d’éducation devraient être harmonisés de manière à répondre aux besoins des élèves de langue française et anglaise, a déclaré le commissaire. Il ne devrait pas y avoir d’autre priorité. Tout le reste est secondaire. »

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Revue de presse de l’AFO

Semaine du 12 au 18 mars 2012

19 mars 2012

Le 10congrès de l’AFEMO : Les mathématiques… une matière première!

Le 7 mars, le Ministère a envoyé une note de service dans laquelle il se réjouit de collaborer avec l’Association francophone pour l’enseignement des mathématiques en Ontario (AFEMO) pour l’organisation de son 10e congrès, qui se tiendra les 10 et 11 mai 2012 à l’Université d’Ottawa, sous le thème Les mathématiques … une matière première!

Afin de continuer à appuyer les conseils scolaires dans leurs efforts pour accroître la capacité du personnel enseignant et des directions d’école en numératie et en mathématiques, le Ministère a versé une contribution à l’AFEMO pour couvrir une bonne partie des frais de participation d’une délégation de 12 personnes par conseil scolaire (dont 2 enseignants par cycle et 2 directions d’école). Les conseils scolaires sont invités à encourager la participation du plus grand nombre possible d’enseignantes et d’enseignants ainsi que de directions d’école, mais ils devront assumer tous les frais relatifs à la participation au congrès au-delà de 12 personnes.