Section sur les comités de vérification et la vérification interne sur le site Web de la Direction du soutien aux activités scolaires

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère annonce que le site Web de la Direction du soutien aux activités scolaires (https://sbsb.edu.gov.on.ca) comprend désormais une section sur les comités de vérification et la vérification interne. Cette section inclut notamment des lignes directrices, des outils et d’autres documents mis au point par le Ministère pour faciliter les activités des comités de vérification des conseils scolaires et des équipes régionales de vérification interne, ainsi que de la documentation et des vidéoclips sur la formation initiale donnée aux comités de vérification en 2011. La section à ce sujet incluse dans le site Web de la Direction de l’analyse et de la responsabilité financières sera supprimée sous peu. 

Le Ministère annonce deux programmes axés sur le bien-être des élèves

Les 17 et 21 janvier 2014, le Ministère a diffusé deux notes de service annonçant des programmes visant la promotion de l’alimentation saine et de l’activité physique dans les écoles secondaires. 

Demande de subvention pour la promotion de l’alimentation saine dans les écoles secondaires

Texte de la note de service du 17 janvier 2014

Le Ministère annonce le lancement du programme de subventions pour la promotion de l’alimentation saine dans les écoles secondaires, qui fournira un financement pouvant atteindre 50 000 $ par projet (pour un total de 44 projets). Le but de cette subvention est de transformer la culture alimentaire dans les écoles secondaires et de nouer des partenariats durables; le financement devra être dépensé avant le 31 août 2015.

La note est accompagnée d’un formulaire de demande de 11 pages. Les demandes de subvention doivent être soumises avant le 14 février 2014; les réponses seront fournies avant le 28 février, et les requérants dont la demande est retenue recevront une entente de paiement de transfert qui devra être signée et retournée au Ministère avant le 10 mars. Le Ministère compte partager les pratiques exemplaires qui résulteront de ces subventions. 

Demande de subvention pour la promotion de l’activité physique dans les écoles secondaires

Texte de la note de service du 21 janvier 2014

Le Ministère annonce le lancement du programme de subventions pour la promotion de l’activité physique dans les écoles secondaires, qui vise à accroître le nombre d’élèves du palier secondaire participant à des activités physiques en dehors des heures d’enseignement. Le programme fournira un financement pouvant atteindre 20 000 $ par projet (10 000 $ par année pendant 2 ans) pour un total d’environ 50 projets. L’allocation de 2013-2014 devra être dépensée avant le 31 août 2014 et celle de 2014-2015, avant le 31 août 2015.

La note est accompagnée d’un formulaire de demande de 11 pages. Les demandes de subvention doivent être soumises avant le 14 février 2014; les réponses seront fournies avant le 28 février, et les requérants dont la demande est retenue recevront une entente de paiement de transfert qui devra être signée et retournée au Ministère avant le 10 mars. Le Ministère compte partager les pratiques exemplaires qui résulteront de ces subventions. 

Sommet sur la santé mentale des enfants et des adolescents 2014

Le Sommet sur la santé mentale des enfants et des adolescents se tiendra au Centre Allstream de Toronto les 3 et 4 avril 2014. Afin de profiter au maximum des divers ateliers et de toutes les possibilités de réseautage, les conseils scolaires sont invités à envoyer une équipe au Sommet.

L’événement est organisé par la Coalition pour la santé mentale des enfants et des adolescents, un groupe multisectoriel résolu à obtenir de toute urgence des changements positifs dans les services de santé mentale destinés aux enfants et aux adolescents en Ontario.

Le Sommet est un événement unique en son genre qui réunit des éducatrices et des éducateurs, des membres du personnel professionnel des services à l’élève, des professionnels de la santé et de la santé mentale, des organismes de services à l’enfance, des défenseurs des droits des enfants ainsi que des familles et des élèves. Il vise à être une source d’inspiration et à montrer comment, en unissant nos voix, notre détermination et nos efforts, nous pouvons agir de toute urgence dans le domaine crucial de la santé mentale.

Le Sommet de 2014 portera sur des approches qui mobilisent l’ensemble de la communauté et sur la façon dont nous pouvons unir nos efforts pour obtenir des résultats positifs dans la vie des enfants, des adolescents et de leurs familles. Des conférencières et des conférenciers provenant du Canada et de l’étranger présenteront des pratiques, des ressources et des programmes fondés sur des données probantes, qui fonctionnent dans la pratique et peuvent changer en profondeur la vie d’enfants, d’adolescents et de membres de leurs familles.

Les organisateurs veulent s’assurer que de nombreuses personnes participeront au Sommet afin de montrer au gouvernement qu’il y a toujours des besoins en santé mentale des enfants et des jeunes et que ce domaine continue de retenir l’attention. Le Sommet permet à de nombreux intervenants de divers secteurs de poursuivre leur dialogue et d’accroître leur réseautage.

 Inscription en ligne

 Programme du Sommet

 

20 janvier 2014 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Conseil consultatif ministériel des élèves (CCME) pour 2014-2015

Texte de la note de service du 14 janvier 2014

Les demandes d’élèves de la 7e à la 12e année qui veulent être membres du Conseil consultatif ministériel des élèves 2014-2015 sont maintenant acceptées. Les conseils scolaires doivent en informer les élèves et les inviter à présenter leur candidature, notamment au moyen d’une affiche. Le CCME salue la diversité des élèves et cherche à connaître tous les points de vue et toutes les expériences de vie. Les élèves peuvent consulter la page Facebook du CCME où ils pourront voir ce que disent les élèves de leur expérience et télécharger le formulaire de demande. La date limite est le 28 février 2014. 

Cinquième colloque annuel des comités de participation des parents (CPP)

Texte de la lettre du 15 janvier 2014

La ministre Liz Sandals écrit aux personnes à la présidence et à la coprésidence des comités de participation des parents pour convier deux parents membres de chaque CPP au cinquième colloque annuel des CPP qui se tiendra à Toronto les 25 et 26 avril 2014. Elle donne des renseignements sur le programme du colloque et invite les CPP à proposer des mises en candidature au Prix du premier ministre pour la tolérance dans les écoles jusqu’à la date limite du 21 février 2014. 

Groupe de travail technique sur les avantages sociaux – Collecte de données

Texte de la note de service du 15 janvier 2014

Le Groupe de travail a été mis sur pied et chargé d’étudier les options permettant d’établir un ou des régimes provinciaux d’avantages sociaux. Il prendra en considération différents modèles dans le but de trouver des mesures d’efficience qui permettraient de faire des économies ou de réinvestir dans les avantages sociaux. Pour que cet exercice aboutisse à des solutions fondées sur des preuves pour toutes les parties prenantes, un examen de faisabilité financière sera effectué en tant qu’étape préliminaire. Le Ministère a donc besoin d’un accès aux données sur les régimes d’avantages sociaux des conseils scolaires.

Pour éviter tout chevauchement d’efforts de la part du personnel des conseils scolaires, les informations rassemblées pour l’examen de faisabilité financière seront communiquées à d’autres parties autorisées aux fins du travail exécuté par le Groupe de travail. Les données seront communiquées au niveau provincial, chaque partie recevant des données dépersonnalisées et groupées par agent négociateur. En premier lieu, le Ministère procède à un sondage pour identifier les programmes d’avantages sociaux pertinents pour chaque groupe d’employés dans les conseils scolaires. Le sondage rempli devrait être renvoyé au consultant sur le projet au plus tard le 28 janvier 2014. 

Examen du processus de demande de propositions pour le transport des élèves

Texte de la note

Sommaire

À la demande du ministère de l’Éducation, la Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario (GCAO), qui relève du ministère des Services gouvernementaux, entreprendra un examen des processus d’acquisition de services de transport des élèves. Le but de l’examen est d’étudier les questions soulevées par les associations d’exploitants de transport scolaire concernant le processus d’approvisionnement. Le personnel de la GCAO consultera directement le secteur des conseils scolaires et les associations de l’industrie de février à avril 2014.

La GCAO s’attend à achever son examen et à fournir ses conclusions au ministère de l’Éducation d’ici à l’été. Les conclusions porteront spécialement sur le document de demande de propositions, y compris la portée des contrats, les résultats et le rendement attendus, les critères d’évaluation et la méthodologie, mais également sur les possibilités qui existeraient à l’échelle de la province pour une coordination accrue des activités d’approvisionnement en services de transport des élèves. 

Développement de la base de données sur la consommation d’énergie pour les conseils scolaires de district de l’Ontario

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère a terminé le processus d’approvisionnement concurrentiel pour le développement de cette base de données, qui sera un outil précieux de gestion de l’énergie pour les conseils scolaires. Elle leur permettra de contrôler leur consommation d’énergie site par site et d’établir un point de repère de la consommation d’énergie dans des sites spécifiques par rapport à des sites comparables dans tout le secteur.

La base de données a nettement réduit le fardeau administratif des conseils scolaires pour se conformer à la production de rapports de la phase I de la Loi sur l’énergie verte, en automatisant la collecte des données sur la consommation d’énergie. En 2013, la première année de production d’un rapport, les conseils scolaires ont affiché le taux le plus élevé de conformité aux exigences dans tout le secteur parapublic.

Plusieurs améliorations seront apportées à la base de données :

  • Le Ministère doit définir les types et le nombre d’utilisateurs du système ainsi que le nombre total d’utilisateurs sur le système en tout temps. Chaque conseil scolaire aura un total de 5 utilisateurs.
  • Les données sur les installations du Système d’information sur les installations scolaires seront téléchargées dans la base de données toutes les semaines.
  • De nouvelles énergies seront ajoutées à la base de données.

Le temps de s’inscrire

Bonjour, 

Avez-vous reçu une invitation pour participer à des soirées d’information et d’inscription?  Probablement que oui, car c’est le temps de l’année privilégié pour l’inscription et le personnel vous attend. Si vous n’avez pas l’information recherchée, consultez les sites ci-dessous pour obtenir réponses à vos questions.

L’ACÉPO tient à vous affirmer que les conseils scolaires acceptent les inscriptions des élèves qui sont en droit de les fréquenter.  Nous voulons aussi vous redire que s’il n’y a pas encore accès à l’école linguistique dans votre région, faites en part aux conseils scolaires ou à l’ACÉPO.  Nous rappelons que les droits d’éducation en français en Ontario se perdent en une seule génération.  Si vous avez le droit d’inscrire votre enfant dans une école de langue française, et ne le faites pas, c’est fini.  

En Ontario, les écoles francophones laïques ont les meilleurs résultats et des taux de diplomation très élevés. Les écoles des conseils publics ont comme priorité la qualité de la langue et la réussite de l’élève. Peu importe le point de départ, les écoles publiques sont ici pour les élèves.

Je vous rappelle ci-après les sites des conseils membres de l’ACÉPO.  Notez que le conseil scolaire Viamonde vient de modifier sa présence Internet et nous les félicitons. 

www.csviamonde.ca

www.cepeo.on.ca

www.cspne.ca

www.cspgno.ca

Louise

13 janvier 2014 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Financement des programmes de la Majeure Haute Spécialisation – Paiement de transfert 2013-2014

Texte de la note de service du 7 janvier 2014

Le financement de ces programmes se compose d’une subvention et d’un paiement de transfert servant à effectuer des ajustements lorsqu’il y a un écart entre l’effectif prévu (9 mois avant le début de l’année scolaire) et l’effectif réel (selon le rapport initial de chaque majeure présenté en novembre 2013). Le Ministère envoie à chaque conseil scolaire un tableau indiquant l’effectif qu’il a prévu pour ses programmes, l’effectif réel selon son rapport initial, le montant des ajustements (le cas échéant) et le montant final du paiement de transfert pour 2013-2014. Avant d’effectuer des ajustements, le Ministère a prévu une variation de plus ou moins 15 % de l’effectif prévu par programme afin de tenir compte des fluctuations des inscriptions. Du financement a été alloué afin d’appuyer davantage les programmes « matures » (c’est-à-dire ayant plus de 3 ans d’existence) en portant l’allocation par élève à 500 $. 

Deuxième étape des consultations concernant le Règlement 274 sur l’embauche du personnel enseignant

Texte de la lettre du 9 janvier 2014 aux conseils scolaires et aux fédérations d’enseignantes et d’enseignants

La ministre Liz Sandals fait le point sur ces consultations. Pour la première étape, les consultants Charles Ungerleider et Ruth Baumann ont rencontré les organisations provinciales et recueilli des suggestions précises concernant les améliorations à apporter au Règlement. Comme le processus d’embauche s’amorce dès le début de l’année civile, la ministre a demandé aux consultants de procéder rapidement à cette première étape, et elle s’attend à recevoir leur rapport dans les semaines à venir.

Dans la deuxième étape, les consultants rencontreront des représentants de chaque conseil scolaire et des syndicats locaux du personnel enseignant (surtout par téléconférence) afin de recueillir des faits sur les pratiques d’embauche efficaces actuelles, les résultats positifs et les difficultés liées au Règlement. La ministre demande donc aux conseils, aux syndicats et aux organisations provinciales de désigner des représentants à ces rencontres, et elle leur fournit 6 pages de questions détaillées que poseront les consultants, afin d’accorder assez de temps pour la réflexion et la formulation des réponses. 

Le CMEC publie un rapport sur les indicateurs de l’éducation au Canada

Le Conseil des ministres de l’éducation (Canada) [CMEC] vient de publier, de concert avec Statistique Canada, le rapport intitulé Indicateurs de l’éducation au Canada : une perspective internationale 2013. Ce rapport de 136 pages est créé dans le cadre du Programme d’indicateurs pancanadiens de l’éducation (PIPCE). Il permet de comparer les données des provinces et des territoires avec celles de pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les indicateurs dont il est question dans ce rapport sont parallèles à 11 des 24 indicateurs présentés dans la publication de l’OCDE intitulée Regards sur l’éducation 2013. Ces indicateurs sont les suivants :

Résultats des établissements d’enseignement et impact de l’apprentissage

  • Niveau de scolarité de la population adulte
  • Obtention d’un diplôme de fin d’études secondaires
  • Résultats sur le marché du travail

Ressources financières investies dans l’éducation

  • Dépenses par élève ou étudiant
  • Dépenses en éducation en pourcentage du PIB
  • Répartition des dépenses en éducation

Accès à l’éducation, participation et progression

  • Étudiants internationaux
  • Transitions vers le marché du travail

Environnement pédagogique et organisation scolaire

  • Temps d’enseignement
  • Salaires des enseignants
  • Temps de travail des enseignants

Les pages 14 à 18 du rapport du CMEC présentent les faits saillants relatifs à chaque indicateur.