Consultation des parents par sondage en ligne sur la composante développement et santé sexuelle du programme-cadre d’éducation physique et santé (EPS) du palier élémentaire

Texte de la note de service du 30 octobre 2014

Le Ministère demande la participation des conseils scolaires pour communiquer l’information sur le sondage en question aux directrices et directeurs d’école et aux présidentes et présidents des comités de participation des parents (CPP).

Un représentant des parents membres du conseil d’école de chaque école élémentaire et un représentant du comité de participation des parents (CPP) de chaque conseil scolaire pourront exprimer leurs points de vue sur la composante développement et santé sexuelle du programme-cadre d’EPS au moyen d’un sondage en ligne sécurisé. Le 12 novembre 2014, la société de recherche et de sondage d’opinion Pollara enverra par courriel aux directions des écoles élémentaires et aux présidences des CPP un lien URL unique utilisable une seule fois, qui permettra à chaque représentant de parents désigné d’accéder au sondage. Le sondage se compose de 10 questions auxquelles on pourra répondre en une vingtaine de minutes.

La note indique les mesures que devront prendre les conseils scolaires au sujet de ce sondage et est accompagnée des documents suivants :

Questionnaire de sondage

Fiche de renseignements pour les parents

Foire aux questions à l’intention des directions d’école et des présidences des CPP

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère du 29 septembre au 17 octobre 2014

Itinéraires vers l’apprentissage et matériel connexe d’appui

Texte de la note de service du 1er octobre 2014

Le Ministère envoie aux conseils scolaires les versions PDF de plusieurs nouvelles ressources conçues pour appuyer les élèves et leurs parents dans l’élaboration des plans d’itinéraires d’études des élèves. Itinéraires vers l’apprentissage – Options pour les élèves du secondaire a été conçu à l’intention du personnel qui aide les élèves à explorer les différents itinéraires d’apprentissage postsecondaires. Il présente des informations clés sur les critères d’admissibilité, les processus de sélection, les avantages pour les élèves et les ententes de financement concernant les divers programmes d’études secondaires qui offrent une voie vers la formation en apprentissage. Une fiche d’information à l’intention des parents et des affiches pour les élèves sont aussi jointes à la note.

L’apprentissage des métiers : Ce que les parents doivent savoir

Affiches :
Praticienne ou praticien du développement de l’enfant
Technicienne ou technicien d’entretien automobile
Chef de cuisine

Examen du processus d’approvisionnement concurrentiel des services de transport des élèves

Texte de la lettre de la ministre aux directions de l’éducation du 3 octobre 2014
Texte de la lettre de la ministre aux présidentes et présidents des conseils scolaires du 3 octobre 2014
Texte de la lettre de la ministre aux associations de transporteurs du 3 octobre 2014

La ministre écrit à trois groupes d’intervenants (directions de l’éducation, présidentes et présidents des conseils scolaires et associations de transporteurs) pour leur demander de collaborer à l’examen du processus d’approvisionnement concurrentiel des services de transport des élèves qui est annoncé le même jour dans la note de service 2014:B11.

Instrument de mesure du développement de la petite enfance – Collecte de données en 2014-2015

Texte de la note de service du sous-ministre aux directions de l’éducation du 8 octobre 2014
Texte de la lettre de la ministre aux présidentes et présidents des conseils scolaires du 8 octobre 2014

L’Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE) est un instrument de mesure démographique de la santé développementale et du bien-être des enfants au moment de commencer l’école. L’instrument mesure cinq aspects du développement de la petite enfance : santé physique et bien-être; aptitude sociale; maturité affective; acquisition du langage et développement cognitif; aptitude à communiquer et connaissances générales.

L’IMDPE est utilisé dans la province depuis une dizaine d’années, mais il n’y a pas eu de collecte de données depuis deux ans (2012-2013 et 2013-2014). Comme l’IMDPE relève maintenant du Ministère (et non plus du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse), ce sont les conseils scolaires qui se chargeront désormais de son administration en Ontario. La mise en œuvre de l’IMDPE suivra un nouveau cycle triennal. Un groupe de travail s’est chargé de la planification en 2013-2014, la collecte de données se fera dans tous les conseils scolaires en 2014-2015, et 2015-2016 sera consacrée aux besoins de rapport et de mobilisation du savoir. Le cycle recommencera en 2016-2017, avec la planification de la collecte suivante de données provinciales.

Comme par le passé, le personnel enseignant se chargera de remplir les formulaires de l’IMDPE. Le Ministère offrira un financement aux conseils scolaires afin de couvrir l’absence des enseignantes et enseignants pour les besoins de formation et de collecte de données. Des séances d’information et de formation sur l’IMDPE seront proposées à l’automne, et plus de détails suivront à leur sujet.

La note est accompagnée de Messages clés et questions et réponses sur l’IMDPE.

Programme d’apprentissage et de leadership du personnel enseignant – 2015-2016

Texte de la note de service du 14 octobre 2014

Le Programme d’apprentissage et de leadership du personnel enseignant (PALPE) est une occasion d’apprentissage professionnel axée sur des projets qui est offerte au personnel enseignant chevronné titulaire de classe. Un dépliant au sujet du PALPE a été envoyé à toutes les écoles de l’Ontario pour promouvoir le programme. Les enseignantes et enseignants intéressés sont invités à présenter une proposition de projet pour le PALPE 2015-2016 d’ici le 1er novembre 2014. Les propositions seront étudiées au niveau du conseil et de la province, et les projets du PALPE 2015-2016 seront mis en œuvre entre mai 2015 et mai 2016.

La note est accompagnée de nombreux documents fournissant des renseignements sur le PALPE, dont un Aperçu du programme, un Calendrier pour 2015-2016 et une Fiche d’évaluation des projets.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère du 15 au 26 septembre 2014

Renseignements opérationnels : Investissement dans les bibliothèques des écoles élémentaires – Dotation 2014-2015

Texte de la note de service du 16 septembre 2014

Le Ministère communique à chaque conseil scolaire la note de service sur les fonds octroyés pour le personnel des bibliothèques d’écoles élémentaires ainsi que l’Entente de projet et l’Énoncé de conformité. Les conseils doivent retourner leur entente de projet au Ministère au plus tard le 10 octobre 2014, et ils recevront les fonds en novembre 2014. Ils devront soumettre au Ministère leur Énoncé de conformité dûment rempli au plus tard le 13 mars 2015.

Commotions cérébrales – Mise à jour

Texte de la note de service du 17 septembre 2014

Le Ministère a publié en mars 2014 la Note Politique/Programmes no 158, Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales, qui recommande à chaque conseil scolaire d’établir au plus tard le 30 janvier 2015 une politique sur les commotions cérébrales. Il rappelle aux conseils qu’il a retenu les services de l’Ontario Physical and Health Education Association (Ophea) pour les aider à élaborer ou à améliorer leur politique. Une autre source d’aide est le Portail Web de l’Ontario sur les commotions cérébrales : on y trouve la version révisée de la vidéo Commotions cérébrales 101, qui s’adresse aux parents et aux enfants. En outre, le Ministère estime que le protocole sur les commotions cérébrales figurant dans les Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l’Ontario de l’Ophea constitue la norme minimale que les conseils scolaires doivent adopter.

Initiative visant la prévention des blessures chez les élèves : Mise à jour et financement

Texte de la note de service du 17 septembre 2014

Le Ministère transmet aux conseils scolaires les recommandations du coroner en chef de l’Ontario à la suite du décès d’un élève. Pour aider à donner suite aux recommandations et à préparer des réponses au coroner, le Ministère mettra sur pied un groupe de travail sur la santé et la sécurité composé de représentants du secteur de l’éducation, auquel il apportera un soutien technique. Le Ministère s’est aussi engagé à travailler de concert avec le Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE) et l’Ontario Council for Technology Education (OCTE) pour coordonner les réponses aux recommandations visant les conseils scolaires et l’OCTE.

De plus, le Ministère accorde 3 millions de dollars supplémentaires à l’appui de la prévention des blessures. Vers la fin de l’automne, l’équipe de santé et de sécurité du CODE contactera les conseils scolaires pour leur donner des détails concernant leur allocation. Ce financement supplémentaire est destiné à donner suite à tous les ordres pour non-conformité en cours du ministère du Travail, à résoudre les autres problèmes prioritaires en santé et sécurité dans les laboratoires de sciences et les installations d’éducation technologique et à continuer de favoriser une culture d’attention à la sécurité dans les conseils scolaires et les écoles.

Comment apprend-on?

Texte de l’invitation du 18 septembre 2014

Le Ministère invite les leaders de la petite enfance à participer à une conversation sur l’apprentissage professionnel ayant pour thème la ressource Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance. Cet événement aura lieu à Toronto les 23 et 24 octobre 2014, et il est le premier d’une série de conversations qui porteront sur divers aspects de cette ressource.

Collecte de données – Couverture des élèves participant aux programmes travail-études par la CSPAAT pour l’année scolaire 2013-2014

Texte de la note de service du 18 septembre 2014

Comme le prévoit la Note Politique/Programmes 76A, le Ministère doit recueillir chaque année les données suivantes :

  • Nombre total d’heures pour lesquelles le Ministère a offert une couverture en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail aux élèves participant à des programmes d’expérience de travail et d’éducation coopérative;
  • Noms des élèves pour lesquels des rapports d’incident ont été déposés auprès de la CSPAAT, informations sur les blessures et numéros de dossier de la CSPAAT.

Le Ministère envoie donc aux conseils scolaires les gabarits de deux rapports qu’ils doivent remplir et lui retourner au plus tard le 4 novembre 2014.

Calendrier des activités en éducation 2014-2015

Texte de la note de service du 19 septembre 2014

Le Ministère annonce la mise en ligne de son Calendrier des activités en éducation pour 2014-2015. Il transmet également aux conseils scolaires une Liste des mesures de réduction et de réalignement des activités d’apprentissage professionnel proposées en 2014-2015 aux principaux responsables de l’éducation dans les conseils scolaires, qui signale des mesures telles que l’absence de toute activité les lundis, la coordination d’événements ainsi que la réduction du nombre d’événements.

Allocations des conseillères et conseillers scolaires

Texte de la lettre de la ministre aux présidentes et présidents des conseils du 23 septembre 2014
Texte de la note de service du sous-ministre aux directions de l’éducation du 23 septembre 2014

Le gouvernement a pris un règlement, déposé le 23 septembre 2014, qui établit à 5 900 $ le montant de base maximal de l’allocation que peut verser chaque conseil scolaire pendant le mandat 2014-2018. Il modifie également le calcul des augmentations annuelles du montant de base, qui sera fondé sur l’indice des prix à la consommation de l’Ontario.

Règlement modificatif (Règlement de l’Ontario 190/14)

Règlement incluant les modifications (Règlement de l’Ontario 357/06)

Financement de l’éducation en plein air pour 2014-2015

Texte de la note de service du 26 septembre 2014

Le Ministère annonce le financement accordé en 2014-2015 afin d’appuyer les activités éducatives en plein air offertes par les conseils scolaires ou par des organismes tiers, notamment des organismes sans but lucratif ou des associations communautaires. Chaque conseil va toucher un montant de base de 5 000 $ ainsi qu’un montant calculé selon son effectif total aux paliers élémentaire et secondaire en 2012-2013. La note était accompagnée du gabarit d’un rapport Excel qui devra être envoyé au Ministère au plus tard le 1er mai 2015 afin d’indiquer les dépenses effectuées et prévues au 31 août 2015 pour l’année scolaire 2014-2015. L’examen des rapports présentés en mai 2014 a révélé que, en 2013-2014, plus de 800 partenaires communautaires de la province sont entrés en jeu, alors qu’ils n’étaient que 600 en 2012-2013.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère du 1er au 12 septembre 2014

Carrefour réussite

Texte de la note de service du 20 août 2014

Le Ministère annonce une rencontre du personnel des conseils scolaires responsable de la mise en œuvre de l’initiative Destination réussite – volet 1 et des programmes connexes (double reconnaissance de crédit, éducation coopérative, Majeure Haute Spécialisation, Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario, orientation scolaire et éducation permanente). Cette rencontre aura lieu le 17 septembre 2014 et permettra de souligner les priorités pour l’année scolaire 2014-2015, de partager des pratiques gagnantes et de réfléchir sur des moyens plus efficaces de mise en œuvre pour tous ces programmes.

Priorités des journées pédagogiques et de l’apprentissage professionnel en 2014-2015 et 2015-2016

Texte de la lettre de la ministre aux présidentes et présidents des conseils du 25 août 2014
Texte de la note de service du sous-ministre aux directions de l’éducation du 25 août 2014

La ministre annonce que, pour les deux prochaines années scolaires, une des deux journées pédagogiques obligatoires continuera d’être consacrée à réduire ou à combler les écarts de rendement en numératie, alors que la deuxième portera sur trois éléments de la vision renouvelée de l’éducation en Ontario définie dans le document Atteindre l’excellence, à savoir :

  • Améliorer le bien-être des élèves et favoriser un milieu d’apprentissage équitable et inclusif;
  • Appuyer l’acquisition d’aptitudes et de compétences du 21e siècle par tous les élèves;
  • Soutenir les stratégies d’apprentissage par le jeu et par l’enquête pour la petite enfance.

Le sous-ministre donne des précisions supplémentaires à ce sujet aux directions de l’éducation.

Version révisée de la note Politique/Programmes no 8, Identification des élèves ayant des troubles d’apprentissage et planification de programmes à leur intention

Texte de la note de service du 26 août 2014

Le Ministère annonce qu’il a révisé cette note Politique/Programmes datant de 1982 afin de tenir compte des progrès de la recherche, des changements ayant touché les politiques sur l’éducation de l’enfance en difficulté et des pratiques qu’utilisent maintenant les conseils scolaires pour appuyer les élèves ayant des troubles d’apprentissage. Les exigences la nouvelle version de la note no 8 entreront en vigueur le 2 janvier 2015, et le Ministère prendra divers moyens pour aider les professionnels de l’enseignement à les mettre en œuvre :

  • Il organisera des séances d’information pour les surintendantes et surintendants responsables de l’éducation de l’enfance en difficulté.
  • Il accordera du financement à la Learning Disabilities Association of Ontario pour qu’elle crée une série de ressources en ligne et de webinaires.
  • Il organisera en 2015 un institut d’été destiné aux professionnels de l’enseignement et ayant pour thème La démystification des troubles d’apprentissage dans la salle de classe.
  • Il compte publier des lignes directrices pour la prestation des programmes et services aux élèves ayant des troubles d’apprentissage au cours de l’année scolaire 2015-2016.

Mise à jour de septembre : initiatives de perfectionnement du personnel enseignant

Texte de la note de service du 3 septembre 2014

Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE) – Le Ministère offre des ressources et du soutien aux nouveaux responsables du programme. Il a élaboré des fichiers audio d’orientation, des ressources pour rendre le programme utile ainsi qu’un sondage sur les activités d’apprentissage de 2014-2015.

Fonds de perfectionnement professionnel du personnel enseignant – Les conseils scolaires pourront présenter cet automne au Ministère une demande de financement en cours d’année dans trois domaines particuliers : améliorer le soutien offert par le PIPNPE; rendre le Plan annuel de perfectionnement plus significatif; et fournir du soutien aux enseignantes et enseignants associés.

Formation à l’enseignement – Pour faciliter la mise en œuvre du nouveau programme prolongé de formation à l’enseignement qui débutera en septembre 2015, l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario a publié le Guide d’agrément à l’intention des fournisseurs, dont l’objectif est de favoriser la compréhension des nouveaux éléments et du contenu essentiel du programme. Le Ministère a également préparé des ressources à ce sujet pour les conseils scolaires.

Programme d’apprentissage et de leadership du personnel enseignant (PALPE) – Pour l’année scolaire 2014-2015, 500 personnes participent aux 117 projets PALPE qui seront mis en œuvre dans les écoles de l’Ontario. Les demandes pour 2015-2016 seront acceptées à compter d’octobre 2014.

Possibilité de financement additionnel de l’éducation autochtone en 2014-2015

Texte de la note de service du 5 septembre 2014

Le Bureau de l’éducation autochtone accordera aux conseils scolaires, pour l’année scolaire 2014-2015, des fonds qui s’ajoutent aux Subventions pour les besoins des élèves. Le financement sera calculé en fonction de l’effectif scolaire du conseil et du nombre total d’élèves auto-identifiés comme Autochtones. Il devra servir aux fins suivantes : élaborer un Plan d’action pour l’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits et le transmettre au Ministère au plus tard le 17 octobre 2014; et réaliser ensuite, jusqu’en juin 2015, certaines initiatives de ce plan, qui devront porter sur quatre priorités particulières.

Formations régionales de la Phase 5 axées sur le Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants

Texte de la note de service du 11 septembre 2014

Le Ministère offrira trois séances de formation régionales de 2 jours (à Toronto, Ottawa et Sudbury) qui s’adressent aux membres des équipes pédagogiques de la Phase 5 qui n’ont jamais reçu la formation initiale ainsi qu’aux directrices et directeurs d’écoles élémentaires qui offriront le programme.

Prévisions des effectifs des conseils scolaires de district de 2015-2016 à 2018-2019

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère demande aux conseils scolaires de lui présenter, d’ici le 21 novembre 2014, leurs prévisions préliminaires révisées des effectifs pour l’année scolaire 2014-2015 ainsi que leurs prévisions de l’effectif quotidien moyen (EQM) pour les années 2015-2016 à 2018-2019. Il leur envoie le gabarit d’une feuille de calcul Excel qui comprend une section distincte pour l’EQM lié aux crédits excédentaires, car celui-ci ne doit pas être inclus dans les prévisions de l’EQM des écoles secondaires de jour ordinaires. Comme pour les années précédentes, les prévisions de l’année scolaire à venir seront publiées lorsque les SBE de 2015-2016 auront été annoncées.

Prévisions budgétaires révisées 2014-2015

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires révisés des prévisions budgétaires pour 2014-2015, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web. La note met en évidence le principal changement apporté aux formulaires, qui concerne la comptabilisation du passif initial au titre des sites contaminés (conformément aux notes de service 2014:B07 et 2014:SB13).

Le Ministère rappelle que les conseils scolaires doivent demander son approbation s’ils prévoient un déficit pour l’exercice 2014-2015 supérieur à l’excédent accumulé de l’exercice précédent ou à 1 % du revenu de fonctionnement du conseil, selon le moindre de ces montants. Le processus d’approbation du déficit a été modifié pour qu’il soit automatisé dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0.

Les conseils doivent soumettre ces prévisions révisées au plus tard le 15 décembre 2014 au moyen du SIFE 2.0, sans quoi ils s’exposent à une réduction de 50 % des paiements de transfert à compter de janvier 2015.

Examen du processus d’approvisionnement concurrentiel des services de transport des élèves

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère donne des précisions sur cet examen, qui avait été annoncé en janvier 2014. L’examen devrait commencer en octobre 2014 et se terminer en décembre 2014. Il portera sur :

  • les pratiques exemplaires et les possibilités d’amélioration des pratiques actuelles de transport des élèves en Ontario faisant appel à des demandes de propositions (DDP);
  • des options d’approvisionnement concurrentiel autres que les DDP, qui seraient conformes à la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic.

L’examen sera confié à un comité d’experts présidé par M. Colin Campbell, ancien juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Le comité consultera les intervenants du secteur et devra respecter huit principes directeurs qui sont énoncés dans la note.

Publication de la version mise à jour du MAPI, processus d’approbation et financement à long terme des projets d’immobilisations

Texte de la note

Sommaire

MAPI – La version mise à jour du Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI) est disponible dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Chaque conseil doit mettre à jour son MAPI pour qu’il reflète ses états financiers de 2013-2014 et l’envoyer au Ministère au plus tard le 28 novembre 2013.

Approbation des projets d’immobilisations – À partir du 1er octobre 2014, chaque conseil doit remplir le formulaire Demande d’approbation de procéder au processus d’appel d’offres pour chaque projet d’immobilisations et le soumettre à son analyste des immobilisations et à son analyste financier, qui mettront son MAPI à jour et lui enverront la version actualisée. Le Ministère fournit un sommaire du processus d’approbation des projets.

Financement à long terme des projets – Au besoin, chaque conseil doit demander des arrangements financiers à long terme par l’entremise de l’Office ontarien de financement (OOF). Tous les projets d’immobilisations quasiment terminés (à 95 %) au 31 août 2014 qui sont inscrits dans le MAPI du conseil en tant que dette non financée en permanence par le Ministère sont admissibles au financement de l’OOF. Les formulaires de demande sont désormais inclus dans le MAPI, et le conseil doit les remettre avec celui-ci, au plus tard le 28 novembre 2014. L’OOF versera le financement aux conseils le 11 mars 2015.

Rapport annuel 2013-2014 du comité de vérification à présenter au Ministère

Texte de la note

Sommaire

Le comité de vérification doit présenter son rapport pour l’exercice 2013-2014 au conseil scolaire au plus tard le 30 novembre 2014, et le conseil doit soumettre le rapport au Ministère d’ici au 15 janvier 2015. Le comité de vérification n’a pas besoin de tenir une réunion officielle pour élaborer ce rapport. Le Ministère indique aux conseils où trouver des lignes directrices sur la communication du rapport.