Mois : Aout 2015

Instructions concernant les relevés des effectifs de 2015-2016

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère informe les conseils scolaires que les instructions relatives aux relevés des effectifs des écoles de jour et de l’éducation permanente pour l’année scolaire 2015-2016 sont maintenant disponibles sur son site Web, et il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directrices et les directeurs d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année scolaire.

Il indique les modifications apportées par rapport aux instructions de 2014-2015, qui découlent de changements apportés aux politiques et aux procédures. On a notamment modifié le processus de compilation et de déclaration de l’effectif quotidien moyen équivalent des programmes d’éducation permanente et d’études personnelles, car on utilisera désormais les données du Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) pour le financement des cours donnant droit à des crédits. Par conséquent, les conseils scolaires n’ont plus à déclarer ceux-ci dans les listes de cours d’éducation permanente. Toutefois, les conseils devront continuer de transmettre au Ministère la liste des cours ne donnant pas droit à un crédit. Les listes de cours de 2015‑2016 doivent parvenir au Ministère d’ici le 16 septembre 2016, et celles de 2014-2015, d’ici le 18 septembre 2015. 

24 août 2015 – Sommaire du document mis en ligne par le Ministère

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Réponse du Ministère à la publication du rapport intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action

Texte de la note de service du sous-ministre aux directions de l’éducation datée du 10 août 2015 
Texte de la lettre de la ministre aux présidentes et présidents des conseils datée du 10 août 2015

Le Groupe consultatif du cadre pour les carrefours communautaires, présidé par Karen Pitre, a publié son rapport intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action. Le Groupe consultatif a constaté un appui unanime envers la prestation intégrée de services dans des carrefours communautaires, mais il souligne aussi qu’il existe de nombreux défis systémiques à l’expansion de ces carrefours. Le cadre stratégique et le plan d’action qu’il propose ne sont donc que le début d’une conversation qui doit se poursuivre entre les communautés, les municipalités, les groupes communautaires et le gouvernement provincial. 

Le Ministère appuie les recommandations du Groupe consultatif et a pleinement l’intention de travailler avec tous les intervenants pour assurer leur mise en œuvre. Par ailleurs, les conseils scolaires ont toujours l’obligation d’examiner les besoins des programmes et de gérer les propriétés scolaires afin de faire le meilleur usage possible du financement qu’ils reçoivent pour soutenir le rendement et le bien-être des élèves. Or, dans bien des cas, un tel examen pourrait se traduire par des regroupements ou des fermetures d’écoles. Le Ministère souligne que l’objectif de promouvoir une utilisation plus efficace des locaux scolaires demeure une priorité importante du gouvernement, et il rappelle les principaux éléments annoncés récemment de sa Stratégie de mesures d’économies et de modernisation pour les conseils scolaires.

Bien que le Groupe consultatif ait noté la nécessité d’autres consultations avec les divers intervenants, il a recommandé une mesure à court terme afin d’éliminer certains obstacles à la création de carrefours communautaires. Il s’agit de modifier le Règlement de l’Ontario 444/98, Aliénation de biens immeubles excédentaires, pour qu’on tienne compte des intérêts communautaires et provinciaux lorsqu’on envisage la vente d’une propriété scolaire. Le Groupe consultatif a aussi recommandé au Ministère de mener d’autres consultations dans le cadre de l’examen de ce règlement. Le Ministère mènera donc des consultations sur les modifications à apporter au règlement, qui devraient débuter en septembre. Il annoncera prochainement plus de détails à ce sujet. 

Effectif de 2014-2015 pour les états financiers

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère décrit le processus utilisé pour extraire du Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) les données sur l’effectif qui seront appliquées aux états financiers de cette année. Comme l’an dernier, les données du SISOn seront téléchargées directement dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0, et les conseils ont la responsabilité d’attester que les données présentées dans leurs états financiers du SIFE sont exactes. Pour cela, les conseils doivent :

  • Terminer dès que possible la saisie des données dans le SISOn pour les périodes de collecte d’octobre 2014 et de mars 2015.
  • Vérifier les données sur l’effectif tirées du SISOn pour s’assurer qu’elles sont complètes et exactes.
  • Faire les ajustements nécessaires dans le SISOn ou demander qu’ils soient faits à leur agent des finances du Ministère.

La vérification et les ajustements doivent se faire après la publication des états financiers (qui est prévue pour le début de septembre 2015) et être terminés au plus tard le 30 septembre 2015. Ce processus ne s’applique pas à l’effectif de l’éducation permanente, des cours d’été et de la Reconnaissance des acquis, qui doit toujours être saisi dans le SIFE. 

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère en juillet 2015

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Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves (GIARE) – Financement du développement de la capacité locale (DCL) pour l’année scolaire 2015-2016

Texte de la note de service du 30 juin 2015

Le Ministère remet à chaque conseil scolaire les documents concernant le financement du DCL GIARE pour l’année scolaire 2015-2016, qui est alloué en mettant l’accent sur l’avancement des objectifs de base du document Atteindre l’excellence tout en optimisant les ressources. Les fonds doivent être ciblés dans au moins deux de quatre domaines prioritaires :

  • Mettre en place et maintenir la capacité en poursuivant le travail sur les activités principales communes qui sont prioritaires
  • Renforcer la collaboration entre les leaders du système et le personnel
  • Promouvoir l’accessibilité priorisée et la convivialité des informations pour les utilisateurs finaux
  • Mettre en œuvre des projets de gestion de la qualité des données

Conformément aux efforts de modernisation des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (APE), les fonds sont alignés sur le cycle de présentation des rapports financiers relatifs aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) – par exemple, prévisions budgétaires en juin, préparation des prévisions budgétaires révisées en décembre et états financiers pour l’année scolaire précédente en novembre.

La direction de l’éducation doit renvoyer l’entente au Ministère d’ici le 31 août 2015. Elle devra également approuver, au plus tard le 15 décembre 2015 et le 15 juin 2016, les rapports établis par le leader GIARE du conseil. Le Ministère devrait remettre les fonds en deux versements : 70 % en octobre 2015 et 30 % en avril 2016, et il devrait recevoir les factures concernant tous les paiements au plus tard le 1er juin 2016.

Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves (GIARE) – Financement des centres de réseautage professionnel (CRP) pour l’année scolaire 2015-2016

Texte de la note de service du 30 juin 2015

Le Ministère remet à chaque conseil scolaire les documents concernant le financement des CRP GIARE pour l’année scolaire 2015-2016, qui est alloué en mettant l’accent sur l’avancement des objectifs de base du document Atteindre l’excellence tout en optimisant les ressources. Les fonds doivent être ciblés dans au moins deux de quatre domaines prioritaires :

  • Formation de la profession enseignante
  • Recherche et évaluation
  • Constitution et mobilisation de connaissances
  • Création de données probantes entre les CRP

Conformément aux efforts de modernisation des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (APE), les fonds sont alignés sur le cycle de présentation des rapports financiers relatifs aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) – par exemple, prévisions budgétaires en juin, préparation des prévisions budgétaires révisées en décembre et états financiers pour l’année scolaire précédente en novembre.

La direction de l’éducation doit renvoyer l’entente au Ministère d’ici le 31 août 2015. Elle devra également approuver, au plus tard le 15 décembre 2015, les rapports établis par la direction générale du CRP. Le Ministère devrait remettre les fonds en deux versements : 70 % en octobre 2015 et 30 % en avril 2016, et il devrait recevoir les factures concernant tous les paiements au plus tard le 1er juin 2016. 

Diffusion du programme-cadre révisé d’études canadiennes et mondiales de 11e et 12e année

Texte de la note de service du 14 juillet 2015

Le Ministère annonce la diffusion du programme-cadre révisé, dont la mise en œuvre obligatoire commencera en septembre 2015. Les séances de formation en vue de la mise en œuvre ont déjà eu lieu et ont comporté un volet Web et un volet en personne. Les documents fournis lors de ces séances sont disponibles sur le site ÉduSource.