2016:SB14 : Mise à jour sur l’entrepôt des principales pratiques de vérification interne

Texte de la note

Comme première étape de la mise sur pied d’un entrepôt des principales pratiques de vérification interne, le Ministère mènera un programme pilote portant spécifiquement sur le processus de gestion de la paie. Il invite les conseils scolaires à lui soumettre, d’ici le 1er août 2016, les principales pratiques de gestion de la paie relevées lors des vérifications internes menées depuis 2014-2015. Un modèle standard doit être utilisé à cette fin et sera transmis aux cadres supérieurs de l’administration des affaires dès qu’il sera disponible. Les résultats du programme pilote seront dévoilés au secteur d’ici septembre 2016.

Une fois que le programme pilote aura été mis en œuvre avec succès, l’entrepôt des principales pratiques fera place à tous les processus liés à la vérification des conseils scolaires. L’entrepôt sera hébergé sur un site Web protégé par un mot de passe. L’accès sera accordé à tous les cadres supérieurs de l’administration des affaires et les chefs régionaux de la vérification interne, mais les vérificateurs internes des conseils et les directeurs des finances devront obtenir l’autorisation des cadres supérieurs de l’administration des affaires pour avoir accès à l’entrepôt.

Notes publiques – Avril 2016

Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.

Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité. Accéder à notre bulletin du mois d’avril en cliquant sur le logo ci-dessous.

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Notes publiques du mois d’avril vous présentent :

Lynn Despatie

Lynn_Despatie - copie

 

Qu’est ce qui vous a fait devenir conseillère scolaire ?

Je voulais m’impliquer dans le secteur scolaire comme parent, mais aussi comme jeune professionnelle, apporter une voix différente à la table politique. Étant la seule nouvelle conseillère scolaire élue en 2014, j’étais un peu nerveuse mais j’ai été très bien accueillie par les autres conseillers scolaires. Lors des réunions du Conseil tout le monde est écouté, les conversations sont riches, il y a une bonne diversité des points de vue, nous travaillons bien ensemble et bénéficions d’une présidence forte.

Une initiative à suivre…

Le CSPGNO est pas mal innovateur avec son travail sur la résilience et la force de l’enfant. Il aide les enfants à développer leurs capacités pour affronter les défis de la vie avec confiance. Le conseil travaille avec un expert en résilience pour encourager les relations positives.  Cette année c’est la deuxième année que la soirée explo ! est organisée. Cette soirée familiale offre la possibilité aux élèves, à travers des ateliers, d’explorer les façons dont ils peuvent s’impliquer dans leur communauté et aux parents d’écouter une conférence sur la résilience, tout en faisant garder les plus petits sur place.

Si l’on se rend chez vous qu’allez-vous nous montrer ?

Les élèves de l’École des métiers de l’École secondaire Hanmer ont travaillé avec le Club d’Âge d’Or de la Vallée, de la région de Sudbury, pour réaliser un jardin communautaire. Ils ont transformé des terrains de tennis inutilisés en un petit coin de paradis. L’ensemble de la communauté a participé et profite maintenant d’un potager communautaire accessible et d’espaces verts agrémentés d’un gazebo et d’un petit pont. Ce projet fait partie d’un projet plus large qui touche la littératie alimentaire.

Élève vous étiez plutôt…

J’étais studieuse mais avais de la misère à trouver me place. C’est grâce aux activités extra-scolaires, que ce soit avec l’école ou dans la communauté, que j’ai pu m’épanouir.

L’éducation laïque de langue française de demain sera …

Encore plus dynamique et très inclusive. Elle permettra aux élève de s’épanouir dans un milieu qui les favorise. Elle saura encore mieux répondre aux besoins des élèves et les préparera à être encore plus résilients. Ils pourront faire face à tous les obstacles avec confiance et agilité.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Subventions des cours menant à une qualification additionnelle en mathématiques

Texte de la note de service du 6 avril 2016

Depuis le début du printemps 2015, les conseils scolaires assuraient l’administration des subventions des cours menant à une qualification additionnelle en mathématiques pour leurs enseignantes et enseignants. Maintenant que les conventions collectives ont été conclues, les fédérations d’enseignants ont convenu d’assumer à nouveau la pleine responsabilité administrative de ces cours. Leur convention actuelle visera les cours qui ont été terminés entre le 1er février et le 31 août 2016. Les conseils scolaires de district peuvent continuer de soumettre des factures pour le remboursement des subventions des cours jusqu’au 31 janvier 2016. 

Données sur les incidents violents

Texte de la note de service du 12 avril 2016

Depuis l’année scolaire 2011‑2012, conformément à la note Politique/Programmes 120, les conseils scolaires présentent au Ministère un rapport annuel sur le nombre total d’incidents violents, et le personnel ministériel communique avec certains conseils pour discuter de nombres qui semblent « supérieurs à la normale ». Au début de l’année 2015‑2016, les données de 2011‑2012 et de 2012‑2013 ont été communiquées aux médias à la suite d’une demande d’accès à l’information, et des questions ont été soulevées quant à la cohérence et à l’exactitude des données. C’est pourquoi le Ministère transmet aux conseils scolaires leurs données pour les années scolaires 2011‑2012, 2012‑2013 et 2013‑2014 afin qu’ils les examinent, cernent les problèmes éventuels et lui retournent les données exactes d’ici au 13 mai 2016.

Voici les nombres pour les conseils membres de l’ACÉPO :

 

CEPEO

CSPGNO

CSPNE

CS Viamonde

2011-2012

15

1

0

26

2012-2013

20

0

0

11

2013-2014

0

0

2

0

Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques de l’Ontario

Texte de la note de service du 14 avril 2016

Le Ministère fournit des renseignements au sujet de la Stratégie.

Grands principes

Le soutien fourni aux écoles vise à :

  • Cibler la formation professionnelle du personnel enseignant
  • Aider les enseignants à planifier l’apprentissage et l’enseignement afin d’aider les élèves à mieux comprendre les concepts et à saisir le raisonnement mathématique
  • Souligner l’importance des mathématiques dans la vie de tous les jours
  • Prendre appui sur des connaissances de la pédagogie tenant compte du contexte culturel afin de soutenir l’ensemble des apprenants
  • Accorder une importance particulière aux enfants pris en charge et à ceux ayant des besoins particuliers
  • Accroître la proportion d’élèves qui atteignent la norme provinciale au test provincial de 9e année en mathématiques (cours appliqué)

La Stratégie se fonde sur une approche d’amélioration faisant intervenir toute l’école au palier élémentaire et toute la section de mathématiques au palier secondaire.

Mesures prévues et financement

Le modèle de financement que prévoit la Stratégie s’applique à une mise en œuvre précise, mais les conseils scolaires disposeront d’une certaine souplesse pour adapter les soutiens aux besoins particuliers de leurs écoles en tenant compte des ressources et capacités qu’ils pourront consacrer à la mise en œuvre. Cette souplesse permettra de tenir compte des circonstances particulières d’une école, d’un conseil scolaire ou d’un type de conseil scolaire (p. ex., les écoles aux prises avec une pénurie de suppléants ou les conseils scolaires ayant beaucoup de petites écoles).

La Stratégie prévoit des plages de temps libéré pour des activités de perfectionnement professionnel et d’amélioration de la capacité du personnel :

À l’élémentaire :

  • Financement de base pour toutes les écoles : de 5 à 10 journées selon la taille de l’école (6,5 M$)
  • Au plus 3 enseignants leaders en mathématiques par école, libérés chacun pour 5 jours (7,7 M$)
  • 4 journées de perfectionnement pour les directions d’école (5,5 M$)
  • Soutien accru à certaines écoles (1 M$)
  • Soutien intensif à un petit nombre d’écoles ayant de grands besoins (1,3 M$)

Au secondaire :

  • Financement de toutes les écoles pour soutenir la transition des élèves entre les niveaux et d’une école à l’autre (1,7 M$)
  • Financement des écoles dont le rendement des élèves au cours appliqué de 9e année est faible (4,4 M$)
  • Soutien intensif aux écoles connaissant le plus de difficultés (3,2 M$)
  • Soutien ciblé pour aider les élèves ayant des besoins particuliers, surtout ceux ayant des troubles d’apprentissage (1,5 M$)

La Stratégie prévoit également d’autres mesures :

  • Création d’un poste de facilitateur en mathématiques par école élémentaire, de 0,3 à 0,5 équivalent temps plein (11,1 M$)
  • Création d’un poste de facilitateur responsable de l’apprentissage professionnel en mathématiques par conseil scolaire (2,3 M$)
  • Maintien d’un poste de facilitateur en mathématiques par conseil scolaire de langue française (1,2 M$)
  • Appui ciblé aux conseils scolaires dont les taux de réussite aux cours appliqués obligatoires de 9e et de 10e année sont inférieurs à la norme provinciale (2,1 M$)
  • Établissement d’un réseau de soutien régional de la maternelle à la 12e année (1,8 M$)
  • Programmes d’apprentissage d’été pour les élèves de la maternelle à la 6e année, gérés par le Conseil ontarien des directions de l’éducation (9 M$)
  • Séances de leadership pédagogique pour les équipes de leadership de la petite enfance des conseils scolaires (360 000 $)

La note est accompagnée d’une annexe fournissant des détails sur le financement de la Stratégie.

Mise en œuvre

Le Ministère demande aux conseils scolaires de prendre les mesures suivantes :

  • À compter de septembre 2016, prévoir chaque jour une période d’au moins 60 minutes consacrée à l’enseignement des mathématiques. (Le Ministère consultera ses partenaires en éducation pour élaborer une Note Politique/Programmes au sujet de ce changement et de la façon d’en assurer la mise en œuvre.)
  • Consacrer une journée pédagogique par année aux priorités provinciales en mathématiques.
  • Désigner des enseignants qualifiés en mathématiques pour offrir les cours de 7e et de 8e année ainsi que le cours appliqué de 9e année (ou, à défaut de spécialistes, fournir un soutien adéquat aux enseignants).
  • Examiner comment leurs Subventions pour d’autres programmes d’enseignement peuvent contribuer à renforcer leur plan global d’amélioration en mathématiques.

Prochaines étapes

  • Les conseils devront établir un plan d’amélioration en mathématiques, qui deviendra un point important de leurs échanges avec le Ministère.
  • Toutes les écoles bénéficiant d’un soutien intensif en vertu de la Stratégie devront inclure dans leur plan d’amélioration un volet distinct visant les mathématiques, qui devra être communiqué au Ministère.
  • Le financement sera versé au moyen d’ententes de paiement de transfert avec les conseils scolaires. Les résultats prévus du plan d’amélioration en mathématiques feront partie des produits livrables de chaque entente.
  • Le financement prévu pour les conseils membres de l’ACÉPO s’établit comme suit : CEPEO : 515 100 $; CSPGNO : 391 900 $; CSPNE : 364 300 $; CS Viamonde : 645 400 $. 

2016:SB13 : Prévisions budgétaires de 2016-2017

Texte de la note

Le Ministère annonce que les documents sur les prévisions budgétaires de 2016‑2017 sont disponibles sur son site Web.

Changements aux formulaires – Les formulaires mettent en œuvre les changements apportés aux Subventions pour les besoins des élèves pour 2016‑2017, dont voici les plus importants :

  • Les repères salariaux augmentent de 1,25 % pour le personnel enseignant et non enseignant pour toute l’année scolaire 2016‑2017 (mais pas des repères salariaux des directions d’école et des directions adjointes, car les négociations sur leurs conditions d’emploi sont toujours en cours).
  • La progression dans la grille salariale est rétablie pour le personnel enseignant et les éducatrices et éducateurs de la petite enfance.
  • Les plans de congés acquis pour le personnel enseignant des conseils scolaires de district catholiques et ceux de langue française permettront aux conseils scolaires et au Ministère de partager les économies qu’engendrera une journée au taux du personnel enseignant suppléant.
  • Le financement des conseils scolaires qui reçoivent un montant ponctuel en 2015-2016 pour le paiement anticipé des gratifications de retraite sera ajusté pour les années suivantes.

Au cours des semaines du 18 et du 25 avril, le Ministère offrira aux conseils scolaires six séances (dont une en français) sur le rapport de mars 2016 et sur les modifications apportées aux formulaires.

Financement des fiducies d’avantages sociaux – Les formulaires ne comprennent pas les montants du financement par le ministère de l’Éducation pour le transfert des avantages sociaux à des fiducies. Les conseils scolaires sont encouragés à prévoir le coût de leurs avantages sociaux de 2016‑2017 conformément à l’approche proposée dans la note de service 2016:SB08.

Lorsque les conseils scolaires résilieront leurs régimes d’avantages sociaux auprès des compagnies d’assurance pour se joindre aux fiducies provinciales d’avantages sociaux, les régimes d’avantages sociaux existants auront parfois des réserves, qui seront transférées aux conseils scolaires. Si elles ne sont pas déjà comptabilisées dans les rapports financiers des conseils scolaires, ces réserves devront être considérées comme des revenus et faire partie de l’excédent accumulé. Par contre, en cas de griefs actifs déposés relativement à ces réserves ou à une partie de celles-ci, les conseils devraient limiter l’utilisation de ces fonds à l’interne jusqu’à la résolution des griefs.

Financement des immobilisations – À compter de 2016-2017, le Ministère convertira toute la marge de constitution du capital non dépensée pour qu’elle soit admissible à un financement à long terme par l’Office ontarien de financement (OOF). Ainsi, les conseils scolaires recevront des fonds sous forme de subventions d’immobilisations seulement pour les dépenses en immobilisations à venir et n’auront plus à soumettre de demandes séparées de financement par l’OOF. Le Ministère continuera de verser des paiements de transfert aux conseils scolaires pour le remboursement des prêts existants auprès de l’OOF. Il annoncera à chaque conseil scolaire le montant de sa marge de constitution non dépensée après avoir reçu les données sur les dépenses en immobilisations qui se trouvent dans les états financiers de 2015‑2016 et dans le Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations. Le dernier prêt octroyé par l’OOF est prévu en mars 2017 et comprendra les dépenses admissibles mentionnées dans les états financiers de 2015‑2016.

Le rapport de mars 2017 et les états financiers de 2016‑2017 tiendront compte du transfert de la marge de constitution du capital. Puisque les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2016‑2017 ne tiendront pas compte de ce transfert, les conseils scolaires devraient continuer d’établir un budget pour leurs dépenses en immobilisations liées à la marge de constitution.

Approbation du déficit par le Ministère – Le Ministère doit approuver, avant que le conseil n’approuve le budget, tout déficit supérieur au moindre des montants suivants : l’excédent accumulé de l’exercice précédent ou 1 % du revenu de fonctionnement du conseil.

Échéance – Les conseils scolaires doivent présenter leurs prévisions budgétaires de 2016-2017 au plus tard le 30 juin 2016, sous forme électronique dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0. Si un conseil ne respecte pas cette échéance, ses rentrées de fonds régulières seront réduites de 50 %. Une fois les prévisions budgétaires soumises, le Ministère reviendra au processus de paiement mensuel normal et inclura dans le paiement mensuel le montant total retenu jusque-là.

2016:SB12 : Webinaire de formation sur la Base de données sur la consommation d’énergie et échéances de remise des rapports prévus par la Loi sur l’énergie verte

Texte de la note

Afin d’aider les conseils scolaires à préparer leur Rapport annuel sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre conformément à la Loi sur l’énergie verte, le fournisseur de la Base de données sur la consommation d’énergie (BDCE), Aegent Energy Advisors Inc., organisera deux séminaires (dont un en français) à l’intention des utilisateurs. La BDCE compile automatiquement les données de tous les compteurs d’électricité et de gaz naturel et saisit toutes les données requises sur les installations, ce qui réduit substantiellement le fardeau administratif des conseils scolaires. Le Ministère rappelle également les échéances prévues pour la remise des rapports en vertu de la Loi sur l’énergie verte.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques de l’Ontario

Texte de la lettre aux présidentes et présidents des conseils scolaires du 4 avril 2016
Texte de la lettre aux partenaires en éducation du 4 avril 2016

Le 4 avril 2016, la ministre a dévoilé la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques de l’Ontario et a écrit aux présidentes et présidents des conseils scolaires ainsi qu’aux partenaires en éducation pour solliciter leur collaboration en vue de sa mise en œuvre.

On ne connaît pour l’instant que le budget qui sera consacré à cette stratégie (60 millions de dollars) ainsi que les éléments qui sont mentionnés dans le communiqué du gouvernement :

  • Au moins 60 minutes par jour seront réservées à l’enseignement et à l’apprentissage des mathématiques, y compris à l’évaluation des acquis, pour les élèves de la 1re à la 8e année;
  • Un maximum de trois postes d’enseignants leaders en mathématiques seront créés dans toutes les écoles élémentaires;
  • Du coaching sera offert à des directions de certaines écoles secondaires, pour les aider à encourager les élèves à améliorer leur rendement en mathématiques;
  • Des appuis seront fournis à l’apprentissage à la maison, sous forme de ressources destinées aux parents contenant des conseils et des renseignements utiles relatifs au programme-cadre de mathématiques;
  • L’accès sera amélioré pour les ressources et soutiens en mathématiques en ligne, tels que SOS Devoirs;
  • Des soutiens à l’apprentissage seront offerts en dehors des heures de classe, de la 6e à la 9e année;
  • Des possibilités seront offertes aux membres du personnel enseignant d’approfondir leurs connaissances de l’enseignement et de l’apprentissage des mathématiques et de renforcer leur leadership dans ce domaine, notamment grâce à l’établissement d’une journée pédagogique consacrée à cette matière qui leur permettra de contribuer à l’amélioration du rendement des élèves.

Sommaire du document mis en ligne par le Ministère

Publication du supplément de Faire croître le succès concernant la maternelle et le jardin d’enfants et des composantes principales du nouveau Programme de la maternelle et du jardin d’enfants

Texte de la note de service du 31 mars 2016

Le Ministère annonce la parution de Faire croître le succès – Le supplément de la maternelle et du jardin d’enfants – Évaluation et communication du rendement dans les écoles de l’Ontario, 2016. Ce document inclut les gabarits du Relevé des apprentissages, que les parents recevront trois fois pendant l’année scolaire afin d’obtenir un compte rendu officiel des équipes pédagogiques de la maternelle et du jardin d’enfants. La mise en œuvre obligatoire de ce document commencera en septembre 2016.

Le Ministère annonce également la parution sur son site Web des composantes principales du nouveau Programme de la maternelle et du jardin d’enfants. Les conseils scolaires et les écoles pourront ainsi se préparer en vue de la mise en œuvre obligatoire de ce programme, qui commencera également en septembre 2016. La version imprimée du programme complet sera distribuée aux conseils scolaires et aux écoles après que le programme aura été publié sur le site Web du Ministère en juin 2016.

Des séances de formation virtuelles et en personne seront offertes peu après la publication du programme complet. Il y aura aussi d’autres occasions de formation pendant l’année scolaire. 

2016:SB11 : Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2016

Texte de la note

Sommaire

Comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre le rapport de mars afin qu’il soit possible d’intégrer les organismes du secteur parapublic dans les états financiers de la province. L’objectif du rapport est de faire état des soldes des comptes d’actif et de passif au 31 mars 2016, des revenus et des dépenses de la période de 7 mois, des renseignements supplémentaires, des soldes interorganismes du périmètre comptable du gouvernement et des activités au titre des immobilisations pour la période de 7 mois.

Rapport pour la période de 7 mois – Les exigences sont très semblables à celles de l’an dernier. Le Ministère indique quatre grands changements apportés aux formulaires et aux méthodes de calcul.

Rapport sur les procédés spécifiés – Les conseils scolaires sont tenus de demander à leurs vérificateurs externes d’effectuer les procédés spécifiés pour certains tableaux liés aux rapports financiers au 31 mars 2016.

Échéances pour l’envoi des documents au Ministère

  • Rapport de mars : 16 mai 2016
  • Rapport sur les procédés spécifiés et déclaration signée de la direction : 23 mai 2016 
  • Tout conseil qui soumet son rapport après le 16 mai 2016 verra sa rentrée de fonds réduite de 50 % pour juin 2016 et les paiements de transfert subséquents. Sur présentation des rapports requis, le Ministère reprendra le paiement mensuel normal et y inclura le montant total retenu. 

2016:SB10 : Transport scolaire – Subventions pour les besoins des élèves, 2016-2017

Texte de la note

Sommaire

La Subvention pour le transport des élèves se chiffrera à 896,6 millions de dollars (M$) en 2016‑2017.

Redressement des effectifs – Le CEPEO, le CSPGNO et le CS Viamonde reçoivent respectivement 385 909 $, 50 910 $ et 386 112 $ pour tenir compte de la hausse de leurs effectifs. Cette somme de 822 931 $ représente 19,3 % des 4 258 721 $ reçus par 25 conseils scolaires de l’Ontario. Seuls 3 conseils reçoivent plus à ce titre que le CEPEO et le CS Viamonde.

Redressement pour la mise à jour des coûts – Le Ministère accorde une hausse de 2 % du coût repère non salarial aux conseils scolaires qui ont enregistré un déficit en 2014‑2015. Les quatre conseils membres de l’ACÉPO touchent une somme à ce titre, comme la majorité des conseils (58 sur 72).

Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Le Ministère rappelle aux conseils de tenir compte de ces éventuelles indexations du financement lorsqu’ils établiront leur budget de transport pour 2016‑2017.

Examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience – Le Ministère effectuera seulement deux examens de suivi pour le dernier exercice en 2015‑2016.

Comparaison avec 2015‑2016 – À l’échelle de la province, la hausse des allocations se chiffre à 1,86 %. En plus du CEPEO, du CSPGNO et du CS Viamonde, seulement 7 conseils scolaires (dont 3 de langue française) voient leur allocation augmenter de 3 % ou plus en 2016‑2017.

Données pour les conseils membres de l’ACÉPO

 

CEPEO

CSPGNO

CSPNE

CS Viamonde

Allocation de base

12 059 669

2 314 094

1 786 640

16 087 985

Hausse des effectifs

385 909

50 910

 

386 112

Mise à jour des coûts

212 250

40 728

27 828

283 149

Total

12 657 829

2 405 732

1 814 469

16 757 246

Écart avec 2015-2016

598 160

91 638

27 828

669 260

Écart en %

4,96 %

3,96 %

1,56 %

4,16 %

2016:SB09 : Financement de l’amélioration de l’état des écoles pour 2016-2017

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère fournit des détails sur les changements qui seront apportés au financement de l’amélioration de l’état des écoles pour 2016‑2017.

Les conseils scolaires recevront à nouveau 500 M$ pour rattraper l’important retard dans les travaux de réfection des écoles, mais les fonds alloués à chaque conseil varieront par rapport à 2015‑2016. Pour cette année-là, le financement était établi en fonction des besoins réels en réfection des quelque 3 500 écoles évaluées entre 2011 et 2014, ainsi que des besoins en réfection modélisés pour les quelque 1 000 écoles non encore évaluées. Pour 2016-2017, le financement est alloué en fonction des besoins réels des 4 500 écoles qui devaient être évaluées au cours du cycle complet de 2011 à 2015. Voici les montant alloués aux conseils scolaires membres de l’ACÉPO : CEPEO : 2 027 780 $; CSPGNO : 1 817 800 $; CSPNE : 284 610 $; CS Viamonde : 4 412 890 $.

Dans le cadre du programme Capacité de planification des immobilisations (CPI), tous les conseils scolaires ont reçu des fonds destinés à la gestion des données pour leur permettre de s’adapter aux exigences à respecter dans leurs rapports. Le Ministère rappelle aux conseils ces exigences ainsi que les échéances fixées pour leurs rapports de 2015‑2016.

Le Ministère donnera bientôt des détails sur le nouveau cycle quinquennal d’évaluation de l’état des installations scolaires qui débutera en 2016.