2017:SB04 – Modifications au Règlement de l’Ontario 243/07 en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable

Texte de la note

Conformément au Règlement 243/07 en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable, depuis 2007, les conseils scolaires procèdent à l’échantillonnage et à l’analyse de l’eau potable dans les écoles, prennent des mesures correctives en cas de problèmes de qualité de l’eau potable, effectuent la vidange quotidienne ou hebdomadaire de la tuyauterie, tiennent des registres d’entretien et communiquent les résultats de leurs analyses de l’eau potable au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC).

Le 15 décembre 2016, le MEACC a déposé des modifications au Règlement 243/07 qui entreront en vigueur le 1er juillet 2017, afin de protéger davantage les enfants contre le plomb dans l’eau potable.

Vidange – Les procédures sont inchangées, mais potentiellement moins d’emplacements devront être vidangés.

ÉchantillonnageGarderies et toutes les écoles offrant des programmes de la maternelle à la 3e année : Tous les appareils de plomberie fournissant de l’eau potable qui n’ont pas encore été soumis à un échantillonnage devront l’être d’ici le 1er janvier 2020; au moins le tiers de tous les échantillons requis doivent être prélevés en 2017 et un autre tiers en 2018. Écoles offrant des programmes à partir de la 4e année seulement : Tous les appareils de plomberie fournissant de l’eau potable qui n’ont pas encore été soumis à un échantillonnage devront l’être d’ici le 1er janvier 2022.

Mesures correctives – Plus d’options seront disponibles en ce qui a trait aux mesures correctives à prendre lorsqu’un échantillon vidangé a une teneur en plomb supérieure aux limites fixées.

Tenue des registres – Il y a de nouvelles obligations en ce domaine.

Le MEACC fournira des précisions supplémentaires concernant ces modifications au cours des prochains mois. Le ministère de l’Éducation veillera à ce que les conseils scolaires en soient informés.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Rappel : Prix de la première ministre pour les écoles tolérantes

Texte de l’avis du 24 janvier 2017

Le Ministère rappelle que l’échéance pour présenter les candidatures à ce prix est le 17 février 2017.

Changements apportés à la mise en œuvre des programmes Tracer son itinéraire vers la réussite et Apprentissage par l’expérience axé sur la communauté

Texte de la note de service du 24 janvier 2017

Le Comité provincial des initiatives ministérielles, créé en application de la note Politique/Programmes no 159 sur la collaboration professionnelle, a présenté au Ministère en novembre 2016 des suggestions visant à améliorer ces deux programmes, de sorte que les engagements partagés puissent être mieux soutenus par le personnel enseignant dans les écoles. À la lumière de ces suggestions, le Ministère propose d’apporter des changements à ces programmes.

À compter de septembre 2017, les exigences obligatoires suivantes deviendront des pratiques facultatives afin de permettre au personnel enseignant d’exercer son jugement professionnel :

  • Obligation pour chaque élève de la maternelle à la 6eannée de consigner ce qu’il a appris dans son portfolio de cheminement
  • Établissement d’un processus de réflexion sur le cheminement pour les élèves de la maternelle à la 6eannée
  • Création d’un comité consultatif du programme au palier élémentaire

Le sous-comité de la main-d’œuvre hautement qualifiée du Comité provincial des initiatives ministérielles cherchera des moyens de combiner les documents Tracer son itinéraire vers la réussite et Apprentissage par l’expérience axé sur la communauté en un seul document, qui sera mis en œuvre pendant l’année scolaire 2018‑2019. Les projets-pilotes réalisés pendant l’année scolaire 2017‑2018 fourniront des données qui pourront être utiles pour l’élaboration du nouveau document de politique.

Paiement de transfert pour l’élargissement de la formation sur l’innovation, la créativité et l’entrepreneuriat (ICE) dans le cadre des programmes de Majeure Haute Spécialisation en 2016‑2017

Texte de la note de service du 25 janvier 2017

Le Ministère transmet à chaque conseil scolaire un tableau indiquant combien de ses programmes de la majeure offriront la formation ICE ainsi que le nombre de participantes et participants qui recevront la formation ICE en 2016‑2017, selon l’information reçue du conseil en décembre 2016. Pour 2016‑2017, le financement ICE est calculé à 550 $ par programme, plus 40 $ par élève. Si un montant du paiement de transfert de 2015‑2016 n’a pas été engagé et dépensé, ce montant a été déduit du paiement de transfert de cette année. Toutes les formations ICE et les dépenses encourues doivent être complétées et rapportées d’ici le 14 juillet 2017.

Les conseils scolaires seront responsables d’inscrire les détails de toutes les formations ICE dans un formulaire en ligne et rapporter les dépenses connexes au Ministère. Les détails des procédures de rapport seront revus avec les responsables de la majeure au niveau du conseil lors d’une rencontre Adobe Connect.

Projets pilotes sur l’exploration de carrières

Texte de la note de service du 26 janvier 2017

Le Ministère recherche des enseignantes et enseignants qui donnent le cours obligatoire en 10e année Exploration de carrière, donnant droit à un demi-crédit, afin qu’ils examinent le cours actuel et réfléchissent à ce qu’il pourrait devenir. Ces enseignantes et enseignants agiront comme des collaborateurs dans cette enquête sur les moyens à prendre pour mettre l’accent sur les compétences globales, pour susciter une réflexion à tous les niveaux du cours, pour mettre en évidence des stratégies d’évaluation efficaces et pour concevoir un éventail de ressources afin de faciliter l’enseignement et l’apprentissage dans ce cours. Ces ressources s’inscriront dans le programme-cadre Orientation et formation au cheminement de carrière et s’harmoniseront avec le processus de questionnement en quatre étapes énoncé dans le document Tracer son itinéraire vers la réussite.

En 2016‑2017, 16 enseignantes et enseignants des quatre coins de l’Ontario prendront part à ce projet pilote. Les participantes et participants seront choisis en fonction de leur formulaire de demande et d’une grille d’évaluation. Les enseignantes et enseignants sont invités à répondre à cette invitation en soumettant leur candidature d’ici le 8 février 2017.

Bilan 2014‑2016 de la Division du rendement des élèves (palier élémentaire)

Texte de la note de service du 26 janvier 2017

Le Ministère transmet aux conseils scolaires un rapport qui donne un aperçu des moyens que les conseils scolaires ont employés pour mettre en œuvre les initiatives soutenues par la Division du rendement des élèves durant les années scolaires 2014‑2015 et 2015‑2016, de leurs réflexions sur les répercussions de ces initiatives, et des méthodes qu’ils utilisent pour appliquer ces apprentissages en vue d’orienter leurs efforts. Il espère que les conclusions présentées dans ce rapport seront utiles aux conseils pendant qu’ils poursuivront la planification de l’amélioration dans leurs écoles.

Vérification de l’optimisation des ressources du ministère de l’Éducation en 2017

Texte de la note de service du 27 janvier 2017

Le Ministère informe les conseils scolaires que la vérificatrice générale de l’Ontario effectuera une vérification de l’optimisation des ressources en 2017 concernant l’utilisation du financement alloué par le gouvernement aux conseils scolaires. Les résultats de cette vérification seront publiés dans le rapport annuel de la vérificatrice générale en décembre 2017.

Dans le cadre de la vérification, le personnel du Bureau de la vérificatrice générale pourrait communiquer directement avec les conseils scolaires pour obtenir de l’information ou demander une entrevue. Le Ministère prie les conseils de coopérer avec le Bureau en lui fournissant un accès direct aux renseignements demandés, y compris aux documents électroniques. Il transmet aux conseils un document d’information en anglais sur la vérification et indique qu’une version française devrait être disponible sous peu.

Une fois la première phase de recherches terminée, le Bureau établira son plan de vérification et dévoilera plus précisément la portée de ses travaux. Le Ministère continuera de fournir des renseignements aux conseils à mesure que la vérification progressera.

2017:SB03 – Demande aux conseils scolaires de remplir deux sondages

Texte de la note

Le Ministère demande aux conseils scolaires de remplir, d’ici le 28 février 2017, deux sondages en ligne portant respectivement sur le programme Capacité de planification des immobilisations et sur l’Initiative des petits travaux de réfection et d’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires.

Programme Capacité de planification des immobilisations

Ce programme alloue des fonds aux conseils scolaires pour l’acquisition des ressources nécessaires à diverses activités de planification des immobilisations, en ciblant deux grands secteurs : le renforcement des capacités et la gestion des données. Le Ministère a élaboré un sondage afin de déterminer dans quelle mesure les conseils scolaires utilisent les fonds alloués au programme aux fins du renforcement des capacités et de la gestion des données.

Initiative des petits travaux de réfection et d’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires

Les conseils scolaires doivent remplir un court sondage en ligne sur l’utilisation qu’ils comptent faire de leur allocation. Le sondage comprend des questions sur les points suivants :

  • Projets que le conseil planifie d’entreprendre
  • Type de local communautaire créé ou amélioré, ou nature des travaux d’immobilisations réalisés
  • Nom ou type de partenaires communautaires qui occuperont les locaux rénovés
  • Autres usages par la communauté et résultats positifs pour l’école et la communauté qui seront possibles grâce à l’investissement dans les immobilisations

Le Ministère rappelle aux conseils scolaires les exigences de rapport applicables à cette initiative, les modalités de remboursement des dépenses connexes ainsi que les autres règles applicables à ce financement.

Communiqué – Élections à l’ACÉPO

Nouveaux président et vice-président pour l’ACÉPO

Toronto, le 22 janvier 2017 – Les membres de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) ont élu, par acclamation, M. Denis M. Chartrand à la présidence de l’association et M. Jean-François L’Heureux à la vice-présidence, lors de leur assemblée générale annuelle le samedi 21 janvier 2017 à Toronto.

M. Chartrand est conseiller scolaire au Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, dont il a été président pendant 11 ans et vice-président pendant cinq ans. Ancien ingénieur portuaire, M. Chartrand est très engagé dans sa communauté. Au cours des années il a présidé et siégé dans de nombreux organismes dont la Société Canada-Japon, l’Hôpital Montfort et la Fondation de la Société de logement communautaire d’Ottawa.

« Une de mes priorités sera de développer l’efficacité de l’ACÉPO pour renforcer son soutien aux conseils scolaires publics et leurs élèves » a déclaré M. Chartrand.

M. L’Heureux est conseiller scolaire depuis 2010 et a été réélu, en décembre 2016, pour un 3mandat à la présidence du Conseil scolaire Viamonde. C’est son amour de la langue française et de la jeunesse qui l’a amené à s’impliquer dans le milieu de l’éducation.

« Nous commençons une année charnière, regardons de l’avant, nous allons travailler fort pour développer l’éducation publique de langue française » a annoncé M. L’Heureux.

Les membres de l’ACÉPO ont remercié le président sortant, M. Denis Labelle, pour avoir fait avancé et défendu avec vigueur et conviction les élèves et le système d’éducation publique de l’Ontario.

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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et veille à assurer le développement durable et la vitalité du système d’éducation laïque francophone en Ontario. Vous pouvez suivre les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.org,  Facebook ou sur Twitter @ACEPOntario.

To obtain details in English, please see the below contact information.

Source :

Anne Gerson – anne.gerson@acepo.org

Chargée de communication

Association des conseils scolaires
des écoles publiques de l’Ontario 


439, avenue University, bureau 800
Toronto (Ontario) M5G 1Y8
T. : 647.499.4266 – C. : 647.988.5042

www.acepo.org | Facebook | Twitter

2017:SB02 – Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE) : Mise à jour sur la mise en œuvre et la phase en cours

Texte de la note

Au cours de nombreuses réunions du Comité de résolution et de la mise en œuvre (CREMO), il est devenu clair que le niveau de préparation du Système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) de chaque conseil constitue un facteur de succès important pour la migration des employés vers les fiducies, et que certains SIRH étaient mieux préparés à la transition que d’autres. En conséquence, certains conseils qui devaient participer à la phase 2 seront plutôt inclus dans une phase ultérieure, selon la liste en annexe de la note. Ces conseils devraient informer les intervenants concernés de ce changement. Le CREMO travaille à l’élaboration d’un répertoire électronique de documents de mise en œuvre, de schémas de processus, de foires aux questions et de calendriers pour les conseils qui préparent la transition vers une FSSBE.

Toutefois, aucun changement n’est prévu pour les conseils francophones, auxquels la phase 3 est réservée. Leur transition est toujours prévue pour le 1er février 2017.

Le Ministère demande à nouveau aux conseils scolaires de recueillir des renseignements sur leurs coûts supplémentaires non récurrents qui sont directement liés à la transition, d’ici le 31 mars 2017. Il peut s’agir des coûts des mises à jour ou des corrections du SIRH ou des heures supplémentaires du personnel. Ces renseignements permettront au Ministère de rembourser aux conseils ces coûts supplémentaires.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Paiements de transfert 2016‑2017 pour les programmes de la Majeure Haute Spécialisation

Texte de la note de service du 17 janvier 2017

Le Ministère transmet à chaque conseil scolaire un tableau qui présente :

  • L’effectif prévu pour les programmes
  • L’effectif réel selon le rapport initial de la majeure pour l’année en cours
  • Le montant des ajustements, le cas échéant (dans la plupart des cas, les écarts de financement s’expliquent par le fait que les conseils scolaires estiment le nombre d’élèves inscrits aux programmes de la majeure lors du processus de demande, soit 9 mois avant le début de l’année scolaire)
  • Les modifications à l’offre de programmes et leurs répercussions sur le plan financier, le cas échéant
  • Le montant final du paiement de transfert pour les programmes de la majeure

Pour tenir compte des fluctuations mineures dans le nombre d’inscriptions, le Ministère a utilisé un tampon équivalant à ± 15 % du nombre d’élèves prévus par programme. Du financement a aussi été alloué afin d’appuyer davantage les programmes « matures », soit pour développer de nouveaux partenariats sectoriels ou renforcer des partenariats existants.

Noms, logos ou mascottes à référence autochtone

Texte de la note de service du sous-ministre aux directions de l’éducation du 18 janvier 2017
Texte de la lettre de la ministre aux présidences des conseils du 18 janvier 2017

Le Ministère rappelle l’importance qu’il accorde à l’éducation inclusive, particulièrement en ce qui concerne les élèves autochtones, ainsi que l’engagement que le gouvernement de l’Ontario a pris envers la réconciliation avec les peuples autochtones dans le document intitulé Cheminer ensemble, publié en mai 2016. Il demande aux conseils scolaires de passer en revue le nom des équipes, les logos et les mascottes des écoles, avec l’aide des communautés scolaires et autochtones, des responsables de l’éducation autochtone, des conseils consultatifs sur l’éducation autochtone et des membres de la Voix des élèves autochtones. Si des noms, logos ou mascottes peuvent être considérés comme injurieux, les conseils devront entamer ou poursuivre des discussions avec les élèves et les collectivités autochtones pour déterminer les mesures à prendre afin de préserver le caractère sécuritaire et inclusif des écoles.

De plus, le Ministère demande aux conseils scolaires de prendre des mesures afin de mieux comprendre l’effet négatif que peuvent avoir les stéréotypes sur le climat et les collectivités scolaires, notamment en ce qui concerne les cultures, l’histoire et les perspectives autochtones.

Défi des jeunes bénévoles de l’Ontario ChangeLeMonde de 2017

Texte de la note de service du 19 janvier 2017

Le Ministère demande aux conseils scolaires d’encourager les leaders scolaires à motiver les élèves pour qu’ils participent au Défi des jeunes bénévoles de l’Ontario ChangeLeMonde de 2017, un programme du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration qui vise à encourager les jeunes de 14 à 18 ans à faire du bénévolat dans leur école ou leur communauté.

Les élèves peuvent compter leurs heures de participation à ChangeLeMonde dans les 40 heures de service communautaire requises pour obtenir le diplôme d’études secondaires de l’Ontario. De plus, ils peuvent inclure les heures de bénévolat effectuées pour réaliser un projet Exprime-toi en 2016‑2017 dans le nombre d’heures qu’ils consacrent à la campagne ChangeLeMonde de 2017.

La 10e campagne ChangeLeMonde commence pendant la Semaine de l’action bénévole et dure 6 semaines, soit du 23 avril au 3 juin 2017. Elle est réalisée en partenariat avec le Réseau des centres d’action bénévole de l’Ontario et ses 24 centres d’action bénévole.

Sommaire du document mis en ligne par le Ministère

Appel de propositions pour les projets d’apprentissage par l’expérience axé sur la communauté, 2016-2017

Texte de la note de service du 10 janvier 2017

Le Ministère invite les conseils scolaires à proposer des projets visant les élèves de l’élémentaire et du secondaire, plus particulièrement des projets qui favorisent l’inclusion et l’équité et qui misent sur l’apprentissage par l’expérience pour améliorer les résultats d’une communauté apprenante hétérogène composée d’élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation, d’élèves en difficulté ou désengagés, d’enfants et de jeunes pris en charge, et d’élèves autochtones. Le financement accordé à chaque projet dépendra des besoins, du nombre et de la qualité des propositions reçues et du budget disponible. Les sommes versées devront être utilisées d’ici le 15 août 2017. La note est accompagnée des documents suivants :

  • Un document d’appel de propositions donnant un aperçu de la portée des projets, des critères les concernant et des résultats attendus associés au financement;
  • Un guide exposant, étape par étape, la marche à suivre pour compléter le document d’appel de propositions, fournissant des exemples de projets d’apprentissage par l’expérience axé sur la communauté des années précédentes, et expliquant comment rédiger le rapport final.

Les propositions doivent être soumises d’ici le 3 février 2017.

19 au 21 janvier – Symposium sur l’Éducation publique

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Ça y est le Symposium est presque là!

Le programme complet de l’ACÉPO est maintenant disponible : ici

Ne manquez pas l’occasion unique de rencontrer les conseillers scolaires de l’Ontario ces 19, 20 et 21 janvier 2017  à Toronto. Le Symposium sur l’éducation publique 2017 vous a préparé trois journées exceptionnelles pour échanger et approfondir vos connaissances dans le domaine de l’éducation, de la gouvernance et du leadership.

En soirée d’ouverture, le jeudi 19 janvier, le spectacle des élèves du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario et du Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario.

Si vous ne vous êtes pas encore inscrits au Symposium sur l’éducation publique 2017  il est temps de le faire!

Le site d’inscription en français est disponible ici.

Le Symposium est un événement organisé conjointement entre l’ACÉPO et l’Ontario Public School Boards’ Association.

Pour toute information complémentaire anne.gerson@acepo.org

Au plaisir de vous y voir !

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic

Texte de la note de service du 23 décembre 2016

Le gouvernement a modifié la Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic pour intégrer des changements apportés récemment à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’Ontario. À compter du 1er janvier 2017 :

  • Il n’est plus obligatoire de présenter un reçu original détaillé pour toute demande de remboursement de frais de repas.
  • Les conseils scolaires peuvent recourir à un système de remboursement des allocations de repas.
  • Les conseils et les principes applicables à l’élaboration et à la révision des règles relatives aux dépenses sont consultables dans des foires aux questions et d’autres documents.

Rapport du Comité consultatif ministériel des élèves (CCME) de 2015‑2016

Texte de la lettre de la ministre aux membres du CCME du 5 janvier 2017

La ministre remercie les membres du CCME des judicieux conseils contenus dans leur rapport. Elle signale que le Ministère tiendra compte de leurs recommandations concernant le thème Instaurer un changement dans le domaine de la santé mentale et de la forme physique pour réviser la politique sur l’activité physique quotidienne énoncée dans la Note Politique/Programmes no 138. De plus, elle souligne les mesures que prend le gouvernement pour améliorer les compétences en informatique et en programmation dans les écoles, qui font écho aux recommandations du CCME concernant l’importance de la technologie en classe.

Texte de la note de service aux directions de l’éducation du 6 janvier 2017

Le Ministère transmet le rapport du CCME aux conseils scolaires. Il souligne que les membres du CCME ont rédigé leur rapport de façon entièrement indépendante. Le Ministère continuera de réfléchir aux recommandations qui relèvent de sa compétence et d’étudier comment les avis exprimés par les élèves pourraient servir à guider ses programmes, politiques et initiatives. Dans un grand nombre de cas, il serait préférable que ce soient les conseils scolaires et les écoles qui donnent suite aux recommandations du rapport. Le Ministère invite donc les conseils à passer le rapport en revue avec leurs élèves qui faisaient partie de la cohorte de 2015‑2016 du CCME et avec leurs élèves conseillères et conseillers.

2017:SB01 – Vérification des données sur les écoles : États financiers de 2016-2017 et prévisions budgétaires et prévisions budgétaires révisées de 2017-2018

Texte de la note

Le Ministère demande aux conseils scolaires de vérifier les données sur leurs écoles et d’actualiser au besoin les divers systèmes ministériels. Il utilisera les données vérifiées pour attribuer un numéro d’identification aux écoles et définir le type d’installations dans le but de déterminer le financement pour les deux années scolaires. Si des données sur une école sont erronées ou manquantes, les conseils scolaires doivent apporter les correctifs nécessaires dans le système ministériel approprié et signaler au Ministère qu’ils ont rectifié des renseignements.

La liste définitive des écoles pour 2016‑2017 servira au calcul du financement des écoles dans les états financiers de 2016‑2017. La liste finale pour 2017‑2018 servira au calcul du financement des écoles dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2017‑2018. Si une école est omise dans la liste de 2017‑2018, le conseil scolaire ne recevra aucun financement pour cette école jusqu’à ce qu’elle soit inscrite à la liste relative aux états financiers pour 2017‑2018, au cours du processus de l’année prochaine.

Le Ministère recommande aux conseils d’entreprendre la mise à jour des données sur les nouvelles écoles dès que possible, si ce n’est pas déjà fait. Les listes doivent être vérifiées et les systèmes mis à jour d’ici le 25 janvier 2017.