Mois : Mai 2017

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Secrétariat de l’équité en matière d’éducation

Texte de la note de service du 15 mai 2017

Le remaniement annoncé par le Ministère entre en vigueur le 15 mai 2017. Il prévoit la création d’un Secrétariat de l’équité en matière d’éducation, dont le mandat sera d’améliorer la capacité et de mettre en œuvre un plan d’action pour l’équité en matière d’éducation dans les 24 mois à venir.

Le sous-ministre annonce la nomination de M. Patrick Case au poste de sous-ministre adjoint du Secrétariat, et celle de Mme Rachel Osborne au poste de directrice du Secrétariat. Il fait état de leurs antécédents et leur souhaite la bienvenue dans leurs nouveaux postes.

Financement de l’Initiative de soutien aux élèves du Nord

Texte de la note de service du sous-ministre du 19 mai 2017
Texte de la lettre de la ministre du 19 mai 2017

Le Ministère alloue 22 M$ aux conseils scolaires du Nord de l’Ontario pour le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté. Ces fonds seront affectés à deux initiatives.

Initiative de soutien aux élèves du Nord (ISEN)

Le Ministère versera 7 M$ au titre de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement afin de fournir aux élèves du Nord des soutiens en matière d’éducation de l’enfance en difficulté novateurs, efficaces et opportuns. Le financement sera versé à 2 coopératives : l’une composée des 16 conseils scolaires de langue anglaise du Nord, et l’autre des 6 conseils scolaires de langue française de la région. Afin d’établir les coopératives, le Ministère invitera les conseils scolaires à participer à une téléconférence d’ici la fin de mai. Par la suite, le Ministère et les conseils scolaires collaboreront à la mise en œuvre du cadre de l’ISEN pour l’année scolaire 2017‑2018.

Ce cadre prévoira notamment une prestation de services collaborative (comme la mise en commun par les conseils de services de soutien offerts par des professionnels), ainsi que des ressources supplémentaires accordées aux conseils scolaires (comme des soutiens en matière de santé mentale ou de troubles du comportement). Les conseils et le Ministère détermineront ensemble la répartition des fonds, les domaines ciblés ainsi que les mécanismes de rapport applicables à l’ISEN.

Hausse de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté

Le Ministère alloue 15 M$ de plus à cette subvention pour aider les conseils scolaires comptant des écoles situées dans des collectivités rurales ou éloignées ou des collectivités linguistiques en situation minoritaire à relever les défis particuliers auxquels ils font face pour appuyer les élèves ayant des besoins particuliers. De plus amples détails sont fournis dans la note de service 2017:SB11.

Normes d’accessibilité pour l’éducation : Engagement collectif

Texte de la note de service du sous-ministre du 25 mai 2017
Texte de la lettre de la ministre du 25 mai 2017

En décembre 2016, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à élaborer des normes d’accessibilité pour l’éducation en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Il travaille maintenant à créer un comité chargé d’élaborer ces normes à compter de l’automne 2017. Auparavant, le Ministère souhaite connaître l’avis du secteur de l’éducation sur la portée du mandat de ce comité. Deux moyens sont proposés à cette fin :

  • Répondre à un sondage en ligne
  • Organiser un groupe de réflexion, au moyen du guide d’engagement collectif joint à la note

Le Ministère encourage les conseils à diffuser le sondage et le guide à tout leur personnel, à leur comité consultatif pour l’enfance en difficulté et aux conseils d’école. Les commentaires doivent parvenir au Ministère d’ici le 14 juillet 2017.

Par ailleurs, le Ministère a lancé le processus de recrutement des membres du comité d’élaboration des normes, et il accepte les candidatures. Il indique aux conseils avez qui ils doivent communiquer pour savoir comment présenter une candidature.

Pour sa part, la ministre écrit aux présidences des conseils scolaires et aux membres de la Table ronde de partenariat afin d’obtenir leurs commentaires.

Journée de la francophonie ave le Caucus PC

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Journée de la francophonie avec le PC

Le 15 mai, le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario organisait sa deuxième journée annuelle de la francophonie, l’ACÉPO a répondu présent. L’ACÉPO apprécie que le Parti progressiste-conservateur invite la communauté francophone et prenne le temps de dialoguer avec ses membres.

Le programme de la journée comprenait assister à la période de questions à l’Assemblée législative, rencontrer les membres du parti, assister à la présentation des priorités de l’Assemblée de la francophonie et écouter Patrick Brown, le chef du Parti progressiste-conservateur.

Côté éducation Patrick Brown souhaite créer un lien plus fort entre éducation et emploi pour répondre plus efficacement à la demande et faciliter l’embauche des jeunes.

Une participation assez faible des membres du parti n’a pas empêché l’ACÉPO de faire de belles rencontres tant avec les participants qu’avec les membres ou candidats du Parti progressiste-conservateur dont Garfield Dunlop, Cameron Montgomery, Gila Martow, La Ligue des Africains du Canada, l’Alliance française, le Collège Boréal, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario.

Gila Martow et Patrick Brown
Garfield Dunlop, Jean-François L’Heureux, Kaydee Richmond, Lorne Coe, Goldie Ghamari

 

2017:SB11 – Financement de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté pour 2017-2018

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère renseigne les conseils scolaires sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté pour l’année scolaire 2017‑2018, qui devrait s’élever à environ 2,856 milliards de dollars.

Allocation différenciée au titre du volet Besoins en éducation de l’enfance en difficulté (Allocation DVBEED)

Le financement total de cette allocation s’établira à 1,065 milliard de dollars en 2017‑2018. Le Ministère a fini d’éliminer progressivement l’ancienne somme par élève de ce volet, qui se compose désormais les trois éléments suivants :

Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté

Ce modèle très complexe permet d’établir la probabilité qu’un enfant ait besoin de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté. Il a été mis à jour pour 2017‑2018, et son financement devrait totaliser 763,2 M$.

Somme au titre des mesures de variabilité (Somme MV)

Cette somme devrait totaliser environ 269,4 M$. Elle tient compte des variations entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers (3 catégories de données) et la capacité des conseils à répondre à ces besoins (3 catégories de données). Au total, 27 critères servent à la calculer pour chaque conseil scolaire. Parmi le dernier groupe de catégories, des changements ont été apportés à une catégorie, et on compte une nouvelle catégorie :

Redressement pour les conseils scolaires éloignés et ruraux – Un des trois facteurs de cette catégorie a été modifié pour tenir compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire, tout comme ceux qui sont éloignés et ruraux, doivent assumer des coûts additionnels pour obtenir les mêmes biens et services que les autres conseils.

Redressement pour les conseils scolaires de langue française – Cette nouvelle catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire ont des difficultés particulières à venir en aide aux élèves ayant des besoins particuliers, et elle tient compte de leur effectif. Elle inclut deux facteurs :

  • Sous catégorie 6A : Montant de base de 450 000 $ par conseil scolaire dans un contexte linguistique minoritaire
  • Sous-catégorie 6B : Effectif du conseil

Allocation de base au titre du volet Besoins élevés pour la collaboration et l’intégration

Le montant total de cette allocation s’élève à 32,4 M$. Chaque conseil reçoit 450 000 $ afin d’envisager des approches collaboratives et intégrées pour mieux servir ses élèves ayant des besoins particuliers.

Montants pour les conseils membres de l’ACÉPO

Le tableau suivant résume le financement accordé aux conseils membres de l’ACÉPO pour l’Allocation VBEDED.

 

Allocation DVBEED Modèle de prédiction Somme MV Allocation
de base		 Total
CEPEO 5 388 849 $ 3 597 952 $ 450 000 $ 9 436 801 $
CSPGNO 984 065 $ 1 828 143 $ 450 000 $ 3 262 208 $
CSPNE 924 699 $ 1 861 677 $ 450 000 $ 3 236 376 $
Viamonde 3 806 857 $ 3 695 819 $ 450 000 $ 7 952 676 $

Autres allocations

Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif – Le montant total de cette allocation s’élève à 1,478 milliard de dollars.

Allocation au titre du volet Établissements – Le montant total de cette allocation s’élève à 99,7 M$. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices concernant l’approbation et la prestation des programmes d’éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels. Ces lignes directrices remplacent plusieurs documents utilisés les années passées. Elles énoncent notamment les attentes relatives au rapport élèves-enseignant, les critères de financement des aides-enseignantes et aides-enseignants et des postes d’administration et de liaison, ainsi que les différents éléments qui contribuent à l’offre des programmes d’enseignement dans les établissements en question.

Allocation au titre du volet Équipement personnalisé – Le montant total de cette allocation s’élève à 102,4 M$. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

Allocation au titre du volet Incidence spéciale – Le montant total de cette allocation s’élève à 98,2 M$. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

Allocation au titre du volet Expertise comportementale – Le montant total de cette allocation s’élève à 11,9 M$.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Taux d’obtention du diplôme des conseils pour la cohorte de 9e année de 2011-2012

Texte de la note de service du 3 mai 2017

Le Ministère transmet à chaque conseil scolaire, à l’avance et à titre confidentiel, les taux d’obtention du diplôme sur quatre ans et cinq ans de sa cohorte de 9e année de 2011‑2012. Ces informations sont fondées sur les données les plus récentes recueillies à la suite de l’exercice de confirmation et de correction qui a eu lieu en février dernier. Ces taux seront publiés sur le site Web du Ministère au cours des prochains jours.

Colloque sur la collaboration pour soutenir le bien-être et améliorer les résultats scolaires des enfants et des jeunes pris en charge

Texte de la note de service du 8 mai 2017

Le Ministère invite les directions de l’éducation, les directions générales des sociétés d’aide à l’enfance et deux membres de leur personnel à la troisième édition annuelle de ce colloque, qui aura lieu à Toronto le 23 mai 2017. Différentes possibilités d’apprentissage seront offertes, qui permettront de mieux comprendre le rôle de chaque partenaire dans la vie scolaire des enfants et des jeunes pris en charge, et de mettre en évidence les pratiques efficaces et les leçons retenues. Le colloque donnera l’occasion d’engager un dialogue axé sur la collaboration à l’approche de l’année scolaire 2017‑2018. Aucun droit d’inscription n’est prévu, et les dépenses engagées seront remboursées conformément aux lignes directrices du Ministère.

Taux d’obtention du diplôme d’études secondaires en 2016

Texte de la lettre du 8 mai 2017

La ministre se réjouit qu’un nombre record d’élèves obtiennent leur diplôme d’études secondaires. En 2016, le taux d’obtention du diplôme en cinq ans a atteint 86,5 %, soit une hausse de plus de 18 points par rapport au taux de 2004, qui était de 68 %. Le taux d’obtention du diplôme en quatre ans a lui aussi continué d’augmenter et il est maintenant de 79,6 %, soit une hausse de plus de 23 points depuis 2004.

Cette année, le Ministère publie sur son site Web les taux d’obtention du diplôme dans chaque conseil scolaire ainsi que des rapports sur les progrès des conseils scolaires.

2017:EYCC04 – Mises à jour sur « Cheminer ensemble »

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère communique aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) de nouveaux détails concernant les engagements du gouvernement à l’égard de la petite enfance qui figurent dans le document Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, qui a été rendu public le 30 mai 2016. Ce document comprend un engagement à créer des places dans des services de garde d’enfants agréés hors réserve et des programmes hors réserve adaptés à la culture des enfants et de leur famille qui seront offerts par des organisations autochtones en collaboration avec les gestionnaires de système de services.

Le Ministère a déjà prolongé jusqu’au 29 septembre 2017 le délai de présentation de propositions locales conjointes. Il prolonge également les délais indiqués dans les ententes de paiement de transfert concernant le financement du renforcement des capacités qui sont prévues par Cheminer ensemble. Les GSMR et les CADSS devront avoir utilisé ce financement au plus tard le 31 octobre 2017 et avoir obtenu leur attestation de financement au plus tard le 31 décembre 2017. Le Ministère transmet à chaque GSMR et CADSS une entente révisée tenant compte de ces changements, pour qu’il la signe et la lui retourne.

L’éducation assurera le succès des jeunes

Posted on by Anne Gerson

Lundi 8 mai, les conseillers et conseillères scolaires des écoles de langue française de l’Ontario se sont déplacés au Canadian Club Toronto pour écouter parler la ministre de l’Éducation, Madame Mitzie Hunter.

L’éducation est le moyen pour assurer aux jeunes un bon emploi; être un leader en éducation permettra d’assurer le succès des élèves partout et en tout temps.  » L’éducation est ce qui se rapproche le plus d’une arme secrète et c’est notre obligation de s’assurer qu’elle est disponible pour chacun des jeunes de l’Ontario  » à déclaré la ministre Hunter.

C’est avec intérêt que les conseillers et conseillères scolaires ont écouté la ministre et ont assisté à l’annonce du nouveau taux  d’obtention du diplôme secondaire de 86,5 % en cinq ans pour l’ensemble des écoles anglophones et francophones de la province en 2016.

 

Jeannette Labrèche, Yvon Rochefort, Mitzie Hunter, Pierre Lambert, Chloé Robert

 

Des diplômés en plus pour les conseils scolaires de langue française

Posted on by Anne Gerson

Le taux moyen d’obtention du diplôme secondaire en cinq ans pour les écoles de langue française du Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario, du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, du Conseil scolaire Viamonde et du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario est en augmentation et dépasse la moyenne provinciale.

Alors que la province de l’Ontario annonce que le taux d’élèves diplômés des études secondaires en cinq ans passe de 85,5 % en 2015  à  86,5 % en 2016, les taux des conseils scolaires laïcs de langue française dépassent tous la barre des 87 %. Le taux d’obtention de diplôme en quatre ans, quant à lui, se situe à 79,6 % au niveau provincial et au dessus des 84 % pour chacun des conseils scolaires laïcs de langue française.

De plus en plus d’élèves finissent leurs études secondaires, c’est une très bonne nouvelle. L’ACÉPO en profite pour féliciter les élèves, parents, enseignants et personnel scolaire pour leur extraordinaire travail.

Sommet sur l’éducation 2017

Posted on by Anne Gerson
Nicolas Sénécal, Jeannette Labrèche, Line Bergeron, Kelly-Anne Bennett du CSPNE

 

Les 4, 5 et 6 mai l’ACÉPO était présente au Sommet sur l’éducation 2017 à Ottawa pour participer aux discussions sur l’éducation de langue française en contexte minoritaire et présenter l’association aux participants.

Sous le thème « Agir ensemble pour une éducation à la hauteur de nos aspirations ! » 320 participants répartis entre Ottawa, Edmonton et Moncton ont réfléchi à des pistes d’action pour développer et consolider le réseau d’éducation en langue française du Canada.

Les pensées et idées recueillies durant cette troisième édition du Sommet, organisé par les partenaires de la Table nationale sur l’éducation et du Comité tripartite sous la coordination de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, serviront à actualiser le Plan stratégique sur l’éducation en langue française (PSELF). Pour le PSELF, l’éducation s’inscrit dans une vision globale qui mise sur l’épanouissement des communautés francophones et acadiennes. Il prend en compte les capacités collectives et individuelles des membres de la communauté à prendre en charge leur système d’éducation et à le modeler selon les besoins et les aspirations des communautés francophones et acadiennes en situation minoritaire.

L’ACÉPO est heureuse d’avoir participé à cet événement national et est convaincue que les notions d’intersectorialité et de continuum d’éducation en langue française, tant entendues dans les discussions de ce sommet, devront être parties intégrantes du prochain Plan stratégique sur l’éducation en langue française.

 

Chloé Robert et François Guérin du Conseil scolaire Viamonde
Sylvie Gervais et Anne Gerson de l’ACÉPO
Sommet sur l’éducation 2017

 

2017:B05 – Rémunération des cadres supérieurs du secteur parapublic et prestation d’avantages postérieurs au départ à la retraite subventionnés

Posted on by Martin

Texte de la note

La Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic a pour but de garantir une administration responsable et transparente de la rémunération des cadres du secteur. Une de ses principales exigences est qu’on ne verse pas aux cadres désignés des avantages assurés qui ne sont généralement pas offerts aux gestionnaires intermédiaires. De plus, l’employeur ne peut pas verser à un cadre désigné un élément de rémunération qui n’est habituellement pas accordé aux gestionnaires intermédiaires, à moins que cet élément ne soit requis pour l’exécution du travail du cadre ou pour répondre à un besoin opérationnel crucial.

Deux observations s’appliquent aux avantages postérieurs au départ à la retraite subventionnés pour les cadres des conseils scolaires :

  • Les gestionnaires intermédiaires, essentiellement les directions et les directions adjointes d’école, n’ont pas d’avantages postérieurs au départ à la retraite subventionnés.
  • Il ne semble pas exister de raison pour laquelle de tels avantages répondraient à un besoin opérationnel crucial pour les conseils scolaires.

Dans une note de service datée du 3 février 2017, la présidente du Conseil du Trésor exposait les exigences concernant les régimes de rémunération des cadres supérieurs du secteur parapublic. Compte tenu des deux observations ci-dessus, le Ministère ne peut établir s’il sera en mesure de confirmer la mise en place d’un régime de rémunération futur prévoyant des avantages postérieurs au départ à la retraite subventionnés.

Cependant, certains cadres reçoivent de tels avantages aux termes de contrats qui ont été signés avant l’entrée en vigueur des mesures de restriction de la rémunération prévues par la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. Ces employés deviendront assujettis au nouveau régime de rémunération de leur conseil scolaire au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur de ce régime.