2021:SB19 – États financiers de 2020-2021 des conseils scolaires

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements sur les formulaires des états financiers de 2020‑2021 et les directives qui s’y rattachent, qui sont maintenant accessibles sur son site Web.

REMARQUE : Nous indiquons en italiques les éléments nouveaux par rapport à l’année dernière.

Formation

Cette année encore, le Ministère utilisera des vidéos de formation et des séances de questions et de réponses. Les conseils pourront visionner les vidéos en se connectant au Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) et en cliquant sur le lien des états financiers de 2020‑2021. S’ils ont des questions sur le contenu des vidéos, ils devront les transmettre par courriel au Ministère, qui y répondra au cours d’une téléconférence d’une heure qui aura lieu en français le 24 septembre 2021.

Données à déclarer et échéances

Mise à jour des données sur l’effectif du SISOn

Les conseils doivent vérifier leurs données sur l’effectif dans le SIFE et effectuer les corrections dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) avant le 1er octobre 2021. Ils doivent aussi inscrire dans le SIFE les données sur les effectifs des cours d’été, de l’éducation permanente et des études personnelles, et ces données doivent correspondre à celles qui figurent dans le SISOn.

Le Ministère fournit des précisions sur la répartition de l’effectif des écoles d’enseignement à distance temporaires.

Mise à jour des données sur les dépenses de VFA.Facility

Les conseils doivent inscrire dans VFA.Facility les données sur les dépenses en immobilisations qui sont financées par l’allocation pour l’amélioration de l’état des écoles, les produits d’aliénation, le volet Résilience à la COVID‑19 pour des projets d’infrastructure et le Fonds d’incitation à l’action pour le climat. Ces dépenses seront automatiquement versées dans le SIFE chaque jour jusqu’au 1er novembre 2021.

Dans le cas de l’allocation pour la réfection des écoles, les dépenses en immobilisations financées pour l’année scolaire 2020‑2021 doivent être déclarées au plus tard le 30 novembre 2021. Sinon, le Ministère pourrait retenir les fonds de l’allocation jusqu’à ce que la déclaration soit achevée.

Les conseils doivent également déclarer leurs plans et leurs engagements liés à leurs fonds restants. Ils doivent indiquer les montants ayant fait l’objet d’un engagement juridique pour les projets ayant reçu une autorisation de procéder qui figurent dans leurs plans approuvés. Ce rapport doit être soumis d’ici le 15 novembre 2021.

Processus d’approbation des données sur les écoles

Le 7 mai 2021, le Ministère a transmis aux conseils une liste des écoles en leur demandant de l’informer des écarts éventuels et d’approuver la liste avant le 18 juin 2021. Les écoles dont le nom ne figure pas sur la liste approuvée n’auront pas droit au financement des écoles dans les états financiers de 2020‑2021.

Paiement différé de la subvention

Le paiement différé de la subvention pour le fonctionnement sera actualisé à l’aide des renseignements provenant directement des états financiers de 2020‑2021. Pour les produits d’aliénation, ce paiement restera inchangé par rapport aux prévisions budgétaires révisées de 2020‑2021 revues par le Ministère. Le flux de trésorerie final pour 2020‑2021 sera rajusté après la présentation des états financiers au Ministère.

Annexe H – Rapport sur les postes

À titre de rappel, l’annexe H est un rapport sur les postes qui utilise deux dates de calcul précises, soit le 31 octobre et le 31 mars.

Pour 2020‑2021, les conseils doivent y déclarer non seulement leurs postes permanents, mais aussi tout poste supplémentaire créé temporairement pour soutenir la réouverture d’une école en raison de la pandémie (p.  ex., pour réduire la taille des classes ou améliorer le nettoyage).

Si un conseil a offert l’apprentissage selon un modèle à quadrimestres ou à octomestres en raison de la pandémie, il doit déclarer les postes du personnel éducatif en classe comme la somme des ETP pour les deux premiers quadrimestres ou les quatre premiers octomestres, afin de correspondre le plus possible à la date de calcul d’octobre 2020. Si ce modèle servait toujours en mars 2021, le conseil doit utiliser les deux derniers quadrimestres ou les quatre derniers octomestres.

Présentation de rapports financiers

Rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations

Les conseils doivent remplir un rapport concernant tous les projets d’immobilisations financés par les programmes suivants pour lesquels il restait un solde au moment de la présentation des rapports financiers au 31 mars 2021 : Programme d’immobilisations prioritaires, Programme de subventions pour les terrains prioritaires, Projets d’immobilisations pour garde d’enfants, Centres pour l’enfant et la famille ON y va, Remplacement de carrefour communautaire et Maternelle à temps plein. Un modèle de rapport renfermant des instructions détaillées figure sur le site Web du Ministère. Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 1er décembre 2021.

Rapport sur l’utilisation du Fonds de soutien aux élèves et des Investissements dans les priorités du système (auparavant appelés Fonds pour les priorités locales)

Un modèle de rapport renfermant des instructions détaillées figure sur le site Web du Ministère. Il contient les données pour diverses catégories de personnel selon les conventions centrales ratifiées, ainsi que des lignes additionnelles pour inscrire les données sur les autres catégories de personnel et les dépenses connexes. Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 15 novembre 2021.

Déclaration des paiements de réparation relatifs à la Loi donnant la priorité aux élèves

La plupart de ces paiements ont bien été effectués, mais il reste un certain nombre de paiements en souffrance (p. ex., des chèques non encaissés, des dépôts non faits). Afin de pouvoir effectuer tous ces paiements, le gouvernement conservera les fonds qui leur sont associés dans une réserve pendant 7 ans à compter de la date d’émission de chaque paiement.

Pour recevoir le financement nécessaire, les conseils scolaires doivent déclarer au Ministère, au moyen d’un modèle de rapport détaillé, la valeur totale de tous les paiements effectués entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021. Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 15 novembre 2021.

Rapport sur l’équipement de protection individuelle et les fournitures et équipements essentiels achetés par le gouvernement

Comme le prévoit la note de service 2021:SB18, les conseils doivent déclarer un revenu et une dépense concernant ces produits dans leurs états financiers de 2020‑2021.

Attestation des dépenses pour 2020-2021

Les conseils scolaires qui demandent en 2021‑2022 un financement supplémentaire ou un financement de stabilisation lié à la COVID‑19 devront soumettre une attestation lorsqu’ils présenteront leurs états financiers de 2020‑2021. Conformément à la note de service 2021:SB12, le cadre supérieur de l’administration des affaires devra attester que les dépenses finales du conseil pour l’année correspondent aux dépenses prévues au moment de la publication de la note de service 2021:B07 (soit le 4 mai 2021).

Présentation des états financiers

Les formulaires du SIFE doivent être soumis au plus tard le 15 novembre 2021. Sinon, les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières; toutefois, le montant ainsi retenu leur sera versé après la présentation des documents. Les états financiers publiés, les notes aux états financiers et le rapport des vérificateurs peuvent être envoyés après le 15 novembre, mais au plus tard le 3 décembre 2021. Si des données financières sont modifiées à la suite d’une réunion du conseil, ce dernier devra soumettre de nouveau les formulaires du SIFE au plus tard le 3 décembre.

2021:SB18 – Rapport financier sur l’équipement de protection individuelle et les fournitures et équipements essentiels achetés par le gouvernement

Texte de la note

Le Ministère a demandé aux conseils scolaires de ne pas déclarer l’équipement de protection individuelle (EPI) et les fournitures et équipements essentiels (FEE) achetés de manière centralisée par le gouvernement dans leur rapport au 31 mars 2021, car le gouvernement a déclaré la dépense totale engagée à cette fin dans les comptes publics de 2020‑2021.

Toutefois, comme les conseils suivent les normes comptables pour le secteur public, ils doivent déclarer dans leurs états financiers tous leurs revenus provenant du gouvernement, qu’ils soient en espèces ou en nature. Ils doivent donc multiplier les quantités d’EPI et de FEE qu’ils ont reçues pendant l’année par le coût moyen pondéré de ces produits, afin de déclarer ce revenu en nature. Le Ministère indique aux conseils comment ils peuvent déterminer ces quantités et obtenir ce coût.

De même, les conseils doivent utiliser les quantités d’EPI et de FEE qu’ils ont consommées pendant l’année pour calculer leur dépense à ce chapitre. Comme les stocks restants à la fin de l’année devraient être minimes, cela n’aura qu’une incidence minimale sur leur excédent ou leur déficit.

2021:SB17 – Instructions pour les relevés des effectifs de 2021-2022

Texte de la note

Le Ministère a publié les instructions pour les relevés des effectifs de 2021‑2022 pour les écoles élémentaires et secondaires et les programmes d’éducation permanente. Il a mis à jour les instructions afin de clarifier les politiques et de donner des directives concernant la pandémie de COVID‑19. Il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directions d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année scolaire.

Pour les écoles élémentaires et secondaires, les trois mises à jour les plus importantes concernent :

  • Les transferts d’élèves entre deux conseils qui sont effectués aux alentours d’une date de calcul des effectifs (pour déterminer quel conseil va inclure l’élève dans son effectif)
  • L’utilisation appropriée d’un programme d’études (pour les élèves dispensés de fréquenter l’école pour une période de plus de 15 jours d’école)
  • Le nombre maximal combiné d’équivalents temps plein (ETP) qui est financé pour un élève du secondaire qui, à la date du décompte, est inscrit dans des écoles de deux conseils qui ont des modèles de programmes différents (soit 1,5 ETP, à titre de mesure temporaire)

Pour les programmes d’éducation permanente, le Ministère a mis à jour les instructions afin de tenir compte d’un changement mineur concernant les politiques de calcul des données sur les élèves.

Cette note est envoyée sous réserve de règlements que le gouvernement n’a pas encore pris.

2021:B17 – Règlements sur le financement des Subventions pour les besoins des élèves en 2021-2022

Texte de la note

Nouveaux règlements

Les règlements relatifs au financement des Subventions pour les besoins des élèves pour l’année scolaire 2021‑2022 ont été établis. Ils mettent en œuvre les investissements, les réformes et les autres changements qui sont décrits dans la note de service 2021:B08. Il s’agit des règlements suivants :

Cette année, le règlement régissant le calcul de l’effectif quotidien moyen a été fusionné à celui sur les subventions générales.

Règlements modifiés

Comme chaque année, des règlements existants ont été modifiés pour clarifier les politiques et mettre à jour les informations reçues des conseils scolaires.

Les règlements sur les subventions générales pour 2020‑2021 (489/20) et 2019‑2020 (277/19) ont été modifiés afin de :

  • Prévoir un financement ponctuel de cours d’été pour les élèves des Premières Nations en raison de la pandémie de COVID-19
  • Réduire le financement du transport pour tenir compte des économies résultant de l’arrêt de l’enseignement en présentiel entre janvier et juin 2021
  • Mettre à jour les montants relatifs à l’Allocation différenciée au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté d’après les données actualisées concernant les effectifs

Des modifications techniques mineures ont aussi été apportées aux règlements suivants :

  • Règlements sur les subventions générales pour 2020‑2021 (489/20), 2019‑2020 (277/19) et 2018‑2019 (284/18)
  • Règlements sur les droits exigibles à l’égard des élèves (490/20, 278/19)
  • Règlements sur l’effectif quotidien moyen (279/19, 286/18, 254/17, 217/16, 197/15)
  • Règlement sur les élections aux conseils scolaires (412/00)
  • Règlement sur l’approche réciproque en éducation (261/19)

Une vaccination obligatoire pour assurer la sécurité des élèves!

L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) réclame au premier ministre Ford une vaccination obligatoire pour l’ensemble des employés scolaires et des élèves admissibles, il en va de la santé et de la sécurité de tous dans les écoles.


Il ne fait plus de doute que l’Ontario est officiellement entrée dans la quatrième vague de la pandémie de COVID-19 et ce, au même moment que la rentrée scolaire. Prenant en compte que les trois vagues précédentes ont eu des effets déplorables et cumulatifs sur les jeunes, l’ACÉPO demande au premier ministre de l’Ontario de mettre tout en œuvre pour minimiser l’impact de cette nouvelle vague. Avec chaque augmentation quotidienne des cas, il devient évident qu’une politique de divulgation obligatoire n’est plus suffisante. Il est du devoir du gouvernement de franchir le dernier échelon et de rendre la vaccination obligatoire pour l’ensemble des employés des conseils scolaires. Le ministère de l’Éducation doit également modifier la Loi sur l’immunisation des élèves pour que le vaccin contre la COVID-19 devienne nécessaire pour les élèves des écoles ou garderies de l’Ontario.

La loi de l’Éducation de l’Ontario prescrit que les conseils scolaires ont la responsabilité de promouvoir le rendement des élèves et leur bien-être. Pour s’acquitter de cette responsabilité, les conseils scolaires doivent créer des environnements d’apprentissage qui assurent la santé physique et psychologique, ainsi que la sécurité de leurs élèves et de leur personnel. L’apprentissage sécuritaire des élèves en classe, avec leurs pairs, constitue le meilleur environnement possible pour assurer le rendement et le bien-être des élèves. La vaccination obligatoire pour le personnel et les élèves admissibles viendrait minimiser les possibilités de contamination de nos élèves de moins de 12 ans qui n’ont toujours pas accès à la vaccination, tout en réduisant les risques pour l’ensemble des communautés scolaires. 

L’ACÉPO et les conseils scolaires qu’elle représente offrent leur collaboration au ministère de l’Éducation pour mettre en œuvre le plus rapidement possible les procédures et modalités nécessaires pour que les élèves puissent bénéficier, dès la rentrée, d’un environnement scolaire favorable à leur bien-être et à un enseignement de qualité en salle de classe dans des conditions sécuritaires.

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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario. Elle est une voix forte pour l’avancement de l’éducation publique en français en Ontario. Vous pouvez suivre les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.orgFacebook ou sur Twitter @ACEPOntario.

Anne Gerson – anne.gerson@acepo.org
Chargée de communication
C. : 647.988.5042

Le système d’éducation publique de langue française s’engage à contribuer activement à la réconciliation

Toronto, le 25 août 2021 – Le conseil d’administration de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) s’est engagé à agir pour faire avancer la réconciliation au Canada et plus particulièrement dans le domaine de l’éducation en Ontario.

C’est avec consternation que l’ACÉPO a appris les récentes découvertes de sépultures humaines près de plusieurs pensionnats autochtones au Canada. Cette page tragique de notre histoire, dénoncée depuis des années par les peuples autochtones, illustre clairement le racisme systémique dans sa forme institutionnelle. Aujourd’hui, si une partie des lois discriminatoires ont été abrogées, il n’en demeure pas moins que les attitudes, les biais et le racisme systémique perdurent dans notre société. Pour l’ACÉPO il est primordial de réellement mener à bien la réconciliation et ses 94 appels à l’action et d’ainsi favoriser la cohésion sociale.

« Nous souhaitons présenter nos sincères regrets aux membres des Premières Nations, Métis et Inuit si durement éprouvés et leur assurer le soutien des conseils scolaires publics de langue française en Ontario », déclare Denis Chartrand, président de l’association.

Les écoles jouent un rôle important dans la transmission du savoir. Elles sont les lieux privilégiés pour aborder l’histoire autochtone et apprendre aux jeunes la solidarité, la tolérance et l’inclusion. C’est dans un réel désir de contribuer activement au processus de réconciliation que l’ACÉPO s’engage à :

  • Porter une attention toute particulière à l’enseignement de l’histoire autochtone de notre pays 
  • Combattre les stéréotypes et idées préconçues
  • Consolider nos liens avec les communautés autochtones de l’Ontario
  • Appuyer les cinq appels à l’action dans le domaine de l’éducation des Premières Nations, élaborés en 2019 par les jeunes leaders de l’Assemblée des Premières Nations (https://www.afn.ca/fr/secteurs-de-politique/education/des-voix-selevent-porteurs-despoir/)

La première action concrète de l’ACÉPO sera de demander au gouvernement d’étoffer le contenu du cursus scolaire autochtone ontarien et d’agir, sans plus attendre, pour la réconciliation des peuples canadiens.

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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario. Elle est une voix forte pour l’avancement de l’éducation publique en français en Ontario. Vous pouvez suivre les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.orgFacebook ou sur Twitter @ACEPOntario.

Anne Gerson – anne.gerson@acepo.org
Chargée de communication
C. : 647.988.5042

L’Ontario rend obligatoires les politiques de vaccination contre la COVID-19 dans les milieux à risque élevé

L’ACÉPO accueille favorablement l’annonce du gouvernement d’instaurer une politique de divulgation de la vaccination de tous les employés des conseils scolaires. Nous encourageons toute action prise pour renforcer la santé et la sécurité du personnel scolaire et des élèves.

La vaccination du personnel scolaire et des élèves est une étape importante pour assurer un environnement d’apprentissage le plus sécuritaire possible. Mettre en place dans les conseils scolaires une politique de vaccination qui prévoit des tests de dépistage réguliers et des séances d’information du personnel non vacciné est une mesure de prévention qui devrait s’avérer efficace. Modifier la Loi sur l’immunisation des élèves pour que le vaccin contre la COVID-19 devienne nécessaire pour fréquenter une école ou une garderie en Ontario, viendra renforcer l’immunisation collective. 

La rentrée scolaire arrive rapidement, il reste beaucoup d’inconnues quant à l’implémentation des mesures annoncées. L’ACÉPO et les conseils scolaires publics de  langue française qu’elle représente offrent leur collaboration au ministère de l’Éducation pour mettre en œuvre le plus rapidement possible les procédures et modalités nécessaires pour que les élèves puissent bénéficier, dès la rentrée, d’un environnement scolaire favorable à leur bien-être et à un enseignement de qualité en salle de classe dans des conditions sécuritaires.

2021:B16 – Rapport normalisé sur les mesures de ventilation

Texte de la note

Le Ministère présente le modèle final de ce rapport, qui est joint à l’annexe de la note. Le rapport que chaque conseil scolaire doit publier sur son site Web inclura des renseignements sur :

  • La stratégie de ventilation du conseil
  • Les investissements dans les systèmes de ventilation du conseil
  • Les mesures de ventilation et de filtration prises dans les écoles

Chaque conseil recevra un fichier de travail sur les mesures de ventilation qui sera adapté à sa propre situation et comprendra des directives détaillées. Ce fichier inclura les données déjà fournies par le conseil ainsi que des feuilles de calcul intégrées qui permettront de remplir automatiquement le rapport.

Chaque conseil doit confirmer tous les renseignements et s’assurer que toutes les données sont exactes. Les renseignements sur toutes les écoles de la maternelle à la 12e année qui seront ouvertes durant l’année scolaire 2021‑2022 doivent être publiés sur le site Web du conseil au plus tard le 3 septembre 2021. Auparavant, chaque conseil doit retourner son fichier de travail rempli au Ministère d’ici le 27 août 2021.

Les conseils doivent être prêts à répondre à toute demande concernant leur stratégie et les renseignements relatifs aux écoles, y compris les systèmes de ventilation dans les écoles, les mesures prises ainsi que les projets qui ont été achevés ou dont l’achèvement est prévu.

2021:SB15 – Collecte de données en vue de la centralisation de la chaîne d’approvisionnement

Texte de la note

Le 16 novembre 2020, le gouvernement a annoncé la création d’ApprovisiOntario. Ce nouvel organisme permettra la centralisation de la chaîne d’approvisionnement (CCA) à l’échelle de la fonction publique de l’Ontario et du secteur parapublic, qui inclut les conseils scolaires.

Le Ministère a mis sur pied un Groupe de travail sur la transition vers la CCA dans le secteur de l’éducation. Ce groupe servira de ressource aux conseils scolaires concernant les questions qui se poseront à mesure que le gouvernement et ApprovisiOntario iront de l’avant avec cette initiative. Ses membres comprennent des employés du Ministère et des représentants de partenaires clés du secteur.

Le Ministère demande aux conseils de mettre à jour, au plus tard le 13 août 2021, les coordonnées de leur personne-ressource pour la collecte de données sur l’approvisionnement.

Les conseils doivent utiliser le fichier Excel joint à la note pour fournir au Ministère, au plus tard le 20 août 2021, des données sur leurs fournisseurs et leurs dépenses d’approvisionnement pour les années scolaires 2017‑2018, 2018‑2019 et 2019‑2020. Une fois rempli, le fichier doit être attesté par la direction de l’éducation et le cadre supérieur de l’administration des affaires. Les renseignements à fournir sont les suivants :

  • Le type de système d’approvisionnement actuellement utilisé
  • Le nom de chaque fournisseur
  • La catégorie à laquelle appartient chaque fournisseur
  • Les achats effectués auprès de chaque fournisseur pour chacune des trois années
  • Le type d’entente de collaboration (le cas échéant)

Compte tenu du temps et des efforts requis pour répondre à cette demande, le ministère de l’Éducation et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs offrent aux conseils de recueillir en leur nom des renseignements supplémentaires. Ils demandent donc aux conseils de les autoriser à :

  • Obtenir du Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO) des données par fournisseur sur leur utilisation des contrats offerts par le MECO
  • Communiquer directement avec des fournisseurs et d’autres organismes d’approvisionnement collectif, en fonction des données fournies par les conseils dans leur fichier Excel

Afin de mieux connaître les activités d’approvisionnement dans le secteur de l’éducation, le Ministère demandera à un consultant indépendant de recueillir des renseignements qualitatifs en vue de compléter la collecte de données. De plus, le Ministère travaillera directement avec un échantillon représentatif de conseils pour valider les données, effectuer des analyses quantitatives approfondies et combler les lacunes observées dans les données. Les conseils en question seront choisis en fonction de leur type, leur taille, leur région et leur participation au MECO.