Notes publiques – Été 2019

Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.

Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires laïcs de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité. Accéder à notre bulletin du mois de novembre en cliquant sur le logo ci-dessous.

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Sommaire

  • Rentrée scolaire 2029-2020
  • Créer des liens pour mieux collaborer
  • Bienvenue aux nouveaux élèves conseillères et conseillers
  • Bonne nouvelle pour la communauté du CSPGNO!
  • Déjà la rentrée pour les 17 000 élèves des écoles du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario dè le 27 août
  • Une année scolaire prometteuse dans les 56 écoles Viamonde
  • Bonnes nouvelles an CSPNE
  • Ça tweet
  • Une gouvernance efficace : un guide à l’attention des conseils scolaires

Lire les Notes publiques


Rentrée scolaire 2019-2020

Depuis la fin août, c’est le retour en classe pour des milliers d’élèves. Les écoles se réjouissent d’accompagner et de guider les élèves pendant les 10 prochains mois.
 
Cette année, les conseils scolaires ont dû faire preuve d’adaptabilité et d’ingéniosité. En effet, un grand nombre de modifications ont été faites aux subventions et programmes des conseils scolaires par le ministère de l’Éducation. Les conseils scolaires ont dû revoir leur mode de fonctionnement, leur budget et ses affectations pour continuer à offrir la meilleure éducation possible avec les moyens mis à leur disposition.
 
Malgré l’annonce du 22 août du gouvernement disant que cette année il n’y aurait pas de coupûres à proprement parlé dans la taille des classes du secondaire, nous restons préoccupés. La diminution de l’enveloppe destinée au financement des enseignants a entrainé des coupures de postes dans certains de nos conseils scolaires. Respecter la nouvelle moyenne systémique imposée par le gouvernement au secondaire pourrait réduire le choix de cours de nos élèves et les pousser vers le système anglophone ce qui, au final, mettrait en péril notre système d’éducation de langue française.
 
Vous verrez dans ce bulletin tout le travail de sensibilisation réalisé par votre association auprès des politiciens pour les sensibiliser aux besoins des élèves francophones et aux spécificités du système d’éducation laïque de langue française. 


2019:SB12 – Instructions pour les relevés des effectifs de 2019-2020

Texte de la note

Le Ministère a mis à jour les instructions pour les relevés des effectifs de 2019‑2020 pour les écoles élémentaires et secondaires et pour les programmes d’éducation permanente. Il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directions d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année scolaire.

Pour les écoles élémentaires et secondaires, le Ministère a mis à jour les instructions afin de donner plus de marge de manœuvre aux conseils et de faciliter l’administration des relevés. Les changements précisent les codes d’assiduité des politiques sur les effectifs et instaurent de nouvelles exigences concernant l’exemption des droits de scolarité, la mise en place de l’approche réciproque en éducation, les preuves d’adresse et les transferts internes et externes.

Pour les programmes d’éducation permanente, le Ministère a mis à jour les instructions afin de tenir compte de changements mineurs apportés aux politiques et aux procédures relatives à la production de rapports.

Cette note est envoyée sous réserve de règlements que le gouvernement n’a pas encore pris.

2019:SB11 – Comment participer à l’approche réciproque en éducation : Feuille de renseignements à l’intention des parents, des tuteurs et des élèves

Texte de la note

Pour faire suite à la note de service 2019:B18, le Ministère communique aux conseils scolaires le document Comment participer à l’approche réciproque en éducation : Feuille de renseignements à l’intention des parents, des tuteurs et des élèves. Il encourage tous les membres du personnel responsable des inscriptions, en particulier les directions d’école et les cadres supérieurs, à examiner ce document avant le début de l’année scolaire 2019‑2020.

Il signale également que les formulaires d’avis par écrit dont il est question dans la note de service 2019:B18 et la feuille de renseignements sont maintenant disponibles :

Au cours des prochaines semaines, le Ministère donnera aux conseils scolaires et aux partenaires des Premières Nations des directives techniques détaillées pour faciliter la mise en œuvre de l’approche réciproque en éducation.

Cette note est envoyée sous réserve de règlements que le gouvernement n’a pas encore pris.

Bonne rentrée scolaire 2019-2020

L’ACÉPO souhaite une excellente année scolaire 2019-2020 à tous les élèves, les enseignants et le personnel scolaire. Quelle soit inspirante, stimulante, et énergisante.

Cette année les écoles laïques de langue française prévoient une croissance du nombre d’élèves pouvant aller jusqu’à 5% pour certains de ses conseils scolaires et l’ouverture de plusieures nouvelles écoles. Une nouvelle école élémentaire avec une pédagogie novatrice, inspirée de la philosophie de Reggio Emilia, de la maternelle à la 6e année dans l’ouest d’Ottawa pour le CEPEO. Pour le conseil scolaire Viamonde ce sera deux nouvelles écoles élémentaires une à Milton et l’autre à East-Gwillimbury, et une nouvelle école secondaire dans la région de Guelph-Kitchener-Waterloo. Le CSPNE ouvrira une nouvelle école élémentaire à Parry Sound. Enfin le CSPGNO ajoutera le programme élémentaire dans deux de ses écoles secondaires soit celles d’Elliot Lake et celle de Noëlville.

Voilà de bonne nouvelles pour les élèves des écoles laïques de langue française.

Bonne rentrée à tous!

L’ACÉPO

2019:B19 – Subventions pour les besoins des élèves pour 2019-2020 et règlements connexes

Texte de la note

Règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE)

Presque 4 mois après la publication des notes de service concernant les SBE pour 2019‑2020, le gouvernement vient enfin de publier les règlements nécessaires pour assurer le financement de l’éducation :

Nouveau règlement sur le déficit

Par ailleurs, le gouvernement a pris le Règlement 280/19 : Calcul du déficit d’exercice maximal. Ce règlement établit le déficit maximal que les conseils scolaires peuvent accuser pour l’exercice 2018‑2019 ainsi que les conditions qu’ils doivent remplir pour être autorisés à enregistrer un déficit pour 2019‑2020 et les années suivantes. Les conseils pourront toujours enregistrer un déficit annuel, mais ils devront déposer, à compter de 2019‑2020, un plan précisant comment ce déficit sera épongé sur un horizon de 2 ans. Trois éléments sont exclus de cette obligation de résorber le déficit :

  • Les charges d’amortissement associées à des projets d’immobilisations engagés et financés par un excédent accumulé (si ces projets satisfont à certains critères)
  • Le déficit résultant de l’utilisation des intérêts d’un fonds d’amortissement pour couvrir les charges d’amortissement associées aux actifs et financées par les débentures du fonds d’amortissement
  • Le déficit résultant de l’utilisation d’un excédent accumulé pour compenser l’incidence de versements de gratifications de retraite

Règlement sur les droits à payer pour la négociation centrale

De plus, en vertu du Règlement 286/19 : Droits à payer au titre de la négociation centrale pour l’exercice 2019‑2020 des conseils scolaires, les conseils continueront de recevoir les fonds dont ils ont besoin pour appuyer les activités de relations de travail de leurs associations d’employeurs.

2019:B18 – Approche réciproque en éducation

Texte de la note

La Loi sur l’éducation a été modifiée en 2018 pour établir le cadre législatif de l’approche réciproque en éducation (ARE), qui vise à élargir l’accès des élèves des Premières Nations à l’éducation et à renforcer le choix des parents et des tutrices ou tuteurs quant au type d’éducation répondant le mieux aux besoins des enfants. Ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2019. Ce cadre régira l’accès à l’éducation des élèves des Premières Nations vivant dans les réserves qui souhaitent fréquenter une école d’un conseil scolaire et des élèves vivant hors des réserves qui souhaitent fréquenter une école administrée par une Première Nation ou par l’État fédéral.

Un sommaire de la mise en œuvre de l’ARE figure dans le tableau 1.

Cette note est envoyée sous réserve de règlements que le gouvernement n’a pas encore pris.

2019:EYCC07 – États financiers de 2018-2019 : Programmes pour l’enfance et la famille (réseaux régionaux de la langue française)

Texte de la note

REMARQUE – La note de service 2019:EYCC06 (datée du 30 juillet 2019) concerne les états financiers de 2018‑2019 pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille des Premières Nations ayant des ententes de paiement de transfert avec le Ministère. Comme il n’existe pas de telles ententes en français, cette note n’a pas été diffusée dans cette langue.

Les agences de paiement de transfert doivent produire les états financiers du programme A525 (Développement de la petite enfance) pour l’année terminée le 31 mars 2019 afin d’effectuer le rapprochement des fonds qu’elles ont reçus et des dépenses réelles qu’elles ont engagées. Les agences qui reçoivent du Ministère une allocation inférieure à 350 000 $ sont tenues de remplir un formulaire d’attestation. Le formulaire d’attestation prérempli de chaque agence lui sera envoyé directement par courriel.

Les agences doivent retourner le formulaire d’attestation au Ministère par courriel d’ici le 30 août 2019. De plus, elles doivent envoyer au Ministère l’original ou une version numérisée du formulaire signé ainsi que les documents suivants, dès qu’ils sont disponibles :

  • Les états financiers vérifiés de tous les programmes offerts
  • Un tableau des revenus et des dépenses des programmes pour l’enfance et la famille financés par le Ministère, préparé conformément à la méthode de comptabilité d’exercice modifiée
  • Une lettre de post-vérification produite par les vérificateurs externes (s’il est impossible de la fournir, il faut expliquer pourquoi par écrit)

Si le Ministère ne reçoit pas les états financiers dans les 30 jours suivant l’échéance du 30 août 2019, il pourra réduire le paiement mensuel de l’agence. Une fois qu’il aura reçu les documents, il reprendra les paiements habituels en y incluant la somme retenue en raison de la présentation tardive.

2019:B17 – Appel de demandes de financement de projets d’immobilisations prioritaires de 2019-2020

Texte de la note

Présentation des projets

La date limite pour présenter les demandes de fonds d’immobilisations est le 30 septembre 2019.

Le financement des projets d’immobilisations prioritaires sera octroyé sur présentation d’analyses de rentabilité relatives aux projets d’ouverture de nouvelles écoles ainsi que de réaménagement et d’ajouts qui doivent être terminés pour l’année scolaire 2023‑2024. Les conseils scolaires sont invités à indiquer leurs 10 projets d’immobilisations prioritaires les plus urgents et à soumettre les analyses de rentabilité correspondantes au moyen du Système d’inventaire des installations scolaires.

Pour la première fois cette année, deux rapports doivent être fournis pour chaque projet présenté :

  • Données sur les effectifs et la capacité des écoles – Les conseils doivent fournir un résumé de leurs besoins actuels et prévus en matière d’installations pour chaque projet qu’ils proposent, en incluant les écoles situées à proximité du site choisi pour le projet.
  • Rapport écrit – Les conseils doivent fournir une description de chaque projet dans laquelle ils exposent en détail la raison d’être du projet et la portée proposée des travaux et expliquent pourquoi ils n’ont pas étudié d’autres options.

Les critères d’admissibilité et d’évaluation des projets sont fournis à l’annexe A de la note. Les projets doivent appartenir à au moins une des catégories suivantes :

  • Manque de locaux lié aux effectifs ou installations de langue française – L’évaluation reposera sur la capacité des écoles concernées (y compris celles qui se trouvent tout près des sites des projets), sur les tendances et les prévisions relatives aux inscriptions et sur la répartition géographique des élèves. La priorité sera donnée aux projets qui visent à combler le manque de locaux dans les installations dont l’utilisation excédera leur capacité et même celle des écoles avoisinantes, réunies, au cours des 5 à 9 prochaines années.
  • État des installations ou regroupement scolaire – L’évaluation reposera sur les économies prévues concernant les coûts de fonctionnement et de réfection et sur le rattrapage du retard accumulé au chapitre des besoins en matière de réfection par rapport au coût des projets. La priorité sera donnée aux projets présentant le taux de rendement interne attendu le plus élevé (soit le rapport entre le coût prévu de chaque projet et les économies qu’il devrait permettre de réaliser).

Le Ministère s’attend à ce que les conseils scolaires examinent diverses options et en comparent les coûts dans l’analyse de rentabilité d’un projet.

Locaux de services de garde dans les écoles

Avec le soutien du gestionnaire des services municipaux regroupés (GSMR) ou du conseil d’administration de district des services sociaux (CADSS) concerné, les conseils scolaires peuvent demander des fonds pour créer de nouveaux locaux de garde d’enfants dans le cadre des projets qu’ils proposent. Ils doivent alors remplir un formulaire de demande conjointe de fonds d’immobilisations avec le GSMR ou le CADSS, puis joindre ce formulaire à l’analyse de rentabilité du projet. Les critères d’admissibilité et d’évaluation des projets destinés aux services de garde sont fournis à l’annexe B de la note.

Uniformisation de la conception et révision des repères

Les conseils scolaires sont invités à uniformiser la conception de nouvelles écoles. À partir de maintenant, le Ministère étudiera les possibilités de réaliser des économies au chapitre de la conception des écoles et de l’achat des espaces nécessaires. À cette fin, il devra réviser ses repères actuels en matière de coûts et de locaux en s’appuyant sur le travail déjà effectué par le Comité d’experts en matière de normes d’immobilisations scolaires en 2009‑2010. Le Ministère invite également les conseils scolaires à rechercher des solutions créatives et moins coûteuses pour la construction de nouvelles écoles.

Programme pilote de construction modulaire

Le Ministère continue de chercher des moyens de réaliser des économies concernant les installations destinées aux élèves. Cette année, il mènera un programme pilote pour évaluer les mérites de la construction modulaire, et il prévoit choisir des projets qui comporteront l’utilisation de cette méthode de construction. Dans leur rapport écrit, les conseils scolaires intéressés doivent préciser s’ils veulent participer au programme pilote et, le cas échéant, faire valoir les avantages de la construction modulaire sur la construction traditionnelle pour répondre à leurs besoins d’installations destinées aux élèves. Au besoin, le Ministère travaillera avec eux pour les aider à peaufiner leurs options.

Projets d’immobilisations à utilisation conjointe

Le Ministère encourage les conseils scolaires à s’associer pour soumettre des projets d’immobilisations à utilisation conjointe, en particulier dans les collectivités rurales ou du Nord ou les petites collectivités. Il examinera tous les projets soumis par les conseils scolaires afin de s’assurer que les conseils ont étudié les possibilités d’utilisation commune avant de leur octroyer des fonds.

Cadre de responsabilisation relatif aux projets

Les conseils scolaires doivent faire approuver les étapes clés de leurs projets par le Ministère. Un tableau expliquant ce processus figure à l’annexe C de la note. Depuis quelques années, il arrive de plus en plus souvent que des projets aillent de l’avant sans que le cadre de responsabilisation soit respecté. Pour cette raison, le personnel du Ministère élabore des moyens d’accroître la conformité des conseils scolaires avec le processus actuel d’approbation des projets d’immobilisations.

Protocole de communication

Les annonces publiques de projets d’investissements dans le système d’éducation, y compris les projets déjà financés, représentent des occasions de communication conjointes pour le gouvernement provincial, les conseils scolaires, les GSMR et les CADSS ainsi que les autres partenaires communautaires. Pour tous les projets d’immobilisations financés par le Ministère, les conseils scolaires doivent satisfaire aux exigences du protocole de communication du Ministère, qui est présenté à l’annexe D de la note.

Bonnes vacances

Nous souhaitons à tous les élèves, parents, enseignants, personnel des écoles et partenaires de très bonnes vacances. Que chacun profite de ces instants pour prendre le temps, pour se retrouver et pour reconnecter avec amis, familles et passions.

Un très bel été à tous de la part de l’ACÉPO