Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Relations de travail

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L’ACÉPO est organisme négociateur patronal, elle représente les conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et négocie au niveau central avec les organismes négociateurs syndicaux. Le Projet de loi 122, de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires a donné à l’ACÉPO ce rôle d’organisme négociateur patronal.

En 2015-2016, l’association a négocié avec succès des ententes avec l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), la Fédération des enseignantes et enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) et l’Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes (ADFO). Début 2017, les associations de conseils scolaires ont obtenu des accords pour prolonger jusqu’en 2019 toutes les conventions collectionnes et ententes conclues.

« Ces ententes montrent la volonté de toutes les parties d’offrir une éducation de qualité en Ontario. Il faut se rappeler que le bon fonctionnement des écoles est le résultat du travail de tout le personnel. C’est ensemble que nous réussissons à créer les conditions nécessaires au bien-être des élèves et à un environnement propice à l’apprentissage »

Denis Labelle, président de l’ACÉPO – 2015.

Négociations centrale et locales

La Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires (LNCCS) crée un processus de négociation à deux niveaux dans le secteur de l’éducation.

Au niveau central, le gouvernement et  les associations de conseils scolaires négocient les conditions de négociation centrales avec les fédérations du personnel enseignant, les syndicats des travailleuses et travailleurs en éducation et l’association des directions et directions adjointes.

Au niveau local, les conseils scolaires négocient directement avec leurs syndicats locaux respectifs à propos de questions de négociation locales. Le gouvernement et les associations de conseils scolaires ne prennent pas part à ces discussions locales.

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Collaboration

Le Conseil des associations d’employeurs composé des quatre associations de conseils scolaires de l’Ontario (ACÉPO, AFOCSC, OCSTA, OPSBA) représente les conseils scolaires aux tables de négociation centrale. Les autres parties présentent à ces tables sont la couronne et les organismes négociateurs syndicaux.

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Administration des ententes collective

Après ratification des ententes collectives, les associations de conseils scolaires gèrent les ententes collectives concluent : interprétation, règlement des différends, griefs, arbitrages, etc.

Dès 2019 une nouvelle ronde de négociation débutera, l’ACÉPO a commencé la planification des prochaines négociations avec ses partenaires et les différentes parties impliquées.

Ronde de négociation 2019

La nouvelle ronde de négociation des ententes collectives centrales a débuté dans le courant de l’été 2019. L’ACÉPO avec ses partenaires, le gouvernement et les syndicats ont entamé le processus de négociation à trois tables de négociation; celle de L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens, celle des Travailleuses et travailleurs en éducation membres du Syndicat canadien de la fonction publique et celle des Travailleuses et travailleurs en éducation membres de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario.

Le 6 octobre 2019 une entente de principe a été conclue entre le Conseil des associations d’employeurs, la province et le Syndicat canadien de la fonction publique. Les détails de l’accord seront rendus publics après que les membres du syndicats et les conseils scolaires en auront ratifiés les termes. Si acceptée l’entente sera valide jusqu’aux prochaines négociations en 2022. Communiqué de presse