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  • Jul302019

    2019:EYCC07 – États financiers de 2018-2019 : Programmes pour l’enfance et la famille (réseaux régionaux de la langue française)

    Texte de la note

    REMARQUE – La note de service 2019:EYCC06 (datée du 30 juillet 2019) concerne les états financiers de 2018‑2019 pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille des Premières Nations ayant des ententes de paiement de transfert avec le Ministère. Comme il n’existe pas de telles ententes en français, cette note n’a pas été diffusée dans cette langue.

    Les agences de paiement de transfert doivent produire les états financiers du programme A525 (Développement de la petite enfance) pour l’année terminée le 31 mars 2019 afin d’effectuer le rapprochement des fonds qu’elles ont reçus et des dépenses réelles qu’elles ont engagées. Les agences qui reçoivent du Ministère une allocation inférieure à 350 000 $ sont tenues de remplir un formulaire d’attestation. Le formulaire d’attestation prérempli de chaque agence lui sera envoyé directement par courriel.

    Les agences doivent retourner le formulaire d’attestation au Ministère par courriel d’ici le 30 août 2019. De plus, elles doivent envoyer au Ministère l’original ou une version numérisée du formulaire signé ainsi que les documents suivants, dès qu’ils sont disponibles :

    • Les états financiers vérifiés de tous les programmes offerts
    • Un tableau des revenus et des dépenses des programmes pour l’enfance et la famille financés par le Ministère, préparé conformément à la méthode de comptabilité d’exercice modifiée
    • Une lettre de post-vérification produite par les vérificateurs externes (s’il est impossible de la fournir, il faut expliquer pourquoi par écrit)

    Si le Ministère ne reçoit pas les états financiers dans les 30 jours suivant l’échéance du 30 août 2019, il pourra réduire le paiement mensuel de l’agence. Une fois qu’il aura reçu les documents, il reprendra les paiements habituels en y incluant la somme retenue en raison de la présentation tardive.