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  • Oct292019

    2019:SB21 – Modification réglementaire en vue d’aider les personnes temporairement déplacées en Ontario par l’ouragan Dorian

    Texte de la note

    Le Règlement de l’Ontario 20/10 – Droits exigés des résidents non permanents : dispenses a été modifié afin de permettre aux élèves qui ont été temporairement déplacés par l’ouragan Dorian en août 2019 de fréquenter l’école en Ontario sans avoir à payer de droits. Les conseils scolaires sont encouragés à admettre les élèves concernés le plus rapidement possible, à les dispenser du paiement de droits et à les signaler au Ministère comme « élèves du conseil » aux fins des subventions. Ils devront fournir au Ministère des données sur les élèves ainsi ajoutés à leur effectif dans leurs prévisions budgétaires révisées pour 2019‑2020.