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  • Nov042019

    2019:SB22 – Formulaires des états financiers de 2018-2019 destinés aux administrations scolaires relevant de l’article 68

    Texte de la note

    Cette note de service est destinée aux six administrations scolaires régies par l’article 68 de la Loi sur l’éducation (écoles se trouvant dans des hôpitaux et des centres de traitement). Comme elle ne vise pas les conseils scolaires, elle n’a pas d’incidence pour eux.